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    FAQ

    Quelle est la signification de CMA ?

    CMA est l’acronyme pour désigner la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. 
    Pour la région Normandie, c’est en 1929 qu’a été créée la première Chambre des Métiers en Seine-Maritime. Quelques années plus tard, les artisans du département du Calvados (1931), de l’Eure (1932), de la Manche et de l’Orne (1942) ont également bénéficié de la création de ces structures public. Ces établissements dédiés à l’Artisanat ont poursuivi leur développement après-guerres en créant dans les années 70 des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) pour répondre au besoin des secteurs de la production, des services, de l’alimentaire et bâtiment. Ainsi sont nés le CFA du Havre et de Rouen (1972) puis l’IFORM – acronyme d’Institut de Formation des Métiers à Coutances (1977) et enfin le CIFAC – acronyme de Centre Interprofessionnel de Formation des Apprentis du Calvados à Caen (1978).

    C’est en 2010 que la Chambre des Métiers est devenue Chambre de Métiers et de l’Artisanat sous l’impulsion du gouvernement. Le réseau s’est structuré autour de l’Association Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA) devenue en 2019 CMA France.

    Vous souhaitez en savoir plus sur l’histoire des Chambres des Métiers :
    https://www.artisanat.fr/nous-connaitre/reseau-cma/un-peu-d-histoire

    Retrouvez toutes les informations sur l’identité visuelle de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie sur : https://cma-normandie.fr/la-cma/nos-logos/

    Quel est le rôle de la CMA ?

    La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) a pour mission d’accompagner les entreprises artisanales, de former les artisans de demain et de défendre les intérêts de l’Artisanat.
     
    Interlocuteur privilégié du réseau au niveau régional, la CMA Normandie travaille sous la tutelle de la Préfecture de Région Normandie à qui elle rend des comptes sur les grandes orientations stratégiques à travers le Contrat d’Objectifs et de Moyens.

    Qui gère la Chambre des Métiers ?

    Etablissement public administratif, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie est administrée par des élus, eux-mêmes artisans. Le réseau des CMA s’appuie ainsi sur 125 chefs d’entreprise élus par leurs pairs tous les cinq ans via les élections consulaires. En 2021, plus de 80 000 artisans ont été appelés aux urnes pour désigner les élus appelés à siéger au sein de l’Assemblée Générale de la CMA Normandie.
    Découvrez ici les élus de votre région :
    https://cma-normandie.fr/la-cma/vos-elus/

    Est-il obligatoire de s’inscrire à la Chambre des Métiers ?

    Il n’y a plus, à proprement parlé, d’inscription au Répertoire des Métiers depuis 2023. L’Extrait D1, document administratif délivré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, a été remplacé par un justificatif d’immatriculation disponible sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
    Une fois sur le site, il vous suffit d’entrer votre numéro de SIRET/SIREN et de lancer la recherche. Il vous sera alors possible de télécharger ce document gratuitement.
    Si vous souhaitez consulter l’ensemble des données liées à votre entreprise, vous pouvez également poursuivre sur ce site en cliquant sur « Voir la fiche sur le site de l’INPI ».
    Attention : le service en ligne d’obtention d’un justificatif ou extrait d’immatriculation au registre des entreprises (RNE) est gratuit pour tous via la plateforme : https://data.inpi.fr/.  Si l’on vous demande une contrepartie financière à la délivrance de ce document, vous risquez d’être victime d’une fraude.

    Quels sont les métiers concernés par la CMA ?

    L’Artisanat, c’est 250 métiers répartis en 4 grands secteurs : le bâtiment (ou BTP), l’alimentaire, les services et la fabrication. Cette liste s’enrichie régulièrement.
     
    En Normandie, selon les données de déc. 2022 de l’Observatoire Régional de l’Artisanat, le secteur des services représente 37% des entreprises, tout comme le bâtiment ; la production représente 14% et l’alimentaire 12% des 80 298 entreprises artisanales.

    Quelles sont les activités artisanales ?

    On retrouve notamment dans les activités artisanales les métiers de l’alimentation (boulangers, bouchers, pâtissiers, fromagers, chocolatiers…), les métiers du bâtiment (maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, électriciens, menuisiers, …), les métiers de la fabrication (métiers d’art, …) et les métiers des services (coiffeurs, esthéticien, taxis/VTC, services de réparations (mécaniques, informatique, etc.)

    Quelles sont les conditions pour avoir le statut d’artisan ?

    Pour avoir la qualité d’artisan, il faut exercer un métier d’artisanat ou d’artisanat d’art. La compétence dans le métier doit pouvoir être justifiée par un diplôme, une formation ou par l’expérience, comme le précise le décret du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers.
     
    Pour en savoir plus sur la qualité artisan et sur les Titres de Maître Artisan, vous pouvez consulter la rubrique « Je valorise mes savoir-faire » ou contacter votre conseiller CMA.
     

    Comment déclarer sa création d’entreprise ?

    Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprise se font via le Guichet Unique des Formalités des entreprises. Cette plateforme permet aux dirigeants d’entreprise d’effectuer en ligne les formalités liées à la vie de leur entreprise (immatriculation, modifications, radiation). Si l’accès à cette plateforme parait simple, il est toutefois utile de se faire accompagner par des conseillers entreprise dans ces démarches aux conséquences juridiques, fiscales et sociales importantes pour le dirigeant et son entreprise.

    La Chambre de Métiers et de l’Artisanat, expert reconnu de la création d’entreprise depuis près de 100 ans, vous accompagne durant toutes les étapes de la création. Pour vous rendre à une réunion d’information gratuite, proche de chez vous, suivez ce lien :  « Ma Création d’entreprise, 2h pour comprendre comment m’y prendre »

    C’est quoi le Pass CMA Liberté ?

    La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie propose un abonnement au prix de 19,90 euros HT par mois : le Pass CMA Liberté. Cet abonnement vous permet de bénéficier d’un interlocuteur unique, de simplifier votre quotidien et sécuriser votre immatriculation ; de bénéficier de réductions sur des formations ou de recevoir des conseils personnalisés en gestion, numérique, environnement …
     
    N’attendez plus !  Abonnez-vous au Pass CMA Liberté.

    Comment prendre rdv avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ?

    La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie propose depuis 2023 un service de prise de rendez-vous en ligne.
    Pour le Calvados, cliquer ici
     
    Pour toute autre demande, vous pouvez consulter la page Contact de votre CMA.
     

    Comment obtenir un extrait d’immatriculation CMA ?

    Depuis le 01/01/2023, le registre national des entreprises (RNE) tenu par l’institut national de la propriété industrielle (INPI) remplace le Répertoire des métiers et est accessible en ligne sur le site https://data.inpi.fr/
    Nos conseillers experts vous accompagnent dans toutes les formalités liées à la vie de votre entreprise : immatriculation, modifications, radiation. Des démarches simples, rapides et sécurisées !

    Votre CMA Normandie est à vos côtés pour simplifier vos formalités et sécuriser votre projet. Appelez-nous au 30 06 !

    Quelle est la différence entre la Chambre des Métiers et la Chambre de Commerce ?

    Il existe trois chambres consulaires : la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les entreprises relevant d’une activité commerciale ou industrielle. La Chambre d’Agriculture, l’établissement public aux côtés des agriculteurs et exploitants agricoles. Enfin les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont les ressortissants sont des artisans ou des professionnels exerçant un métier dans l’Artisanat.

    Quelles sont les aides auxquelles j’ai droit ?

    Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat via sa plateforme aides-entreprises.fr recense l’ensemble des aides financières publiques comme celles de la Commission Européenne, l’Etat, les opérateurs nationaux, les établissements publics et parapublics, les collectivités …
    Très simple d’utilisation, elle permet en quelques clics d’identifier les aides accessibles, en fonction de son activité ou sa localisation. La recherche se fait en saisissant le numéro de SIRET de l’entreprise.
    Cette plateforme est gratuite et actualisée quotidiennement. Elle couvre tous les secteurs d’activité (hors agriculture) et un service d’abonnement gratuit à une newsletter personnalisée est proposé.
     
    Pour aller plus loin, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous propose un diagnostic financier en ligne gratuit. Plus d’info sur : https://diagfinancier.artisanat.fr/
     

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