En préambule…
CMA : Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) sont constituée en réseau comptant 20 établissements répartis sur l’ensemble du territoire français. Créées par la loi Courtier du 26 juillet 1925, elles célèbrent en 2025 leur centenaire. Depuis un siècle, les CMA accompagnent les artisans et les futurs artisans à chaque étape de leur parcours, renforçant ainsi l’économie locale, l’emploi et la professionnalisation des métiers de l’Artisanat à travers son offre de formation initiale, continue et qualifiante.
La CMA Normandie, comme les autres établissements régionaux, s’inscrit dans cette dynamique en propose une offre de services adaptée de l’accompagnement à la création d’entreprise, en passant par le développement des compétences, la transition numérique et écologique, ou la transmission d’entreprise.
Ce réseau, riche d’une histoire centenaire, agit également pour représenter les artisans auprès des décideurs publics et économiques.
Ensemble, avec les CMA de toute la France, célébrons 100 ans d’engagement et d’innovation au service des artisans et de l’artisanat et continuons à écrire l’histoire d’un artisanat français, tourné vers l’avenir.
3
Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage du BTP
Institut Interconsulaire Interprofessionnel des Formations Alternées
Le 3IFA est un Centre de Formation des Apprentis (CFA) situé à Alençon, dans l’Orne (61). Créé en 1978 sous l’impulsion régionale de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Il est aujourd’hui présidé par Hervé Cormier et dirigé par Bruno Nicole.
Toute l’actualité du 3IFA sur le site : 3ifa.fr
A
Aides aux Entreprises
Les aides aux entreprises sont nombreuses et adaptées à chaque métier, à chaque situation. Pour s’y retrouver, le réseau des CMA a été mandaté par la DGE pour mettre en ligne une plateforme présentant l’ensemble des dispositifs accessibles aux entreprises et porteurs de projet.
Les recherches sont facilitées grâce à des filtres thématiques, de géolocalisation ou spécifiques à votre entreprise identifiable par son SIRET.
Vous souhaitez en savoir plus : rendez-vous sur aides-entreprises.fr
Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise
L’ACRE est une aide destinée aux entrepreneurs en France, visant à faciliter la création ou la reprise d’une activité économique. Elle offre une exonération partielle de charges sociales pendant la première année d’activité, permettant ainsi de réduire les coûts liés au démarrage de l’entreprise.
+info sur le site service-public.fr
Assistant de Dirigeant de l’Entreprise Artisanale.
L’ADEA est une formation diplômante de niveau 4 permettant de renforcer ses compétences en gestion et en administration des entreprises artisanales. Elle s’adresse aux conjoints collaborateurs, aux salariés, aux chefs d’entreprise, aux demandeurs d’emploi et aux porteurs de projets souhaitant acquérir une légitimité et une reconnaissance professionnelle.
Retrouvez les détails de cette formation sur le site formation.cma-normandie.fr
Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
L’ADEME est un établissement public français créé en 1991 et placé sous la tutelle des ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et solidaire, et de l’Économie. Son rôle principal est de soutenir, accompagner et promouvoir la transition énergétique et écologique en France.
+info : https://www.ademe.fr/
Agence de Développement pour la Normandie
L’AD Normandie soutient les entreprises locales en les accompagnant dans leurs projets de développement, de financement, d’internationalisation et de transition.
+ info : https://adnormandie.fr/
Association au Droit à l’Initiative Économique
L’ADIE accorde des microcrédits aux porteurs de projet les plus éloignés dans la création d’entreprise n’ayant pas accès au crédit bancaire. Son intervention est uniquement possible pour un plan de financement inférieur à 10 000 €.
+ info : https://www.adie.org/
Agence France Entrepreneur
Agence de l’Eau Seine-Normandie
L’AESN est un établissement public en charge de la gestion de l’eau et de la préservation des milieux aquatiques sur le bassin de la Seine. Elle intervient sur la qualité de l’eau, la prévention des risques, la gestion durable des ressources et soutient les acteurs locaux par des aides et des conseils techniques.
En Normandie, le sud du département de l’Orne (61) est géré par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Association du Foyer de l’Artisanat, du Commerce, de l’Industrie et des Métiers
L’AFACIM propose de nombreuses activités socio-éducatives au sein du Foyer-Logement caennais de la CMA Normandie.
+info sur le site formation.cma-normandie.fr
Agence France Entrepreneur
l’AFE est une association nationale qui accompagne les entrepreneurs pour créer ou reprendre une activité.
Vous souhaitez mieux connaitre l’AFE? Visionnez leur vidéo de présentation juste ici.
Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
L’AGEFIPH a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises.
+info : https://www.agefiph.fr/
AKTO est un opérateur de compétences (OPCO) qui couvre plus de 200 branches professionnelles, notamment dans les secteurs des services (sécurité privée, travail temporaire, propreté, services à la personne, transport, hôtellerie-restauration, etc.).
Avec une expertise multisectorielle, Akto agit comme un levier essentiel pour l’évolution des compétences via des financements ou la promotion des différentes formations existantes dans un environnement professionnel en mutation.
+info sur leur site akto.fr
Appel à Manifestation d’Intérêts
Un AMI est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics (appels d’offres restreints ou procédure concurrentielle avec négociation).
Association Nationale pour le Développement du Sport dans l’Apprentissage
L’ANDSA est partenaire des CMA pour la promotion de la pratique sportive au cours de l’apprentissage.
Retrouvez le programme de l’ANDSA sur : andsa.org
Agence Nationale pour la Formation Automobile
l’ANFA est l’opérateur de Compétences des métiers de l’Automobile et de la mobilité
+info sur le site : https://www.anfa-auto.fr/ ou RDV sur leur chaîne YouTube
Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information
l’ANSSI est l’autorité nationale en matière de cybersécurité. Sa mission est de comprendre, prévenir et répondre au risque cyber.
+info sur leur site : https://cyber.gouv.fr/
Activité Principale Exercée
APE est la classification attribué par l’Insee lors de l’immatriculation de chaque entreprise et de chacun de ses établissements.
Il caractérise l’activité principale de l’entreprise (code APEN) ou de l’établissement (code APET) par référence à la nomenclature d’activités française (Naf).
+info sur : https://entreprendre.service-public.fr/
Association Régionale des Entreprises Agroalimentaires de Normandie
l’AREA Normandie est une association régionale de promotion des filières agroalimentaires.
+info sur : https://www.area-normandie.fr/
Association Régionale des Savoir-faire d’Excellence Normands
L’ARSEN est une association créée en 2017 pour animer un réseau d’échange et de soutien entre les entreprises normandes ayant reçu de l’état le label “Entreprise du Patrimoine Vivant” – EPV et les entreprises normandes détentrices d’un savoir-faire d’excellence.
Retrouvez la liste de leurs adhérents sur arsen-normandie.com
Association Française de Nommage Internet en Coopération.
L’AFNIC gère les noms de domaine en .fr et contribue au développement d’un internet sûr et stable en France.
Pour en savoir plus sur son rôle et ses missions, consultez le site officiel : https://www.afnic.fr/
Agence France Presse.
L’AFP est une agence de presse internationale qui produit et diffuse de l’information auprès des médias du monde entier.
Pour découvrir son actualité et ses services, consultez :
https://www.afp.com/
Aide Individuelle à la Formation.
Ce dispositif permet de financer tout ou partie d’une formation pour favoriser le retour à l’emploi.
Pour connaître les conditions d’attribution et les démarches, consultez :
https://www.pole-emploi.fr/
Programme Action Préparatoire à l’Insertion.
Ce programme vise à préparer les publics à intégrer un parcours d’insertion professionnelle durable.
Pour en savoir plus sur les dispositifs d’insertion, consultez :
https://travail-emploi.gouv.fr/
Association Régionale des Directeurs de CFA.
Elle regroupe les directeurs de centres de formation d’apprentis afin de partager les pratiques et coordonner les actions.
Pour en savoir plus sur les CFA et leur organisation, consultez :
https://www.education.gouv.fr/
Anticipation Redressement Mutations Economiques.
Ce dispositif accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques ou des difficultés.
Pour découvrir les aides aux entreprises, consultez :
https://www.economie.gouv.fr/
L’Agence de Services et de Paiement (ASP) gère et verse la rémunération aux stagiaires non indemnisés par l’assurance chômage pour le compte du Conseil régional de Normandie.
Pour en savoir plus sur ses missions et dispositifs, consultez le site officiel :
https://www.asp-public.fr/
Association de Santé au Travail Interentreprises de Flers.
Elle accompagne les entreprises dans la prévention des risques professionnels et le suivi de la santé des salariés.
Pour en savoir plus sur la santé au travail, consultez :
https://www.inrs.fr/
Accident du Travail / Maladie Professionnelle.
Ces situations ouvrent droit à une prise en charge spécifique par la sécurité sociale.
Pour connaître vos droits et les démarches à effectuer, consultez :
https://www.ameli.fr/
Magazine de référence en Normandie distribué à tous les artisans inscrits au Répertoire des Métiers.
Il permet de suivre l’actualité de l’artisanat et des entreprises locales.
Pour découvrir l’actualité de l’artisanat en France, consultez :
https://www.artisanat.fr/
B
Le BAC PRO ou Bac Professionnel est un diplôme national de niveau 3 préparé en 3 ans, basé sur la maîtrise de techniques professionnelles.
Pour connaitre tous les BAC PRO dispensés par CMA Formation en Normandie, rendez-vous sur le site : https://formation.cma-normandie.fr/
Brevet de Maîtrise
Le BM se prépare après un Brevet Professionnel (BP). Cette formation est adaptée aux futurs chefs d’entreprise artisanale et prépare à la fonction de maître d’apprentissage. Délivré par la CMA qui en certifie le niveau, il permet d’accéder directement, après deux années de pratiques professionnelles, au titre de Maître Artisan sans passer par la Commission Régionale de la Qualification Professionnelle.
CMA Formation Normandie propose deux formations en Brevet de Maîtrise : le BM Coiffure et le BM Esthéticien Cosméticien.
+info sur : https://diplomeo.com/bm
Brevet des Métiers d’Art
Le BMA est un diplôme national reconnu dans la filière des métiers d’art. Conçu pour préserver et transmettre les techniques artisanales traditionnelles, il encourage également l’innovation et la créativité dans chaque spécialité professionnelle.
+ info sur les BMA dispensés en Normandie sur : https://metiersdartnormandie.fr/formations
Brevet Professionnel
Le BP est un diplôme de niveau 4 qui certifie une formation technique approfondie dans le métier complétée de connaissances en gestion permettant un accès facilité à la création d’entreprise.
CMA Formation Normandie propose différents BP comme le BP Boulanger ou le BP Coiffure.
Brevet Technique des Métiers
Le BTM est un diplôme de niveau 4 délivré par les CMA et dispensé uniquement par apprentissage. Il se prépare en 2 ans après un premier niveau de qualification (CAP, CTM, MC) et permet de postuler à un emploi qualifié le plus souvent un poste d’encadrement dans une entreprise artisanale.
CMA Formation Normandie propose des formations en BTM Pâtissier, BTM Chocolatier Confiseur ou BTM Mécanicien des matériels agricoles.
Brevet Technique des Métiers Supérieurs
Le BTMS est un diplôme de niveau 5 délivré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
CMA Formation Normandie propose le BTMS Prothésiste Dentaire.
Brevet de Technicien Supérieur
Le BTS est un diplôme de niveau 5 dispensé en 2 ans après le BAC.
CMA Formation Normandie propose des BTS dans les métiers du commerce et de la Vente, de la Gestion de la PME, en optique et en filière Beauté Bien-Etre.
Bassin d’Education Concerté.
Il s’agit d’un territoire sur lequel les acteurs de l’éducation coordonnent leurs actions pour améliorer la réussite des élèves.
Pour en savoir plus sur l’organisation du système éducatif, consultez :
https://www.education.gouv.fr/
Brevet d’Etudes Professionnelles.
Diplôme professionnel permettant d’acquérir une première qualification dans un métier.
Pour découvrir les parcours et diplômes professionnels, consultez :
https://www.onisep.fr/
Brevet de Gestion de l’Entreprise Artisanale – Encadrant de l’Entreprise Artisanale.
Ce diplôme permet de développer des compétences en gestion et en encadrement dans une entreprise artisanale.
Pour découvrir les formations proposées, consultez :
https://formation.cma-normandie.fr/
Bulletin Officiel.
Le Bulletin officiel publie les textes réglementaires relatifs à l’éducation nationale.
Pour consulter les publications officielles, rendez-vous sur :
https://www.education.gouv.fr/bo
Bulletin Officiel des Appels du Marché Public.
Il diffuse les avis de marchés publics et permet aux entreprises d’accéder aux opportunités.
Pour consulter les annonces de marchés publics, rendez-vous sur :
https://www.boamp.fr/
Bulletin Officiel des Conventions Collectives.
Il regroupe les textes des conventions collectives applicables aux entreprises.
Pour consulter les conventions collectives, rendez-vous sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/
Bulletin Officiel de l’Education Nationale.
Il publie les textes officiels relatifs au système éducatif.
Pour accéder aux publications, consultez :
https://www.education.gouv.fr/
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Il diffuse les textes réglementaires du ministère du Travail.
Pour consulter les publications, rendez-vous sur :
https://travail-emploi.gouv.fr/
Budget voté en début d’exercice.
Il permet de prévoir les recettes et les dépenses d’une structure.
Pour comprendre le fonctionnement des finances publiques, consultez :
https://www.economie.gouv.fr/
Banque Publique d’Investissement.
Elle accompagne les entreprises dans leur financement, leur innovation et leur développement.
Pour découvrir les solutions proposées aux entreprises, consultez :
https://www.bpifrance.fr/
Budget Réalisé.
Il correspond aux dépenses et recettes effectivement exécutées sur un exercice.
Pour en savoir plus sur la gestion financière, consultez :
https://www.economie.gouv.fr/
Brevet de Technicien.
Diplôme de niveau bac préparé après la seconde dans différents domaines professionnels.
Pour découvrir les formations proposées, consultez :
https://formation.cma-normandie.fr/
Brevet Technique des Métiers Supérieur.
Diplôme permettant d’accéder à un niveau supérieur dans les métiers de l’artisanat.
Pour découvrir les formations proposées, consultez :
https://formation.cma-normandie.fr/
Bâtiment et Travaux Public.
Secteur regroupant les activités de construction, de rénovation et d’infrastructures.
Pour découvrir les métiers et actualités du secteur, consultez :
https://www.ffbatiment.fr/
Certificat d’Aptitude Professionnelle.
Le CAP est un diplôme de niveau 3 préparé en 2 ans et accessible après le collège.
L’enseignement pratique y est central et la formation en apprentissage permet une insertion accompagnée dans la vie active.
A l’issue, le parcours de formation peut se poursuivre avec une MC, un BP ou un CAP complémentaire dont le programme sera adapté via un parcours individualisé.
Renseignez-vous auprès des équipes CMA Formation Normandie afin de trouver le CAP qui vous convient.
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
La CAPEB est l’une des deux Organisation Patronale du BTP. Elle est membre de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P).
En Normandie, le Président de la CAPEB est Florian Leclerc Menuisier.
+info sur le site capeb.fr
Centre d’Animation, de Ressources et d’Information sur la Formation – Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation
Le CARIF-OREF Normandie est une association organisée en réseau, créée en 1985 et portée par l’État et la Région Normandie afin d’accompagner les acteurs du champs de l’emploi, de la formation, de l’Orientation et les publics des territoires.
+ info sur le site Carif-Oref de Normandie
Cahier des Clauses Administratives Générales
Le CCAG est un document obligatoire dans le cadre des Marchés Publics. La CMA Normandie, en tant qu’établissement Public, doit se prévaloir de différents CCAG comme le CCAG – Marchés Publics de techniques de l’information et de la communication ou le CCAG – Maîtrise d’œuvre.
+info sur le site : economie.gouv.fr
Chambre de Commerce et d’Industrie
La CCI est une des trois chambres consulaires en France avec la Chambre d’Agriculture et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
En Normandie, elle est organisée avec une CCI de région et des CCI locales représentant les différents bassins économiques.
+info sur : normandie.cci.fr
Conseil Économique, Social et Environnemental Régional
Le CESER Normandie est organisé en deux assemblées : l’une exécutive et l’autre consultative.Elle publie des avis et des rapports et contribue au développement du territoire. Les élus de la CMA siègent dans les différents CESER afin de défendre l’Artisanat.
+info sur ceser.normandie.fr
Centre de Formation des Apprentis
Le CFA est un centre de formation qui forme en apprentissage. Institué par la Loi Delors du 16 juillet 1971, le CFA devient le lieu de formation par apprentissage de référence. En Normandie, les CMA ouvre alors progressivement leur CFA : en Seine-Maritime en 1972, dans la Manche en 1977 et dans le Calvados en 1978.
En 2021, lors de la régionalisation des CMA, la Normandie gère alors un Centre de Formation Régional CMA Formation sur 4 sites à Caen : CMA Formation CIFAC, à à Coutances : CMA Formation IFORM, à Dieppe – Rouxmesnil-Bouteilles : CMA Formation Eugénie Brazier, au Havre : CMA Formation Raphaël Mallard et à Rouen : CMA Formation Simone Veil.
Avec l’évolution des politiques de formation, les CFA deviennent progressivement des Centres de Formation hybrides qui proposent aussi bien des formations par voie d’apprentissage que par contrat de professionnalisation ou en formation initiale.
CMA Formation, reste néanmoins leader de la Formation par Apprentissage depuis plus de 50 ans.
Centre de Formation des Apprentis Interconsulaire de l’Eure
Le CFAIe est situé au Val-de-Reuil dans l’Eure (27). C’est l’un de des CFA interconsulaires de Normandie, ce qui signifie qu’il est co-géré par la CCI du territoire et la CMA Normandie.
Le CFAIe Val-de-Reuil est aujourd’hui présidé par Thérèse Auzou et dirigé par Patrice Pierre.
+ info : cfaie.fr
Centre de Formalités des Entreprises
Le CFE a été remplacé au 1er janvier 2023 par un service en ligne unique : le site formalites.entreprises.gouv.fr géré par l’INPI. Cette plateforme permet ainsi de réaliser de façon dématérialisée toutes les démarches administratives des entreprises : les formalités – comme la création, la modification, la cessation d’entreprise. Elle permet également tout dépôt de document auprès de l’administration.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : entreprendre.service-public.fr
Congé Individuel de Formation
Le CIF n’existe plus et a été remplacé depuis janvier 2019 et la Loi Avenir Professionnel par le Projet de Transition Professionnelle (PTF) porté par les associations régionales Transitions Pro.
+info sur le site transitionspro.fr
Centre Interprofessionnel de Formation de l’Artisanat du Calvados
Le CIFAC est le nom d’origine du CFA créé par la CMA en septembre 1978 à Caen quelques années après la promulgation de la Loi Delors de juillet 1971.
Aujourd’hui, avec la transformation du réseau des CMA, le CIFAC est devenu CMA Formation CIFAC Caen.
Centre d’Information et d’Orientation
Les CIO sont des lieux d’Information de l’Orientation qui dépendent du Ministère de l’Éducation Nationale et qui sont les plus souvent intégrés aux collèges et lycées. Ils participent au maillage des lieux d’information de l’Orientation présents sur le territoire français en complément des Services Communs Universitaires d’Information et d’Orientation (SCUIO) présents dans les Universités, des Centres d’Information de la Jeunesse (CIJ) ou des missions locales implantés dans les villes.
Ces lieux de formation complètent l’information accessible en ligne via des opérateurs de l’Etat comme l’Onisep ou les portails de l’État comme inserjeunes ou 1Jeune 1Solution.
Commission Nationale Informatique et Liberté
La CNIL est une autorité administrative indépendante qui a pour mission la régulation des données personnelles. Elle accompagne les professionnels à se mettre en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.
+info sur le site cnil.fr
Commission Nationale de la Certification Professionnelle
Le CNPC, créé en janvier 2002 par la Loi de Modernisation sociale, est notamment en charge du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) qui établie la liste de l’ensemble des certifications composés des diplômes et titres professionnels en vigueur reconnus par l’État.
Ce répertoire est hébergé sur le site France Compétences
Toutes les formations CMA Formation Normandie sont répertoriées dans le RNCP. Vous pouvez retrouver leur codification et leur lien direct vers le RNCP en pied de page de chacune des fiches diplômes.
Contrat d’Objectif et de Performance
Le COP est le contrat établi sur 5 ans qui décline à l’échelle régionale les objectifs fixés par l’Etat au réseau des CMA.
Le COP Normandie a été signé par le Préfet de Région et le Président de la CMA Normandie : Christophe Doré le 4 octobre 2024 à Sotteville-les-Rouen.
Cette convention prévoit d’orienter l’action de la CMA Normandie autour de 6 axes stratégiques :
1.
Accompagner les entreprises artisanales dans la transition écologique et le développement durable
2.
Accompagner les entreprises artisanales dans la transition numérique
3.
Favoriser l’entreprenariat et le développement économique des entreprises artisanales
4.
Assurer la promotion et la valorisation du secteur de l’artisanat, de ses métiers, de ses territoires et la représentation des entreprises artisanales
5.
Contribuer au développement et à l’aménagement des territoires
6.
Optimiser l’efficience du fonctionnement du réseau
Commission Régionale des Qualifications Artisanales
La COREQUA est une instance régionale mandatée par la CMA qui délivre les qualités d’Artisan ou les titres de Maître Artisan selon des critères de d’expertise et de reconnaissance de la qualité professionnelle.
Le titre de Maître Artisan est une reconnaissance professionnelle par ses pairs, de l’excellence professionnelle d’un artisan.
Retrouvez les critères de sélection de la Corequa dans la rubrique Excellence.
Compte Professionnel de Formation
Le CPF est espace numérique personnel géré par la Caisse des dépôts sur mandat de l’État. Il est accessible à toute personne âgée de 16 ans et + qu’elle ait déjà travaillé ou non. Il recense les droits acquis à la formation et peut être consulté via le site internet ou l’application dédiée :
Certaines formations CMA Formation Normandie sont éligibles au CPF. N’hésitez pas à nous consulter.
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
La CPME est une organisation patronale qui défend les intérêts de ses adhérents chefs d’entreprise de TPE-PME. Elle est organisée en 13 confédérations régionales et 104 confédérations départementales.
La CPME est présidée par Xavier Asselin.
+info sur la CPME Normandie sur le site : cpme.fr
Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle
Le CREFOP Normandie assure à l’échelle régionale l’articulation des politiques d’emploi, d’orientation et de la formation professionnelle. Il est présidé conjointement par le Préfet de région et le Président du Conseil régional.
+info sur le site : crefop-normandie.fr
Certificat de Qualification Professionnelle
Le CQP est une certification créée et délivrée par une branche professionnelle qui atteste de la maîtrise de compétences liées à ce métier. Cette certification est soumise à l’enregistrement au RNCP par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle.
Le CQP est accessible aux personnes qui souhaitent compléter leur formation initiale, aux salariés ou aux personnes en recherche d’emploi.
CMA Formation Normandie propose différents CQP notamment le CQP Technicien après-vente automobile, le CQP Contrôleur Technique véhicules légers, le CQP Peintre en carrosserie, le CQP Dermo-cosmétique pharmaceutique ou le CQP Opticien Spécialisé.
N’hésitez pas à vous rapprocher des équipes CMA Formation.
Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire
La CRESS Normandie n’est pas une chambre consulaire mais une association qui regroupe des adhérents dans l’objectif de développer et promouvoir l’Économie Sociale et Solidaire sur son territoire.
Vous souhaitez en savoir plus sur la CRESS Normandie? Rendez-vous sur le site https://essnormandie.org
Certificat de Spécialisation
Le CS est un diplôme qui permet en une année de formation après un CAP (niveau 3) ou un baccalauréat professionnel (niveau 4), de bénéficier d’une formation professionnalisante et d’obtenir une qualification spécialisée.
L’intitulé insiste sur le caractère diplômant de la formation à travers le mot « certificat » et fait ressortir son caractère de spécialisation professionnelle.
La spécialisation est apparue comme une attente émanant à la fois des élèves et des entreprises : elle permet aux premiers de se spécialiser dans un domaine pour multiplier leurs chances d’être recrutés et aux entreprises de trouver des profils bien précis.
CMA Formation Normandie propose plusieurs CS dans des filières comme la Vente, la Boucherie-Charcuterie, la Boulangerie-Pâtisserie ou la Coiffure.
N’hésitez pas à vous rapprocher des équipes CMA Formation pour en savoir plus.
Certificat Technique des Métiers
Le CTM est un certificat qui permet via une formation en apprentissage accessible après la 3ème, d’acquérir en 2 ans un premier niveau de qualification dans un métier.
Il se différencie du CAP par le fait que le programme est certifié par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et qu’il délivre une certification technique dans le métier ; alors que le CAP suit un programme qui certifie un degré d’aptitude établi par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Le CAP et le CTM sont des formations couramment suivies pour exercer dans l’Artisanat.
Centre Académique de Formation Continue.
Le CAFOC accompagne le développement de la formation continue au sein de l’Éducation nationale.
Pour en savoir plus sur la formation continue, consultez :
https://www.education.gouv.fr/
Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Il constitue un lieu d’échange entre l’État, la Région et les partenaires sociaux sur les questions d’emploi et de formation.
Pour en savoir plus sur les politiques d’emploi et de formation, consultez :
https://travail-emploi.gouv.fr/
Coup de Pouce.
Subvention accordée par la Région Normandie dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise.
Pour découvrir les aides disponibles pour les entreprises, consultez :
https://www.aides-entreprises.fr/
Centre pour le développement de l’Information sur la Formation Permanente.
Il s’agit d’un organisme expert en information et en analyse de la formation professionnelle.
Pour en savoir plus sur la formation professionnelle, consultez :
https://www.centre-inffo.fr/
Centre Européen des Professions Culinaires.
Établissement de formation spécialisé dans les métiers de la gastronomie et de la restauration.
Pour découvrir les formations proposées, consultez :
https://www.ceproc.com/
Centre d’Etudes et de Recherche sur l’Emploi et les Qualifications.
Organisme public qui produit des études sur l’emploi, les qualifications et les parcours professionnels.
Pour consulter leurs études et publications, rendez-vous sur :
https://www.cereq.fr/
Centre Européen de Recherche et de Formation aux Arts Verriers.
Centre de formation dédié aux métiers du verre et aux savoir-faire associés.
Pour découvrir leurs formations et activités, consultez :
https://www.cerfav.fr/
Centre d’Enseignement Supérieur de l’Artisanat et des Métiers.
Structure dédiée à la formation supérieure dans le secteur de l’artisanat.
Pour en savoir plus sur les formations dans l’artisanat, consultez :
https://www.artisanat.fr/
Centre national de Formation continue du réseau des CMA.
Il assure la formation des collaborateurs du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
Pour en savoir plus sur le réseau CMA, consultez :
https://www.artisanat.fr/
Cotisation Foncière des Entreprises.
Il s’agit d’une taxe locale due par les entreprises et les travailleurs indépendants.
Pour comprendre son fonctionnement et son calcul, consultez :
https://www.impots.gouv.fr/
Code Général des Impôts.
Il regroupe l’ensemble des règles fiscales applicables en France.
Pour consulter le Code Général des Impôts, rendez-vous sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/
Il existe trois chambres consulaires : artisanat, commerce et industrie, agriculture. Elles accompagnent les entreprises dans leur développement.
Pour en savoir plus sur les chambres consulaires, consultez :
https://www.artisanat.fr/
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Il avait pour mission de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Il est aujourd’hui intégré au Comité Social et Économique (CSE).
Pour en savoir plus sur la santé et la sécurité au travail, consultez :
https://www.service-public.fr/
Crédit Impôt Formation et Apprentissage.
Dispositif fiscal permettant aux entreprises de bénéficier d’un avantage lié à la formation.
Pour en savoir plus sur les dispositifs fiscaux liés à la formation, consultez :
https://www.impots.gouv.fr/
Centre Interprofessionnel de Santé au Travail.
Il accompagne les entreprises dans la prévention des risques professionnels et le suivi de la santé des salariés.
Pour en savoir plus sur la santé au travail, consultez :
https://www.inrs.fr/
Comité Local Ecole Entreprise.
Il favorise les relations entre les établissements scolaires et le monde professionnel.
Pour en savoir plus sur les relations école-entreprise, consultez :
https://www.education.gouv.fr/
Comité de Liaison Inter-Consulaire.
Il permet de coordonner les actions entre les différentes chambres consulaires.
Pour en savoir plus sur le réseau des CMA, consultez :
https://www.artisanat.fr/
Centre Médical Artisanal et Interprofessionnel du Calvados.
Il accompagne les entreprises artisanales sur les questions de santé au travail.
Pour en savoir plus sur la prévention des risques professionnels, consultez :
https://www.inrs.fr/
Conservatoire National des Arts et Métiers.
Établissement public dédié à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Pour découvrir les formations proposées, consultez :
https://www.cnam.fr/
Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers de Service et de fabrication.
Organisation professionnelle représentant les entreprises artisanales de services et de production.
Pour en savoir plus sur ses actions, consultez :
https://www.cnams.fr/
Confédération Nationale des Artisans des Travaux Publics et du paysage.
Elle représente les entreprises artisanales du secteur des travaux publics.
Pour en savoir plus sur ses missions, consultez :
https://www.cnatp.fr/
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale.
Elle représente les professionnels du transport fluvial artisanal.
Pour en savoir plus sur le secteur fluvial, consultez :
https://www.cnba-transportfluvial.fr/
Commission Nationale de la Certification Professionnelle.
Elle participait à la reconnaissance des certifications professionnelles, aujourd’hui intégrée à France Compétences.
Pour en savoir plus sur les certifications professionnelles, consultez :
https://www.francecompetences.fr/
Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Il assure la formation des agents des collectivités territoriales.
Pour découvrir ses missions et formations, consultez :
https://www.cnfpt.fr/
Centre National d’Innovation pour le Développement Durable.
Il accompagne les entreprises artisanales dans leurs démarches environnementales.
Pour en savoir plus sur les enjeux du développement durable, consultez :
https://www.cnidep.com/
Centre National d’Innovation et de Formation des Prothésistes Dentaires.
Il forme et accompagne les professionnels du secteur dentaire.
Pour en savoir plus sur ses formations, consultez :
https://www.cnifpd.fr/
Centre National de l’Innovation, Santé, Autonomie et Métiers.
Il accompagne les entreprises artisanales dans l’innovation et l’adaptation aux enjeux de société.
Pour en savoir plus sur l’innovation dans l’artisanat, consultez :
https://www.artisanat.fr/
Comité d’Agglomération du Havre.
Il s’agit d’une structure intercommunale regroupant plusieurs communes autour du Havre pour mutualiser les services et les projets de territoire.
Pour en savoir plus sur l’organisation des collectivités territoriales, consultez :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
Comité Olympique Français (Olympiades des Métiers / WorldSkills).
Il participe à l’organisation et à la promotion des compétitions des métiers à l’échelle nationale et internationale.
Pour découvrir les Olympiades des Métiers, consultez :
https://www.worldskills-france.org/
Contrat d’Objectif et de Moyen.
Il s’agit d’un accord entre l’État et une structure définissant les objectifs à atteindre ainsi que les moyens alloués.
Pour en savoir plus sur les politiques publiques et leur financement, consultez :
https://www.economie.gouv.fr/
Conseil en formation.
Il consiste à accompagner une entreprise dans la définition de ses besoins en formation et la mise en place d’une stratégie adaptée.
Pour en savoir plus sur la formation professionnelle, consultez :
https://www.centre-inffo.fr/
Contrat de professionnalisation.
Il s’agit d’un contrat en alternance permettant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue.
Pour connaître les conditions et modalités, consultez :
https://www.service-public.fr/
Comité de Pilotage.
Instance de gouvernance chargée de suivre et d’orienter un projet.
Pour en savoir plus sur la gestion de projet, consultez :
https://www.economie.gouv.fr/
Compte Personnel d’Activité.
Il regroupe plusieurs dispositifs permettant de sécuriser les parcours professionnels, dont le CPF.
Pour accéder à votre compte et vos droits, consultez :
https://www.moncompteformation.gouv.fr/
Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale.
Elle accompagne les projets de reconversion professionnelle, notamment via le dispositif Transitions Pro.
Pour en savoir plus sur la reconversion professionnelle, consultez :
https://www.transitionspro.fr/
Comité d’Orientation Stratégique.
Instance chargée de définir les grandes orientations d’une organisation ou d’un projet.
Pour en savoir plus sur la gouvernance des organisations, consultez :
https://www.economie.gouv.fr/
Commission Paritaire Locale.
Elle réunit les représentants des employeurs et des salariés à l’échelle locale pour traiter de sujets professionnels.
Pour en savoir plus sur le dialogue social, consultez :
https://travail-emploi.gouv.fr/
Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale.
Prélèvement destiné à résorber la dette de la sécurité sociale.
Pour comprendre les prélèvements sociaux, consultez :
https://www.service-public.fr/
Centre Régional d’Information Jeunesse.
Il informe les jeunes sur les études, les métiers et les opportunités.
Pour découvrir les services proposés, consultez :
https://www.cidj.com/
Contribution Sociale Généralisée.
Prélèvement obligatoire destiné à financer la protection sociale.
Pour en savoir plus sur son fonctionnement, consultez :
https://www.service-public.fr/
Centre Technique des Métiers de la Pâtisserie.
Centre spécialisé dans la formation et l’innovation dans les métiers de la pâtisserie.
Pour découvrir les métiers de la pâtisserie, consultez :
https://www.patisserie.fr/
D
Direction Générale des Entreprises
La DGE est un service rattaché au Ministère de l’Economie et des Finances qui conçoit et met en œuvre les politiques publiques qui concourent au développement des entreprises françaises.
Pour connaitre les principales missions de la DGE et son actualité, rendez-vous sur le site entreprises.gouv.fr
Délégué à la Protection des Données (ou Data Protector Officer)
Le DPD est la personne référente au sein d’une organisation concernant le stockage, la gestion et l’utilisation des données personnelles de tous les publics de l’entreprise : clients, prospects, mais aussi collaborateurs et fournisseurs.
Pour la CMA Normandie, vous pouvez contacter notre DPD via le formulaire de contact du site.
Déclaration Sociale Nominative
La DSN est une déclaration administrative que les entreprises ont à produire tous les mois. Elle sert à transmettre les données concernant les salariés de l’entreprise auprès des différents organismes sociaux (France Travail, URSSAF, CPAM…) Un logiciel de paie compatible en DSN est requis.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site net-entreprises.fr
Délégation Académique aux Enseignements Techniques.
Elle participe au pilotage et au développement des formations techniques au sein de l’Éducation nationale.
Pour en savoir plus sur l’organisation de l’enseignement technique, consultez :
https://www.education.gouv.fr/
Délégation Académique à la Formation Continue.
Elle coordonne et développe la formation continue au sein des académies.
Pour en savoir plus sur la formation continue, consultez :
https://www.education.gouv.fr/
Délégation Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue.
Elle pilote les dispositifs de formation professionnelle dans les académies.
Pour en savoir plus sur la formation professionnelle, consultez :
https://www.education.gouv.fr/
Direction du Développement Numérique du Territoire.
Elle accompagne les projets liés au numérique et à l’aménagement digital des territoires.
Pour en savoir plus sur le développement numérique, consultez :
https://www.economie.gouv.fr/
Prêt d’honneur normand à taux zéro destiné principalement aux projets de reprise d’entreprise.
Il permet de renforcer les fonds propres des entrepreneurs.
Pour découvrir les aides financières disponibles, consultez :
https://www.aides-entreprises.fr/
Direction de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Elle met en œuvre les politiques publiques liées à l’emploi et à la formation.
Pour en savoir plus sur les politiques d’emploi, consultez :
https://travail-emploi.gouv.fr/
Droit Individuel à la Formation.
Ancien dispositif permettant aux salariés de cumuler des droits à la formation, aujourd’hui remplacé par le CPF.
Pour en savoir plus sur vos droits à la formation, consultez :
https://www.moncompteformation.gouv.fr/
Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance.
Il permet aux jeunes de découvrir les métiers et de s’orienter vers l’apprentissage.
Pour en savoir plus sur l’apprentissage, consultez :
https://www.education.gouv.fr/
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Elle était chargée de la mise en œuvre des politiques publiques économiques et sociales, aujourd’hui remplacée par la DREETS.
Pour en savoir plus sur les services de l’État en région, consultez :
https://dreets.gouv.fr/
Direction Régionale de l’Environnement.
Elle participait à la mise en œuvre des politiques environnementales au niveau régional.
Pour en savoir plus sur les politiques environnementales, consultez :
https://www.ecologie.gouv.fr/
Délégation Ministérielle à l’Accessibilité.
Elle œuvre pour améliorer l’accessibilité des services et des infrastructures aux personnes en situation de handicap.
Pour en savoir plus sur l’accessibilité, consultez :
https://www.ecologie.gouv.fr/
Établissement dédié à la culture scientifique et technique, ouvert dans le cadre des investissements d’avenir.
Il propose des espaces d’innovation et de médiation scientifique.
Pour découvrir les actions de culture scientifique, consultez :
https://www.relais-sciences.org/
Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Elle met en œuvre la politique culturelle de l’État au niveau régional.
Pour en savoir plus sur la culture en région, consultez :
https://www.culture.gouv.fr/
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
Elle pilote les politiques agricoles et alimentaires au niveau régional.
Pour en savoir plus sur l’agriculture et l’alimentation, consultez :
https://agriculture.gouv.fr/
Direction Régionale des Affaires Économiques et des Territoires.
Elle accompagne le développement économique et l’aménagement du territoire.
Pour en savoir plus sur les politiques territoriales, consultez :
https://www.economie.gouv.fr/
Direction Régionale de l’Apprentissage, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.
Elle coordonne les actions liées à la formation et à l’emploi en région.
Pour en savoir plus sur la formation professionnelle, consultez :
https://travail-emploi.gouv.fr/
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales.
Elle participait à la mise en œuvre des politiques de santé et de solidarité.
Pour en savoir plus sur les politiques sociales, consultez :
https://solidarites-sante.gouv.fr/
Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.
Elle regroupe plusieurs services de l’État pour piloter les politiques économiques, sociales et d’emploi en région.
Pour en savoir plus sur ses missions, consultez :
https://dreets.gouv.fr/
Direction Régionale des Finances Publiques.
Elle gère les finances publiques et les impôts au niveau régional.
Pour en savoir plus sur les services fiscaux, consultez :
https://www.impots.gouv.fr/
Déclaration Unique d’Embauche.
Formalité obligatoire permettant de déclarer l’embauche d’un salarié.
Pour effectuer vos démarches, consultez :
https://www.urssaf.fr/
Déclaration d’Utilité Publique.
Procédure administrative permettant de reconnaître l’intérêt général d’un projet.
Pour en savoir plus sur les procédures administratives, consultez :
https://www.service-public.fr/
E
ERASMUS + est le nom donné au programme européen de mobilité à l’international en hommage à Erasme, intellectuel néerlandais du XVe siècle reconnu pour son goût pour les voyages et son ouverture d’esprit.
Pour connaitre l’engagement de CMA Formation pour favoriser les mobilités de ses apprenants, consultez la rubrique Mobilité de ce site.
Pour de plus amples informations sur le programme européen, consultez le site : agence.erasmusplus.fr
Entreprise du Patrimoine Vivant
Le label EPV a été créé en 2005 pour distinguer les entreprises françaises artisanales et industrielles aux savoir-faire rares et d’exception.
L’Association régionale ARSEN-Normandie créée en 2017 sous l’impulsion de la Région Normandie, a pour objectif de promouvoir et valoriser les entreprises EPV normande.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site arsen-normandie.com
Etablissement Recevant du Public
Les CMA sont des ERP, c’est-à-dire qu’elles doivent répondre aux normes en vigueur en terme d’accessibilité, de sécurité incendie ou d’urbanisme.
Pour plus d’information sur nos aménagements en lien avec la règlementation en vigueur, contacter le Service Infrastructure et Moyens Généraux à l’aide du formulaire de contact.
Economie Sociale et Solidaire
L’ESS désigne un modèle économique basé sur un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondées sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
Retrouvez toutes les actualités de l’ESS en Normandie sur le site : essnormandie.org
Espace Collaboratif d’Innovation.
Il s’agit d’un lieu favorisant les échanges, la créativité et le développement de projets innovants entre différents acteurs.
Pour en savoir plus sur l’innovation en entreprise, consultez :
https://www.bpifrance.fr/
Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Structure administrative permettant à plusieurs communes de se regrouper pour gérer des services et des projets communs.
Pour en savoir plus sur l’organisation territoriale, consultez :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
Établissement Public Local d’Enseignement.
Il s’agit d’un établissement scolaire public disposant d’une autonomie administrative et pédagogique.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des établissements scolaires, consultez :
https://www.education.gouv.fr/
Espace Régional de Ressources sur l’Emploi, la Formation et les Métiers.
Il met à disposition des ressources et des données sur l’emploi et la formation en Normandie.
Pour accéder aux ressources sur les métiers et formations, consultez :
https://www.errefom.info/
Équivalent Temps Plein.
Unité de mesure permettant d’évaluer le volume de travail d’un salarié ou d’un effectif.
Pour en savoir plus sur le temps de travail, consultez :
https://www.service-public.fr/
Études Préalables à l’Enquête d’Utilité Publique.
Elles permettent d’évaluer un projet avant son éventuelle reconnaissance d’utilité publique.
Pour en savoir plus sur les procédures administratives, consultez :
https://www.service-public.fr/
F
Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales
Le FAFCEA est une association qui a pour mission de d’organiser, de développer et de promouvoir la formation des chefs d’entreprises artisanales auxquelles il peut participer financièrement.
Pour en savoir plus, consulter le site fafcea.com
Les Formalités d’entreprise sont des démarches administratives obligatoires. Réalisées auparavant dans des Centres de Formalités des Entreprises (CFE), elles sont depuis 2023 réalisées en ligne sur le site du Guichet Unique des Entreprises géré par l’INPI.
Pour en savoir plus sur les formalités d’entreprise, consultez le site officiel : formalites.entreprises.gouv.fr
Laboratoire de fabrication ouvert au public permettant de concevoir et réaliser des objets grâce à des outils numériques.
Il favorise l’innovation, le prototypage et la collaboration entre usagers.
Pour en savoir plus sur les FabLabs et leur fonctionnement, consultez :
https://www.fablabs.io/
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural.
Il finance des projets visant à soutenir les zones rurales et le secteur agricole.
Pour en savoir plus sur les aides européennes, consultez :
https://agriculture.gouv.fr/
Fonds Européen de Développement Régional.
Il soutient des projets visant à renforcer la cohésion économique et territoriale en Europe.
Pour en savoir plus sur les financements européens, consultez :
https://www.europe-en-france.gouv.fr/
Fédération Française du Bâtiment.
Organisation professionnelle représentant les entreprises du secteur du bâtiment.
Pour en savoir plus sur le secteur du bâtiment, consultez :
https://www.ffbatiment.fr/
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce.
Dispositif de soutien aux entreprises locales et aux commerces de proximité.
Pour en savoir plus sur les aides aux entreprises, consultez :
https://www.economie.gouv.fr/
Fondation du Jeune Apprenti.
Elle soutient les jeunes dans leur parcours en apprentissage.
Pour en savoir plus sur l’apprentissage, consultez :
https://www.education.gouv.fr/
Fédération Nationale des Directeurs de CFA.
Elle représente les directeurs de centres de formation d’apprentis.
Pour en savoir plus sur les CFA, consultez :
https://www.education.gouv.fr/
Fédération Nationale de la Coiffure.
Organisation professionnelle représentant les entreprises de coiffure.
Pour en savoir plus sur la profession, consultez :
https://www.federationcoiffure.fr/
Fonds National pour la formation des Organisations Professionnelles de l’Artisanat.
Il finance la formation des acteurs des organisations artisanales.
Pour en savoir plus sur la formation professionnelle, consultez :
https://www.centre-inffo.fr/
Fonds National de Promotion et de Communication de l’Artisanat.
Il contribue à valoriser les métiers de l’artisanat auprès du grand public.
Pour en savoir plus sur l’artisanat, consultez :
https://www.artisanat.fr/
Fonds pour la Gestion du Congé Individuel de Formation.
Ancien organisme finançant les projets de formation des salariés, aujourd’hui remplacé par les CPIR.
Pour en savoir plus sur la reconversion professionnelle, consultez :
https://www.transitionspro.fr/
Processus d’acquisition ou d’amélioration des compétences tout au long de la vie professionnelle.
Elle permet de s’adapter aux évolutions des métiers et du marché du travail.
Pour en savoir plus sur les dispositifs de formation, consultez :
https://www.centre-inffo.fr/
Ensemble des connaissances acquises avant l’entrée dans la vie active, en tant qu’élève, étudiant ou apprenti.
Elle constitue la base du parcours professionnel.
Pour en savoir plus sur les parcours de formation, consultez :
https://www.onisep.fr/
Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels.
Il finance des actions visant à sécuriser les parcours professionnels des salariés et des demandeurs d’emploi.
Pour en savoir plus sur les dispositifs de financement, consultez :
https://www.francecompetences.fr/
Autorité nationale de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Elle assure la répartition des fonds et la qualité des formations.
Pour en savoir plus sur ses missions, consultez :
https://www.francecompetences.fr/
Fonds Régional de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle.
Il finance des actions de formation à l’échelle régionale.
Pour en savoir plus sur les politiques régionales de formation, consultez :
https://www.normandie.fr/
Fédération Régionale des Centres de Gestion Agréés.
Elle accompagne les entreprises dans leur gestion et leur développement.
Pour en savoir plus sur les centres de gestion, consultez :
https://www.fcga.fr/
Fédération Régionale des Travaux Publics de Normandie.
Elle représente les entreprises du secteur des travaux publics en région.
Pour en savoir plus sur le secteur, consultez :
https://www.frtpnormandie.fr/
Fonds Social Apprenti.
Dispositif d’aide destiné à soutenir les apprentis dans leur parcours.
Pour en savoir plus sur les aides aux apprentis, consultez :
https://www.service-public.fr/
Fonds Social Européen.
Il finance des actions en faveur de l’emploi, de la formation et de l’inclusion sociale.
Pour en savoir plus sur les financements européens, consultez :
https://fse.gouv.fr/
Formation Tout au Long de la Vie.
Concept visant à encourager l’apprentissage continu à chaque étape de la vie professionnelle.
Pour en savoir plus sur la formation continue, consultez :
https://www.centre-inffo.fr/
G
Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences
La GPEC est une démarche stratégique et opérationnelle visant à anticiper les besoins en compétences d’une entreprise en fonction de son évolution, et à adapter ses ressources humaines en conséquence. Elle se situe au croisement de la gestion des ressources humaines et de la stratégie d’entreprise.
CMA Normandie propose un accompagnement dans la gestion des Ressources Humaines des entreprises artisanales et des formations courtes et qualifiantes pour une mise en place opérationnelle rapide.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller CMA.
Groupe Régional d’Animation et d’Initiative pour la Nature et l’Environnement.
Il s’agit d’un réseau d’acteurs engagés dans l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Pour en savoir plus sur les actions en faveur de l’environnement, consultez :
https://www.graine.org/
Lieu regroupant l’ensemble des services proposés aux artisans : accueil, démarches administratives, informations et accompagnement.
Il facilite les démarches en centralisant les interlocuteurs et les services.
Pour en savoir plus sur les services aux entreprises, consultez :
https://www.service-public.fr/
H
Les prêts d’honneur comptent parmi les dispositifs les plus populaires pour les financements de projets de création ou de reprise. Ils permettent aux créateurs et repreneurs d’entreprises de renforcer leurs apports personnels.
Pour connaitre tous les prêts d’honneur accessibles en Normandie, connectez-vous sur le site aides-entreprises.fr
I
Institut de Formation des métiers de la Manche
Institut National de la Protection Intellectuelle
L’INPI est une organisation publique qui a pour mission la protection et la valorisation des droits de propriété intellectuelle. l’INPI a été mandaté par l’Etat pour gérer le portail E-PROCEDURES pour réaliser les démarches liées aux formalités d’entreprises et à la protection des créations et des savoir-faire.
Pour en savoir plus, consultez le site inpi.fr
Institut National des Métiers d’Art
L’INMA est l’ancien nom de l’institut devenu en 2024 : l’Institut pour les Savoir-faire Français. Cette association reconnue d’utilité publique représente un héritage bien vivant âgé de 135 ans et placée, aujourd’hui, sous l’égide du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle est présidée depuis 2019 par le normand : Luc Lesénécal.
Retrouvez toute l’histoire de l’Institut sur institut-savoirfaire.fr
Institut Consulaire d’Enseignement Professionnel.
Centre de formation de la CCI proposant des formations professionnelles en alternance et en continu.
Pour découvrir les formations proposées, consultez :
https://www.icep-formation.com/
Indemnité Compensatrice Forfaitaire pour l’Apprentissage.
Aide financière versée aux employeurs pour soutenir l’embauche d’apprentis.
Pour en savoir plus sur les aides à l’apprentissage, consultez :
https://www.service-public.fr/
Identifiant de Convention Collective.
Numéro permettant d’identifier une convention collective applicable à un secteur d’activité.
Pour rechercher une convention collective, consultez :
https://www.legifrance.gouv.fr/
Institut de Formation et de Recherche pour les Artisanats des Métaux.
Centre spécialisé dans la formation et l’innovation dans les métiers des métaux.
Pour en savoir plus sur les métiers des métaux, consultez :
https://www.artisanat.fr/
Institut National de la Boulangerie et de la Pâtisserie.
Centre de formation dédié aux métiers de la boulangerie et de la pâtisserie.
Pour découvrir les formations proposées, consultez :
https://www.institut-paul-bocuse.com/
Programme européen de coopération visant à renforcer les échanges entre régions européennes.
Il finance des projets transfrontaliers et favorise le développement territorial.
Pour en savoir plus sur les programmes européens, consultez :
https://interreg.eu/
Institut Supérieur de Formation de l’Artisanat.
Structure de formation dédiée aux métiers de l’artisanat et à leur développement.
Pour en savoir plus sur les formations artisanales, consultez :
https://www.artisanat.fr/
Institut Supérieur des Métiers.
Organisme national d’étude et de formation sur l’artisanat et les petites entreprises.
Pour en savoir plus sur ses actions, consultez :
https://www.ism.infometiers.org/
Institut Technologique Européen des Métiers de la Musique.
Centre de formation spécialisé dans les métiers de la musique et de la facture instrumentale.
Pour découvrir les formations proposées, consultez :
https://www.itemm.fr/
J
Journées Européennes des Métiers d’Art
Les JEMA sont organisées chaque année, le 1er week-end d’avril dans les territoiresgrâce à la coordination régionale des CMA et des Conseils Régionaux sous le Haut Patronage du Président de la République. Elles sont coordonnées au niveau national par l’Institut National des Métiers d’Art (INMA).
Retrouvez chaque année la programmation des JEMA sur le site journeesdesmetiersdart.fr
K
L
Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale.
Programme européen visant à soutenir des projets de développement local en zone rurale.
Pour en savoir plus sur les financements européens en milieu rural, consultez :
https://agriculture.gouv.fr/
Ligne Nouvelle Paris-Normandie.
Projet d’infrastructure ferroviaire visant à améliorer les liaisons entre Paris et la Normandie.
Pour en savoir plus sur les projets de transport, consultez :
https://www.sncf-reseau.com/
Nouvelle Organisation Territoriale de la République.
Loi visant à réorganiser les compétences des collectivités territoriales.
Pour en savoir plus sur l’organisation territoriale, consultez :
https://www.legifrance.gouv.fr/
M
Meilleur Apprenti de France
Le concours « Un des Meilleurs Apprentis de France » récompense chaque année les compétences d’exception de jeunes de toute la France âgés de 16 à 21 ans en formation du CAP au BAC PRO.
CMA Formation Normandie prépare dans ses différents Centres de Formation à ces concours avec l’appui de Professeurs eux-mêmes MOF.
Retrouvez le palmarès de l’année sur le site meilleursaouvriersdefrance.info
Le Maître d’Apprentissage est la personne référente dans l’entreprise d’accompagner le parcours de formation de l’apprenti dans l’acquisition des techniques professionnelles.
Il peut s’agir de l’employeur lui-même ou d’un employé de l’entreprise. Il doit avoir un diplôme au moins du même niveau que celui qui est préparé par l’apprenti et avoir au moins trois ans d’expérience professionnelle. Il assure la liaison entre l’entreprise et le Centre de Formation.
CMA Formation propose des formations courtes ou en ligne via sa plateforme de e-formation pour acquérir les compétences nécessaires aux missions du Maître d’Apprentissage.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller CMA.
Mention Complémentaire
La MC est l’ancien nom du Certificat de Spécialisation entré en vigueur en janvier 2025.
Référez-vous à l’acronyme CS dans ce glossaire pour en savoir plus.
Un des Meilleurs Ouvriers de France
Les MOF sont des artisans reconnus pour les savoir-faire exceptionnels jugés, lors d’épreuves nationales, sur leurs compétences techniques, leur créativité, leur rigueur et leur sens de l’innovation par un comité d’experts.
Ce concours prestigieux récompense l’excellence dans un métier et permet au récipiendaire d’arborer un col bleu-blanc-rouge sur leur veste professionnelle.
Retrouvez la liste de l’ensemble des MOF sur le site meilleursouvriersdefrance.info
Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles.
Elle vise à renforcer le rôle des métropoles et à clarifier les compétences des collectivités territoriales.
Pour consulter le texte de loi et en savoir plus, rendez-vous sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/
Maison Familiale Rurale.
Établissement de formation en alternance ancré dans les territoires ruraux.
Pour découvrir les formations proposées, consultez :
https://www.mfr.fr/
Mouvement des Entreprises de France.
Principale organisation patronale représentant les entreprises françaises.
Pour en savoir plus sur ses actions et ses positions, consultez :
https://www.medef.com/
250 métiers répartis en 4 grandes branches : services, alimentation, bâtiment et production.
Ils constituent la diversité et la richesse du secteur de l’artisanat.
Pour découvrir les métiers de l’artisanat, consultez :
https://www.artisanat.fr/
Programme européen de mobilité des apprentis.
Il permet aux apprentis de réaliser une partie de leur formation à l’étranger.
Pour en savoir plus sur les dispositifs de mobilité, consultez :
https://agence.erasmusplus.fr/
Mutualité Sociale Agricole.
Régime de protection sociale dédié aux professionnels du secteur agricole.
Pour en savoir plus sur ses services, consultez :
https://www.msa.fr/
N
Nomenclature d’Activités Françaises.
Code attribué à chaque entreprise pour identifier son activité principale.
Pour en savoir plus sur les codes NAF et leur attribution, consultez :
https://www.insee.fr/
Numéro de Déclaration d’Activité.
Numéro attribué aux organismes de formation par l’administration.
Pour en savoir plus sur les obligations des organismes de formation, consultez :
https://travail-emploi.gouv.fr/
Ancienne Mission Attractivité Normandie.
Organisme chargé de promouvoir l’attractivité économique et territoriale de la région Normandie.
Pour en savoir plus sur ses actions, consultez :
https://normandie-attractivite.fr/
Réseau visant à valoriser et développer l’écosystème numérique normand à l’échelle nationale et internationale.
Pour découvrir les initiatives et acteurs du numérique, consultez :
https://normandyfrenchtech.fr/
Dispositif axé sur l’innovation, le développement numérique et les infrastructures haut débit.
Il accompagne les projets innovants sur le territoire.
Pour en savoir plus sur l’innovation en région, consultez :
https://www.normandie.fr/
Structure spécialisée dans l’imagerie 3D et la réalité virtuelle.
Elle valorise les technologies immersives et les usages numériques.
Pour en savoir plus sur les technologies innovantes, consultez :
https://www.normandie.fr/
Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
Elles regroupent l’ensemble des outils numériques utilisés pour communiquer et traiter l’information.
Pour en savoir plus sur la transformation numérique, consultez :
https://www.economie.gouv.fr/
O
Office National d’Information Sur les Enseignements et les Professions
L’ONISEP est un organisme public français placé sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Il joue un rôle clé dans l’information et l’orientation des élèves, des étudiants, des familles, ainsi que des professionnels de l’éducation.
Il est également centre de ressources sur l’ensemble des métiers dont ceux de l’Artisanat et gère un annuaire exhaustif des Formations et des Centres de Formation qui les dispensent.
CMA Formation y est référencé pour l’ensemble de ses centres de Caen, Coutances, Le Havre, Dieppe – Rouxmesnil-Bouteilles et Rouen.
Pour en savoir plus : onisep.fr
Opérateur de Compétences
Les OPCO sont des organismes agréés par le Ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner la formation professionnelle en finançant l’apprentissage et en accompagnant les PME et les branches professionnelles en matière de formation.
A ce jour, France Compétence recense 11 OPCO pour plus de 300 branches :
Akto / Afdas / Atlas / Opco 2i / Opco Commerce / Opco Mobilités / Constructys / Ocapiat / Uniformation / Opco EP / Opco Santé
Créés par la loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel en 2019, les OPCO ont remplacé les anciens OPCA (organismes paritaires collecteurs agréées).
Pour connaitre les OPCO et leurs missions, consultez le site de travail-emploi.gouv.fr
OPCO EP est l’Opérateur de Compétences des entreprises de proximité (artisanat, services de proximité, du cadre de vie et des professions libérales) en France.
Pour en savoir plus sur les actions et les actualités de l’OPCO EP, rendez-vous sur le site : opcoep.fr
Opération Collective de Modernisation.
Dispositif visant à accompagner les entreprises dans leur modernisation et leur développement.
Pour en savoir plus sur les aides aux entreprises, consultez :
https://www.economie.gouv.fr/
Olympiades des Métiers.
Compétition permettant de valoriser les savoir-faire professionnels des jeunes en formation.
Pour découvrir les métiers et les compétitions, consultez :
https://www.worldskills-france.org/
Organisations Professionnelles.
Structures représentant les intérêts des entreprises d’un même secteur d’activité.
Pour en savoir plus sur les organisations professionnelles, consultez :
https://www.artisanat.fr/
Observatoire Régional Emploi Formation.
Il analyse les besoins en compétences et les évolutions du marché du travail.
Pour accéder aux études et données régionales, consultez :
https://www.errefom.info/
Conseil national des organismes de formation professionnelle.
Il représente les acteurs de la formation et contribue à leur structuration.
Pour en savoir plus sur la formation professionnelle, consultez :
https://www.centre-inffo.fr/
P
Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.
Loi visant à simplifier la vie des entreprises et à favoriser leur développement.
Pour consulter les mesures et dispositifs, rendez-vous sur :
https://www.economie.gouv.fr/
Petites et Moyennes Entreprises.
Entreprises dont la taille est comprise entre la TPE et les grandes entreprises.
Pour en savoir plus sur les entreprises en France, consultez :
https://www.insee.fr/
Pôle d’Innovation pour l’Artisanat.
Structure dédiée à l’accompagnement des entreprises artisanales dans leurs projets innovants.
Pour en savoir plus sur l’innovation dans l’artisanat, consultez :
https://www.artisanat.fr/
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi.
Dispositif visant à accompagner les publics en difficulté vers l’emploi durable.
Pour en savoir plus sur les dispositifs d’insertion, consultez :
https://travail-emploi.gouv.fr/
Pôle d’innovation spécialisé dans les technologies numériques appliquées à l’artisanat.
Il accompagne les entreprises dans leur transformation digitale.
Pour en savoir plus sur la transition numérique, consultez :
https://www.economie.gouv.fr/
Pôle de compétitivité « Transactions Électroniques Sécurisées ».
Il regroupe des acteurs innovants autour des technologies numériques sécurisées.
Pour découvrir les pôles de compétitivité, consultez :
https://www.entreprises.gouv.fr/
Programme Régional de Formation Professionnelle et d’Apprentissage.
Il définit les orientations régionales en matière de formation.
Pour en savoir plus sur les politiques régionales, consultez :
https://www.normandie.fr/
Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles.
Document stratégique définissant les priorités en matière de formation.
Pour en savoir plus sur les dispositifs de formation, consultez :
https://www.normandie.fr/
Plan Régional de Développement des Métiers d’Art.
Il vise à soutenir et valoriser les métiers d’art à l’échelle régionale.
Pour en savoir plus sur les métiers d’art, consultez :
https://www.institut-metiersdart.org/
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.
Il organise la gestion des déchets à l’échelle régionale.
Pour en savoir plus sur les politiques environnementales, consultez :
https://www.ecologie.gouv.fr/
Prévention Santé Travail.
Elle regroupe les actions visant à préserver la santé des salariés en entreprise.
Pour en savoir plus sur la prévention des risques, consultez :
https://www.inrs.fr/
Projet de Transition Professionnelle.
Dispositif permettant aux salariés de financer une reconversion professionnelle.
Pour en savoir plus sur la reconversion, consultez :
https://www.transitionspro.fr/
Q
R
Les Relais d’sciences sont des structures dédiées à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle auprès du grand public.
Ils proposent des actions de médiation, des expositions et des événements pour rendre la science accessible à tous.
Pour découvrir leurs actions et projets, consultez :
https://www.relais-sciences.org/
Réseau régional visant à accompagner la transformation numérique des entreprises normandes.
Pour découvrir les actions et dispositifs liés au numérique en Normandie, consultez :
https://www.normandie.fr/
Reconnu Garant de l’Environnement.
Label attribué aux professionnels du bâtiment engagés dans des travaux de rénovation énergétique.
Pour en savoir plus sur ce label et les professionnels certifiés, consultez :
https://france-renov.gouv.fr/
Règlement Général sur la Protection des Données.
Il encadre le traitement des données personnelles et renforce les droits des utilisateurs.
Pour comprendre vos obligations et vos droits, consultez :
https://www.cnil.fr/
Répertoire des Métiers.
Registre officiel des entreprises artisanales permettant leur immatriculation et leur identification.
Pour en savoir plus sur les démarches d’immatriculation, consultez :
https://www.artisanat.fr/
Répertoire National des Certifications Professionnelles.
Il recense les diplômes et titres professionnels reconnus par l’État.
Pour consulter les certifications enregistrées, rendez-vous sur :
https://www.francecompetences.fr/
Registre National des Entreprises.
Base de données regroupant les informations sur les entreprises françaises.
Pour en savoir plus sur les formalités et l’immatriculation, consultez :
https://www.inpi.fr/
S
Systems, Applications and Products for data processing.
Logiciel de gestion d’entreprise permettant de piloter les activités financières, logistiques et commerciales.
Pour en savoir plus sur les solutions de gestion d’entreprise, consultez :
https://www.sap.com/france/index.html
Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique.
Dispositif public visant à accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique.
Pour en savoir plus sur les aides et accompagnements, consultez :
https://france-renov.gouv.fr/
Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation.
Service universitaire dédié à l’accompagnement des étudiants dans leur orientation et leur insertion professionnelle.
Pour en savoir plus sur l’orientation, consultez :
https://www.onisep.fr/
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales.
Il coordonne les politiques de l’État au niveau régional.
Pour en savoir plus sur l’organisation de l’État en région, consultez :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/
Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements.
Organisme facilitant l’accès au crédit pour les entreprises artisanales.
Pour en savoir plus sur les solutions de financement, consultez :
https://www.siagi.com/
Service Interprofessionnel de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics.
Il accompagne les entreprises du BTP dans la prévention des risques professionnels.
Pour en savoir plus sur la santé au travail, consultez :
https://www.inrs.fr/
Salaire Minimum Conventionnel.
Rémunération minimale définie par une convention collective.
Pour en savoir plus sur les conventions collectives, consultez :
https://www.legifrance.gouv.fr/
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.
Il correspond au salaire minimum légal en France.
Pour connaître le montant en vigueur, consultez :
https://www.service-public.fr/
Syndicat National de l’Artisanat.
Organisation représentant les intérêts des artisans.
Pour en savoir plus sur les organisations professionnelles, consultez :
https://www.artisanat.fr/
Stratégie Nationale des Infrastructures de Transport.
Elle définit les grandes orientations en matière de transport en France.
Pour en savoir plus sur les politiques de transport, consultez :
https://www.ecologie.gouv.fr/
Stage de Préparation à l’Installation.
Formation destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise artisanale.
Pour en savoir plus sur la création d’entreprise, consultez :
https://www.artisanat.fr/
Service Public Régional de l’Orientation.
Il vise à accompagner les publics dans leur orientation professionnelle.
Pour en savoir plus sur les services d’orientation, consultez :
https://www.normandie.fr/
Service Public Territorial.
Il regroupe les services publics à l’échelle locale.
Pour en savoir plus sur les services publics, consultez :
https://www.service-public.fr/
Schéma Régional Climat Air Énergie.
Document stratégique définissant les orientations en matière d’énergie et d’environnement.
Pour en savoir plus sur les politiques environnementales, consultez :
https://www.ecologie.gouv.fr/
Schéma Régional de Cohérence Écologique.
Document stratégique visant à préserver la biodiversité et à maintenir les continuités écologiques sur le territoire.
Pour en savoir plus sur les politiques environnementales, consultez :
https://www.ecologie.gouv.fr/
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires.
Il fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, de mobilité, d’environnement et de développement durable.
Pour en savoir plus sur les politiques territoriales régionales, consultez :
https://www.normandie.fr/
Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation.
Document stratégique encadrant le développement économique régional.
Pour en savoir plus, consultez :
https://www.normandie.fr/
Schéma Régional de Cohérence.
Document de planification territoriale.
Pour en savoir plus sur l’aménagement du territoire, consultez :
https://www.ecologie.gouv.fr/
Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Il définit les orientations stratégiques en matière d’enseignement supérieur et d’innovation à l’échelle régionale.
Pour en savoir plus sur les actions en matière d’innovation et de recherche, consultez :
https://www.normandie.fr/
Sécurité des Systèmes d’Information.
Elle regroupe l’ensemble des mesures visant à protéger les systèmes informatiques et les données.
Pour en savoir plus sur la cybersécurité et les bonnes pratiques, consultez :
https://www.ssi.gouv.fr/
T
Impôt obligatoire pour les entreprises contribuant au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.
Pour en savoir plus sur son fonctionnement et son affectation, consultez :
https://www.service-public.fr/
Très Petite Entreprise en Phase d’Expansion.
Entreprise en forte croissance malgré sa petite taille.
Pour en savoir plus sur les catégories d’entreprises, consultez :
https://www.insee.fr/
Taxe pour Frais de Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Contribution permettant de financer les missions des CMA.
Pour en savoir plus sur les contributions des entreprises, consultez :
https://www.artisanat.fr/
Certification professionnelle délivrée par le ministère du Travail.
Elle atteste de compétences permettant l’exercice d’un métier.
Pour consulter les titres professionnels, rendez-vous sur :
https://travail-emploi.gouv.fr/
Très Petite Entreprise.
Entreprise de moins de 10 salariés.
Pour en savoir plus sur les entreprises en France, consultez :
https://www.insee.fr/
U
Union des Entreprises de Proximité.
Organisation patronale représentant les entreprises artisanales, commerciales et les professions libérales de proximité. Elle défend leurs intérêts et participe au dialogue social.
Pour en savoir plus sur ses missions et ses actions, consultez :
https://www.u2p-france.fr/
Unité Administrative Immatriculée.
Identifiant attribué par l’Éducation nationale à chaque établissement scolaire ou organisme de formation.
Pour en savoir plus sur l’organisation des établissements, consultez :
https://www.education.gouv.fr/
Union Européenne.
Organisation politique et économique regroupant plusieurs États européens, visant à favoriser la coopération et le développement économique.
Pour en savoir plus sur ses institutions et ses actions, consultez :
https://european-union.europa.eu/index_fr
Union des Industries et Métiers de la Métallurgie.
Organisation professionnelle représentant les entreprises du secteur de la métallurgie.
Pour en savoir plus sur ses actions et les métiers concernés, consultez :
https://www.uimm.fr/
Union Nationale de l’Artisanat des Métiers de l’Ameublement.
Organisation professionnelle représentant les artisans du secteur de l’ameublement.
Pour en savoir plus sur les métiers et les actions de la filière, consultez :
https://www.unama.org/
Union Nationale des Entreprises de Coiffure.
Organisation professionnelle représentant les entreprises du secteur de la coiffure.
Pour en savoir plus sur la profession et ses actualités, consultez :
https://www.unec.fr/
Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat.
Structure de formation du réseau des CMA proposant des formations aux métiers de l’artisanat.
Pour découvrir les formations proposées, consultez :
https://formation.cma-normandie.fr/
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales.
Elle collecte les cotisations sociales des entreprises et des travailleurs indépendants.
Pour accéder à vos démarches et services en ligne, consultez :
https://www.urssaf.fr/
V
Validation des Acquis de l’Expérience.
Dispositif permettant d’obtenir une certification professionnelle grâce à l’expérience acquise.
Pour en savoir plus sur les démarches et conditions, consultez :
https://www.service-public.fr/
Véhicule de Tourisme avec Chauffeur.
Service de transport de personnes sur réservation, distinct des taxis.
Pour en savoir plus sur la réglementation et les conditions d’exercice, consultez :
https://www.service-public.fr/