La plateforme de services pour l’Artisanat en Normandie

    la CMA Nos missions

    Le rôle de la CMA

    La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) Normandie est un établissement public régional placé sous la tutelle de l’État.


    La CMA Normandie représente l’Artisanat auprès des Pouvoirs Publics (État et Région). Elle est force de propositions au niveau des programmes de développement économique et de formation au bénéfice des entreprises.

    La CMA Normandie est gérée par des artisans élus, qui représentent l’Artisanat dans les différentes instances de concertation et/ou décisionnelles (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional, Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Commission Régionale des Qualifications…)

    Pour assurer le suivi des principaux projets, les artisans élus participent à sept commissions : Commissions des finances – Commission du développement économique et territorial – Commission de la formation professionnelle – Commission d’appel d’offres – Commission des affaires générales – Com mission de prévention des conflits d’intérêts – Commission régionales des qualifications.

    Le rôle du Président

    Le Président représente la CMA Normandie auprès des Pouvoirs Publics.

    Il peut, avec l’agrément du bureau, déléguer ses fonctions d’ordonnateur à un vice-président ; il peut déléguer ses pouvoirs dans d’autres fonctions à d’autres membres élus sans pouvoir se départir de la totalité de ses compétences.


    Les délégations de pouvoir sont écrites, nominatives et conservées par le secrétaire du bureau dans les archives de la chambre.
    Elles sont affichées dans tous les locaux de la CMA Normandie et publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région après transmission à cette dernière, il peut déléguer, en outre, notamment au Secrétaire Général, la signature des pièces ou correspondances courantes.

    Le Président prépare le projet de budget, le soumet, après qu’il ait été arrêté par le Bureau, pour avis à la Commission des Finances et le propose, pour adoption, à l’Assemblée Générale. Il certifie avec le Trésorier les comptes de gestion, transmet le budget et les comptes au Préfet, pour approbation.

    Le Président convoque et préside les réunions de Bureau et rend compte de son activité et de celle du Bureau à l’Assemblée Générale. Il convoque et préside les Assemblées Générales et adresse le compte-rendu des Assemblées Générales aux membres de la CMA, au Préfet de Région et au Ministre chargé de l’Artisanat.

    Enfin il assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Bureau.

    Le rôle du Bureau

    Le Bureau arrête le projet de budget préparé par le Président pour le présenter à la Commission des Finances.

    Il établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et décide éventuellement du huis clos total ou partiel de l’Assemblée Générale – le huis clos ne pouvant concerner les personnalités qui participent aux séances à titre officiel avec voix consultative prévues à l’article 10 du Code de l’Artisanat. Il veille à l’exécution des décisions des Assemblées Générales et, à cet effet, assiste le Président autant que de besoin.

    Le Bureau saisit les Commissions et coordonne leurs travaux. Il prend toutes mesures utiles au fonctionnement de la CMA dans la limite des décisions prises par l’Assemblée Générale

    Le Bureau autorise le Président à agir en justice. Il procède au déclassement des biens mobiliers autres que d’usage courant en vue de leur aliénation onéreuse ou gratuite (vente, donation).

    Le Bureau est chargé, dans le cadre de l’organisation des services de la CMA, sur proposition du Secrétaire Général, Directeur des Services ou à défaut de proposition exprimée :

    • d’établir un règlement des services
    • de proposer et de soumettre à l’Assemblée Générale toute modification au règlement intérieur
    • de proposer et de soumettre à l’Assemblée Générale le projet de grille des emplois et de créer, le cas échéant, de nouveaux emplois dans la limite des crédits budgétaires adoptés par l’Assemblée Générale.
    • de proposer éventuellement à l’assemblée, les suppressions d’emplois permanents dans les conditions fixées par le statut du personnel. Les modifications (création ou suppression) de la grille des emplois doivent être soumises, pour approbation, au Préfet de Région
    • détermine le tarif des frais de déplacement des agents.

    Le Bureau désigne les représentants de la CMA dans les différentes instances auprès desquelles la CMA est représentée. Ces désignations sont soumises à la validation de l’Assemblée Générale.

    Le Bureau est consulté par le Président sur toutes décisions de sanction ou de révocation d’un agent. Son accord est obligatoire concernant la nomination et la révocation du Secrétaire Général ou la prorogation du stage probatoire du Secrétaire Général.

    Le Bureau autorise le Président ou le Trésorier à déléguer les fonctions d’ordonnateur à un Vice-Président et les fonctions de comptable au Trésorier Adjoint.

    Le Bureau est compétent pour traiter, notamment en situation d’urgence, de tout sujet autre que le fonctionnement courant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Ses décisions sont alors soumises à la plus proche Assemblée Générale aux fins d’approbation.

    Le rôle de l’Assemblée Générale

    L’Assemblée Générale délibère sur les questions entrant dans ses attributions et portées à l’ordre du jour.
    Elle adopte, lors de sa première session ordinaire, les comptes de gestion de l’exercice précédent et vote le budget prévisionnel et le budget rectificatif.

    L’Assemblée Générale détermine, chaque année, en ce qui la concerne, le niveau du droit fixe (article 1601 du Code Général des Impôts).
    Elle fixe, par délibération, après avis de la Commission des Finances, en tenant compte des possibilités financières de la Chambre et dans les limites définies par les arrêtés du 5 février 1985 et du 12 juin 2001, le montant des indemnités mensuelles allouées au Président et éventuellement aux autres membres du Bureau.

    L’Assemblée Générale élit le Bureau, après chaque renouvellement de ses membres et détermine le nombre des Commissions permanentes et désigne les membres de chaque Commission permanente. Elle désigne les membres de la Commission Régionale des Qualifications Ses membres ne sont pas nécessairement des élus et valide les représentations extérieures de la CMA proposées par le Bureau, dans l’intervalle des sessions.

    L’Assemblée Générale adopte le règlement intérieur et ses modifications avant que le Président ne le soumette au Préfet de Région, pour approbation.

    Calendrier des Assemblées Générales

    En 2021, le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat s’est régionalisé. Cette réforme majeure et historique du réseau d’établissements publics renforce les moyens et les services à disposition des entreprises artisanales, des apprentis, des collectivités locales.

    – Lundi 11 janvier 2021 : Assemblée Générale Constitutive

    – Mercredi 17 février 2021 : Assemblée Générale

    – Mardi 15 juin 2021 : Assemblée Générale de printemps

    – Mercredi 17 novembre 2021 : Assemblée Générale d’installation suite aux élections consulaires

    – Mardi 14 décembre 2021 : Assemblée Générale

    Et découvrez le calendrier 2022 !

    – Mardi 21 juin 2022 : Assemblée Générale de Printemps

    – Jeudi 24 novembre 2022 : Assemblée Générale d’Automne