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    Règlement du jeu-concours Instagram

    ✨La créativité artisanale brille sur Instagram✨

    En participant au jeu-concours Instagram, vous déclarez accepter ce règlement.

    1. Organisation – Le présent jeu-concours est organisé par La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie – Direction Territoriale du Calvados (CMA Normandie – DT14), Etablissement public organisme consulaire dont le siège est situé au 2 rue Claude Bloch CS 15205 – 14074 CAEN CEDEX 5 – enregistrée sous le numéro 130 027 998 00017.

    2. Dates ​– La CMA Normandie – DT14 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat ci-après dénommé “La créativité artisanale brille sur Instagram” du 03/04/2024 au 03/06/2024 à 23h59 heure de Paris (ci-après le « Jeu »). Le gagnant sera annoncé le 12 juin 2024 lors de la soirée du numérique organisée par la CMA Normandie – DT14 puis sur le compte Instagram de la CMA Normandie.

    3. Participants ​– Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux chefs d’entreprises artisanales inscrites, résidant dans le Calvados et possédant un compte Instagram valide. Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement ainsi que les membres du personnel de la CMA Normandie, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leurs proches. La CMA Normandie – DT14 se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect de cette règle. La CMA Normandie – DT14 se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.

    4. Modalités de participation – Les participants doivent suivre le compte @cmanormandie sur Instagram et créer un réel d’au moins 30 secondes sur leur Instagram mettant en valeur leur activité et en précisant l’utilisation du numérique dans leur quotidien, en mentionnant @cmanormandie et le hashtag « #CMANUMERIQUE14 ». Ces 4 conditions doivent être réunies afin que sa participation soit prise en compte. Le compte Instagram du participant devra être public durant la durée du jeu. Il est interdit aux participants de créer plusieurs comptes pour participer. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera une disqualification et l’impossibilité de remporter le lot éventuellement attribué. Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du Jeu par la CMA Normandie – DT14 sans qu’elle n’ait à s’en justifier. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement du Jeu entraînera une disqualification du participant. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

    5. Désignation du gagnant – Le gagnant sera celui qui aura obtenu le plus de Likes à son réel à la date limite définie dans l’article 2 et sera annoncé le 12 juin 2024 lors de la soirée du numérique organisée par la CMA Normandie – DT14. Un gagnant supplémentaire sera sélectionné par les élus de la CMA Normandie – DT14 pour un prix « coup de cœur »

    6. Annonce du gagnant – Le gagnant sera contacté par message auquel il devra répondre dans les 2 jours à compter de la réception du message afin d’accepter par écrit d’être présent à la soirée du numérique pour recevoir son gain et fournir ses données personnelles. La CMA Normandie – DT14 n’est pas responsable en cas de fourniture de données incomplètes ou en cas de suppression ou de perte d’email ou de messages, ou en cas de problème d’accès aux réseaux sociaux. Le gagnant s’engage à recevoir son prix et à intervenir devant un public lors de la soirée du numérique le 12 juin 2024 pour valoriser son entreprise et le numérique. En cas d’absence du gagnant le 12 juin 2024, le prix sera attribué au réel arrivant en 2ème position en termes de likes.

    7. Gain​ – Les détails des prix sont décrits dans le post du jeu concours. Les prix sont acceptés tels qu’ils sont annoncés. Ils ne pourront être ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout bien ou prestation quelconque. La revente ou le transfert des lots, par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdits. En conséquence, tous les frais généraux relatifs notamment aux frais de déplacement jusqu’au lieu de formation resteront à la charge du gagnant. Au moment de la remise des prix, la CMA Normandie – DT14 se réserve la possibilité de remplacer le prix par un prix d’une valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à cet égard. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

    8. Exonération de responsabilité – La CMA Normandie – DT14 indique que le jeu concours n’est pas sponsorisé, approuvé ni associé à Instagram de quelque manière que ce soit. En participant à ce jeu concours, les participants reconnaissent et acceptent que la CMA Normandie – DT14 et Instagram ne sont en aucun cas responsables des pertes, dommages, blessures, coûts et dépenses découlant de leur participation au jeu concours ou de leur acceptation du prix. Les participants renoncent également à toute réclamation contre la CMA Normandie – DT14 et Instagram, liée à ce jeu concours.

    9. Données personnelles des participants – Les informations collectées pour participer au Jeu sont exclusivement destinées à la CMA Normandie – DT14. Tout participant au Jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite par courrier à dpo@cma-normandie.fr. Les participants acceptent que leurs noms d’utilisateur Instagram et les contenus générés dans le cadre du jeu, puissent être partagés publiquement par la CMA Normandie sur Instagram ou autre réseau social du type Facebook ou X (twitter), ainsi que sur son site internet, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de son lot.

    10. Litige et réclamation ​– La CMA Normandie se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les prix ou leur réception, deux jours ouvrés après la fin du Jeu.

    11. Modification ou annulation du jeu concours ​– La CMA Normandie – DT14 se réserve le droit de modifier ou d’annuler le jeu concours à tout moment, en cas de circonstances imprévues ou si les règles du jeu sont violées.

    12. Droit applicable – Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l’appréciation souveraine des tribunaux compétents.

    13. Contact – Pour toutes questions ou préoccupations concernant ce jeu concours, veuillez contacter la CMA Normandie – DT14 à l’adresse suivante : soiréenumérique14@cma-normandie.fr

    En participant à ce jeu concours, les participants acceptent pleinement et sans réserve les termes de cette clause d’exonération de responsabilité.

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