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Dernière mise à jour le 8 octobre 2021

 

Elections aux CMA : ce qu’il faut savoir

 

Chaque chambre de métiers et de l’artisanat en métropole et en outre-mer est administrée par des élus, eux-mêmes artisans. C’est ce qui fait la force du réseau et son expertise. Les prochaines élections consulaires approchent. Du 1er au 14 octobre, les 1,7 million d'artisans de France sont appelés à élire leurs représentants qui auront à cœur de les accompagner et de défendre leurs intérêts au quotidien pour les cinq ans à venir.

 

Un numéro est à votre disposition du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00

02 14 390 777

 

Vous avez des questions? Nous avons les réponses :

 

Mon pli n’a pas été distribué et je suis inscrit sur les listes des électeurs, comment faire pour récupérer mon matériel de vote ?

Quand un électeur égare ou ne reçoit pas son matériel de vote, il peut faire une demande de matériel de vote dit de substitution. Sous réserve que l’électeur n’ait pas déjà voté par internet, ce nouveau matériel de vote invalide le matériel initial et se substitue à lui. Si l’électeur a déjà voté par internet, aucun matériel de substitution n’est délivrable.

Les électeurs peuvent faire une demande de matériel de substitution à l'adresse :

elections-cmar@normandie.gouv.fr

La demande de matériel de substitution devra comprendre :

  1. Une demande signée de façon manuscrite par l’électeur et scannée ;
  2. Une copie de la carte d’identité ou de passeport scannée ;
  3. Nom, prénom, date de naissance ;
  4. Numéros d’électeur concernés par la demande s’il y en a plusieurs (cf. liste des électeurs sur la partie "liens utiles" de cette page);
  5. L’adresse électronique sur laquelle sera envoyé le matériel de substitution ;

Le matériel de substitution sera envoyé à l’électeur uniquement par mail. Si vous avez besoin d'aide, une assitance téléphonique est à votre écoute du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00 au 02 14 390 777 en tapant 3.

 

 

Comment voter en ligne ?

 

 

Qui sont les électeurs normands ?

80 960 électeurs composés d’artisans, de chefs d’entreprises artisanales et de conjoints collaborateurs de 18 ans et + inscrits ou mentionnés au Répertoire des Métiers (tenu par la CMA Normandie) au 14 avril 2021 sont invités à voter pour leurs représentants à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie du 1er au 14 octobre 2021.

Cette liste d’électeurs a été arrêtée par le Préfet de Région le 31 mai 2021 et l’arrêté préfectoral N° SGAR 21-083 a fixé le nombre d’électeurs à 80 960.

Cet arrêté est consultable sur l’ensemble des sites de la CMA Normandie ou sur la partie "liens utiles" de cette page.

 

Comment consulter la liste des électeurs / Comment s’assurer qu’un électeur est bien sur la liste ?

Pour s’assurer qu’un artisan est bien considéré comme électeur pour le vote des représentants de la CMA Normandie, il lui faut consulter la liste des électeurs du département où il est enregistré.

Cette liste est affichée sur l’ensemble de nos sites d’accueil ou nos campus. Elle est également consultable sur la partie "liens utiles" de cette page.

Les listes des électeurs sont départementalisées  et classées par ordre alphabétique.

 

 

Comment sont contrôlées ces élections ?

Le déroulement et l’organisation des élections consulaires sont sous la responsabilité de la Préfecture de Région. M. le Préfet de Région Normandie a institué une commission d'organisation des élections comprenant des élus ou anciens élus de la CMA Normandie, qui ne sont pas candidats à cette élection, et qui ont la charge de vérifier la bonne organisation de cette élection.

La liste des élus siégeant à cette commission est publique et consultable via la publication de l’arrêté préfectoral n° SGAR 21-081 sur tous les sites et campus de la CMA Normandie.

Cet arrêté préfectoral est consultable sur sur la partie "liens utiles" de cette page.

 

Qu’est-ce que le matériel de vote ?

Chaque électeur reçoit son matériel de vote par la Poste à l’adresse indiquée sur les listes électorales au plus tard le samedi 2 octobre.

Le matériel de vote comprend :

  • La notice explicative du vote par correspondance et par Internet personnalisée avec le nom de l’électeur, son prénom, son adresse, son identifiant E-vote et sa carte d’émargement
  • Les bulletins présentant les listes départementales des candidats aux élections des représentants à la CMA Normandie
  • Les professions de foi des candidats
  • Une enveloppe de vote avec le code barre correspondant à l’identifiant de vote
  • Une enveloppe pré-affranchie (enveloppe T)

 

Comment se présentent les bulletins de vote ?

Les bulletins de vote papier pour le vote par correspondance contiennent des listes régionales présentant au minimum 35 artisans dans chaque département. Chaque liste est conduite par une tête de liste.

Pour le vote en ligne, l’électeur ne voit toutefois que les noms des artisans de son département ainsi que leur tête de liste, pour chacune des listes. Il pourra toutefois consulter la liste régionale dans son intégralité et les professions de foi de chacun des candidats.

le format et les mentions des bulletins de vote et profession de foi sont règlementées et fixés par arrêté.

 

Qu’advient-il des plis non distribués ?

Les Plis Non Distribués (PND) seront retournés par la Poste à la Préfecture de Seine-Maritime, Bureau de la Citoyenneté et des Elections à Rouen. Ils seront comptabilisés et viendront en déduction du nombre d’électeurs le jour du dépouillement.

Il sera demandé à la Poste de remettre les Plis Non Distribués à la Préfecture de Seine-Maritime avant le 19 octobre 2021.

 

 

 

 

 

Peut-on voter deux fois ?

Le dépouillement est sécurisé de façon électronique. Un électeur ne peut voter deux fois avec le même identifiant.

 

Que se passe-t-il si un électeur vote par courrier ET par la plateforme de vote ?

Au moment du dépouillement, le système identifiera le vote en doublons. Le vote papier sera écarté et non comptabilisé au profit du vote électronique.

 

Comment se déroule un vote via la plateforme de vote ?

Le vote électronique (via la plateforme de vote en ligne) se déroule en 3 étapes une fois que l’électeur est connecté sur la plateforme « artisansvotons.fr »

Etape 1 :  l’Artisan saisit son identifiant de vote (ou identifiant E-vote) mentionné sur son courrier ; sa date de naissance complète et enfin le code de sécurité (code catcha).

Etape 2 : l’Artisan choisit de voter pour une liste en la sélectionnant, ou vote blanc

Etape 3 : l’Artisan accède à une nouvelle page qui récapitule son vote. Il rentre son sms ou son mail afin de recevoir un code de validation qu’il entre sur la plateforme avant de confirmer.

Etpae 4 : l’Artisan reçoit un accusé de réception de son vote.

 

 

Un artisan peut-t-il modifier son vote ?

Oui, s’il n’a pas encore validé son vote grâce au code de validation.

 

Un artisan reçoit-il un accusé de réception ?

Oui, une fois que l’électeur a validé son vote,  il accédera à une nouvelle page web où il pourra renseigner son adresse électronique pour recevoir un accusé de réception.

 

Quelle est la procédure de vote pour les artisans pouvant voter autant de fois qu’il a d’entreprises ?

Les artisans ayant plusieurs droits de vote recevront autant de matériel de vote qu’ils ont de droit de vote.

>> Ex : 1 matériel de vote par entreprise c’est-à-dire 3 bulletins de vote et 3 codes d’identification pour voter en ligne s’il a 3 entreprises.

Si l'artisan a des entreprises dans différents départements, va-t-il pouvoir voter dans des départements différents en ligne ?

Oui, l'artisan qui se trouve dans cette situation, peut voter en ligne. Pour chaque  vote, il utilisera un identifiant qui le redirigera vers la liste du département auquel l'entreprise est rattaché.

Si un artisan a plusieurs droits de vote, à quelle adresse va-t-il recevoir ce matériel de vote ?

S’il s’agit du cas de figure où un artisan a plusieurs entreprises artisanales au sein d’une même région alors il recevra son matériel de vote à l’adresse de correspondance indiquée au Répertoire des Métiers. Il peut se référer à la liste des électeurs disponible sur le site Internet (partie Liens Utiles) qui précise cette adresse. Le classement de ces listes est par ordre alphabétique.

 

Dans quel cas un artisan peut déléguer son pouvoir de vote à un de ses salariés ?

Un artisan ne peut pas déléguer son pouvoir de vote, celui-ci est personnel.

 

Comment faire en cas de bug de la plateforme ?

Les coordonnées de l’assistance technique spécifique à la plateforme sont disponibles sur le site de vote en ligne.

 

Jusqu’à quand peut-on voter ?

Les élections se déroulent du 1er au 14 octobre.

Les votes par courrier peuvent être envoyés jusqu’au 14 octobre (caché de la poste faisant foi). Le vote en ligne est possible jusqu'au 14 octobre, date de de fermeture de l'accès à la plateforme artisansvotons.fr

 

A quelle date les résultats des élections seront connus ?

Le dépouillement sera effectué le 19 octobre à la Préfecture de Région de Rouen et les résultats seront connus à l’issue de ce dépouillement.

Ils seront consultables sur l’ensemble des sites de la CMA Normandie et sur le site Internet de la CMA Normandie dès le 20 octobre.

 

Quelles sont les autres échéances ?

L’Assemblée Générale d’Installation de la CMA Normandie est prévue, à ce jour, le 17 novembre 2021. Les artisans élus recevront par courrier une convocation à y siéger.

Pour ce qui est de CMA France, le vote du Président de CMA France est prévu, à ce jour, le 8 décembre 2021.

#artisansvotons.fr