Nous contacter
normandie attractivité marqueur

Dernière mise à jour le 14 janvier 2021

 

Quel financement pour votre projet de formation ?

 

Le Conseil de la Formation (CDF) finance tout ou partie des actions de formation continue des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale, de leurs conjoints collaborateurs et associés et des auxiliaires familiaux non-salariés dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises artisanales (décret 2015-254 du 03 mars 2015). Il fixe les priorités et modalités de prises en charge qui peuvent évoluer en cours d’année sur décision du CDF.

Connaitre les priorités et les modalités de prise en charge actuelles

Téléchargez le dossier de demande de prise en charge de votre formation

Dans le respect de la liste annuelle des priorités de formation et des critères de prise en charge financière, les artisans sont libres de choisir les organismes de formation dont ils souhaitent suivre les actions de formation. En conséquence les stages fournisseurs sont exclus des prises en charge.

 

Attention !

Depuis le 1er janvier 2020, les organismes de formation doivent être en conformité avec la réglementation qualité en cours, DATADOCK, et certifiés qualité QUALIOPI au plus tard au 1er janvier 2022.

Le FAF CEA prend en charge les formations n'entrant pas dans les priorités définies par le Conseil de la Formation de Normandie, les formations techniques, les stages fournisseurs ou les formations transversales spécifiques à une profession. Pour accéder au formulaire de prise en charge et aux coordonnées du FAF CEA, cliquez ici.

https://www.fafcea.com/

 

 

    Vous êtes salarié ?

Vous devez vous adresser à l'OPCO auquel votre entreprise cotise. Il peut prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de formation.

    Vous êtes demandeur d'emploi ?

Le financement est assuré en tout ou partie, par le Conseil Régional de Normandie. Une attestation de moins de 3 mois est à fournir. Se renseigner auprès de votre organisme de formation.

    Vous êtes créateur repreneur d'entreprise ?

Le financement est assuré en tout ou partie par le Conseil Régional de Normandie. Se renseigner auprès de votre organisme de formation.

Pour plus d’information pour le financement des formations des non-salariés, contacter le Conseil de la Formation :

 

Conseil de la Formation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie

Tel : 02 32 18 06 46

E-mail : conseildelaformation@cma-normandie.fr

 

 

Informations pour les organismes de Formation

L'organisme de formation doit apporter la preuve de la mise à disposition des équipes et des équipements pédagogiques et de moyens d'accueil en rapport avec le domaine et le lieu d'intervention.

Depuis le 1er janvier 2020, les organismes de formation doivent être en conformité avec la réglementation qualité en cours, DATADOCK, et certifiés qualité QUALIOPI au plus tard au 1er janvier 2022.

Conditions de prise en charge financière

Toutes les demandes, indépendamment de leur origine, à l'exception des stages organisés par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Normandie devront-être adressées à l'attention de Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de

l'Artisanat de Normandie pour instruction et ce, impérativement au plus tard 15 jours avant le début des stages concernés. Toute demande de stage ne respectant pas cette condition ne sera pas prise en charge.

Les demandes doivent reprendre l'ensemble des informations présentes sur la demande de prise en charge.

Les stages qui reçoivent un agrément pédagogique l'obtiennent pour une date de stage précise. Au-delà de cette date, l'agrément est considéré comme caduc et devra faire l'objet d'une nouvelle demande de financement.

Pour les stages agréés durant l'année civile débutant dans le 4ème trimestre, il est imposé aux organismes de formation de communiquer la liste des stagiaires avant le 31 décembre de l'année civile pour pouvoir prétendre à l'agrément accordé.

Les demandes de remboursement accompagnées des justificatifs (factures, attestation de présence, feuille d’émargement mentionnant les heures réalisées et RIB) devront être adressées à la CMA Normandie dans les meilleurs délais après la réalisation du stage et au plus tard 30 jours à l'issue de la formation.

Les paiements seront effectués au prorata des heures stagiaires réalisées, et par virement. Par conséquent, le demandeur devra joindre un RIB à sa demande de remboursement.

 

Conseil de la Formation

de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie

135, boulevard de l'Europe - 76043 Rouen Cedex 1

conseildelaformation@cma-normandie.fr

Tél. : 02 32 18 06 46