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L’Urssaf se mobilise pour soutenir les professionnels touchés par les intempéries
Afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les tempêtes Ciaran et Domingos en France, l’Urssaf a activé un ensemble de mesures d’urgence pour soutenir les usagers en prise à des difficultés économiques.
Pour les employeurs
Les employeurs qui se trouvent dans l’incapacité temporaire de soumettre leurs déclarations en raison des dommages causés par les tempêtes ne seront pas pénalisés. Les échéances de cotisations pourront également être reportées, avec les pénalités et majorations de retard faisant l’objet d’une remise d’office.
Pour bénéficier de ces mesures, les employeurs peuvent contacter gratuitement l’Urssaf via :
- leur messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »
- ou en appelant le 3957 en choisissant l’option 3.
Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants touchés par les tempêtes ont également la possibilité de demander le report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d’un délai de paiement. De plus, ils peuvent solliciter une aide d’urgence de l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).
Pour bénéficier de ces mesures d’assistance, les travailleurs indépendants sont invités à contacter l’Urssaf en suivant les mêmes canaux que les employeurs en composant le 3698 mais en choisissant cette fois l’option 0.
Émeutes : les mesures exceptionnelles de l’Urssaf pour les entreprises impactées
L’Urssaf propose un dispositif exceptionnel pour venir en aide aux employeurs et aux travailleurs indépendants en situation de difficulté face aux émeutes.
Pour les employeurs
Les employeurs peuvent demander un délai pour payer les cotisations patronales de leur prochaine échéance.
Ceux qui bénéficient déjà d’un échéancier de paiement pour des dettes antérieures peuvent demander à adapter leur échéancier, y compris en reportant leurs prochaines échéances.
Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent demander un délai pour payer leur prochaine échéance de cotisations sociales personnelles.
Si un échéancier pour des dettes antérieures est déjà en place, il est possible de demander à adapter cet échéancier.
Enfin, il est possible de demander à interrompre le prélèvement des cotisations sociales courantes ainsi que les prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé.
Un nouveau délai de paiement pourra être accordé, et l’échéancier de cotisations 2023 peut être revu à la baisse si une baisse de revenus est anticipée (pour cela, il faut ré-estimer les revenus 2023).
Enfin, l’aide de l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) mise en œuvre par l’Urssaf peut être sollicitée. Elle est attribuée soit sous forme d’aide financière, soit sous forme d’une aide au paiement des cotisations.
– Comment faire une demande ?
Les requêtes se font exclusivement via l’espace en ligne. En cas de question, il est possible de contacter un conseiller via le service de messagerie ou par téléphone au 3957 (service gratuit + prix de l’appel) pour les Employeurs ou au 3698 (service gratuit + prix de l’appel) pour les Travailleurs Indépendants.
À noter qu’en vue du contexte, l’Urssaf précise que les usagers concernés bénéficieront d’un délai de traitement prioritaire.
Agenda des Webconférences URSSAF de juillet 2023
- Vous êtes artisan, commerçant, professionnel libéral non réglementé (hors auto-entrepreneur) : vous souhaitez créer votre entreprise individuelle ou votre société et en savoir plus sur le montant de vos cotisations, votre protection sociale et les offres de service et d’accompagnement de l’Urssaf rendez-vous le mercredi 5 juillet à 18h30 sur YouTube.
- Artisans, commerçants et professions libérales, votre espace connecté évolue : rendez-vous le jeudi 6 juillet à 13h sur YouTube.
- Vous êtes professionnel libéral réglementé (hors AE ou praticien ou auxiliaire médical conventionné) : vous souhaitez créer votre entreprise individuelle ou votre société et en savoir plus sur le montant de vos cotisations, votre protection sociale et les offres de service et d’accompagnement de l’Urssaf ? : rendez-vous le mercredi 12 juillet à 12h sur YouTube.
L’emploi en Normandie au 4e trimestre 2022
Au cours de cette période, la Normandie est confrontée à un ralentissement de l’économie.
- Les effectifs salariés du secteur privé dénombrés fin décembre 2022 se contractent (- 0,1 %, soit – 920 postes (après + 0,5 % au 3e trimestre et + 0,1 % au 2e trimestre)). Ce résultat est inférieur à celui de la France qui continue de progresser de 0,1 % ;
- La masse salariale de la région progresse de + 0,9 % ce trimestre.
Il en est de même pour le salaire moyen par tête (SMPT) qui est en hausse de 0,3 % et atteint 2 600 euros brut par mois.
En incluant la prime de partage de la valeur (anciennement prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) il est de 2 669 €.
Toutes les publications statistiques sont sur www.urssaf.org rubrique Observatoire économique – Publications
Service Urssaf Première Embauche
La première embauche est une étape importante pour les entreprises.
C’est pourquoi l’Urssaf propose avec ce nouveau service depuis 2022 un accompagnement personnalisé pendant 12 mois.
Cet accompagnement se matérialise par :
- une assistance dans toutes leurs démarches dématérialisées ;
- une prise en charge rapide de leurs demandes et questions ;
- un accompagnement sur leurs nouvelles responsabilités et la réglementation applicable ;
- un suivi préventif de leur compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement.
Un nouvel espace connecté pour les travailleurs indépendants
L’Urssaf innove et propose un nouvel espace connecté pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, hors auto-entrepreneurs) mieux comprendre le calcul des cotisations après la déclaration de revenus.
Cette information est reprise dans la lettre mensuelle Indépendants « A vos côtés » du 24 mai.
Pour vous inscrire à cette lettre, c’est ici :