La Taxe d’Apprentissage
La Chambre de métiers et de l’artisanat Normandie via son CFA fait partie des 11 000 bénéficiaires qui collecte la fraction des 13% de la Taxe d’Apprentissage.
La taxe apprentissage, c’est quoi ?
La Taxe d’apprentissage est la seule taxe pour laquelle vous pouvez choisir le bénéficiaire.
Elle permet de soutenir des établissements d’enseignement, d’orientation ou d’insertion professionnelle comme la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie.
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à :
- l’impôt sur les sociétés ;
- l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.
Le solde de la Taxe d’Apprentissage s’élevant à 13% de la part totale, doit désormais être réparti par le déclarant via la plateforme Soltea auprès des établissements de son choix parmi une liste d’établissements éligibles. Vous n’avez plus besoin d’envoyer de chèques ou de faire des virements aux établissements bénéficiaires. Tout se déroule via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et sur la plateforme Soltea.
Simple, transparent et sécurisé, ce nouveau service améliore et simplifie la relation entre les établissements et les employeurs.
Pourquoi nous verser la taxe apprentissage ?
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie (13002799800017) est un établissement habilité à percevoir la Taxe d’Apprentissage au titre de ses actions en faveur de l’apprentissage, de l’orientation et de l’insertion professionnelle.
En nous confiant la taxe apprentissage, les fonds seront versés pour promouvoir les métiers et les savoir-faire de l’artisanat et pérenniser votre filière.
Le réseau des CMA s’engage à utiliser la taxe pour valoriser les 250 métiers de l’artisanat en orientant les jeunes vers les métiers de l’artisanat.
Un plan de valorisation des métiers via nos actions orientation des jeunes vers les métiers de l’artisanat est mise en place.
Grâce à votre financement, vous œuvrez également pour promouvoir l’artisanat !
Pour nous identifier facilement, renseigner dans le champs concerné le numéro SIRET de la CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA REGION NORMANDIE : 13002799800017
Le calendrier 2024
- Période de déclaration du 1er avril au 5 mai (entreprises de plus de 50 salariés) / 15 mai (entreprise de plus de moins de 50 salariés)
- Période de répartition de la taxe du 27 mai au 4 octobre*
*Attention, la plateforme sera indisponible entre le 2 et le 12 août 2024 afin de permettre un premier versement aux établissement bénéficiaires concernés
Comment verser le solde de la taxe apprentissage ?
Simple, transparent et sécurisé, ce nouveau service simplifie le versement du solde de la Taxe d’Apprentissage.
Plus besoin de réaliser de virement ou d’envoyer de chèque, la plateforme facilite et sécurise le transfert des fonds auprès des établissements de votre choix.
Connectez-vous sur Net-entreprises ou directement sur SOLTéA pour commencer votre répartition.