La Taxe d’Apprentissage
La Chambre de métiers et de l’artisanat Normandie via son CFA collecte la fraction des 13% de la Taxe d’Apprentissage.
Ce versement direct sans intermédiaire permet de :
- Contribuer au développement de nos missions de conseil, d’information et d’accompagnement des entreprises et des jeunes dans plus de 250 métiers.
- Favoriser la découverte de vos métiers avec nos CMA au cœur des territoires.
- Faciliter la mise en relation des jeunes avec les entreprises pour un parcours gagnant/gagnant.
Le versement tel que prévu dans le décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 paru au JO du 29 décembre 2019 peut se faire directement pour la masse salariale 2022 auprès de la CMA Normandie entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023.
Afin de faciliter son acquittement, la CMA Normandie a mis en ligne sur cette page un portail sécurisé permettant d’accéder à un simulateur de Taxe et à un module de paiement en ligne.
Si vous optez pour un versement par chèque, vous devez le libeller directement à l’ordre de la CMA Normandie, le code UAI n’étant pas nécessaire car il n’y a plus d’intermédiaire. Pour faciliter vos démarches, il vous est possible de pré-remplir le formulaire en ligne juste ici :
Si vous optez pour le virement ou le paiement en ligne, une plateforme de paiement est mise à disposition par la CMA Normandie. Elle est sécurisée et réponds aux normes bancaires en vigueur.
Justificatif de paiement
Une fois la Taxe perçue, la CMA Normandie envoie par email le reçu forfaitaire libératoire qui peut vous être demandé en cas de contrôle. Il précise les informations nécessaires à l’administration fiscale comme le montant, la date du versement reçu et l’identité du bénéficiaire. Il est à conserver par l’artisan pendant la durée légale de conservation des éléments comptables de l’année.