Taxe
d’apprentissage
2026
Taxe
d’apprentissage
Le calendrier 2026
Ouverture de la plateforme :
26 mai 2026
Période de répartition du solde de la taxe :
21 octobre 2026
Pourquoi nous verser
la taxe apprentissage ?
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie (13002799800017) est un établissement habilité à percevoir la Taxe d’Apprentissage au titre de ses actions en faveur de l’apprentissage, de l’orientation et de l’insertion professionnelle.
En nous confiant la taxe apprentissage, les fonds seront versés pour promouvoir les métiers et les savoir-faire de l’artisanat et pérenniser votre filière.
Le réseau des CMA s’engage à utiliser la taxe pour valoriser les 250 métiers de l’artisanat en orientant les jeunes vers les métiers de l’artisanat.
Un plan de valorisation des métiers via nos actions orientation des jeunes vers les métiers de l’artisanat est mise en place.
Grâce à votre financement, vous œuvrez également pour promouvoir l’artisanat !
La CMA Normandie a en gestion direct le CFA régional CMA Formation qui comprend l’IFORM de Coutances, le CIFAC de Caen, le CFA Eugénie Brazier de Dieppe / Rouxmesnil-Bouteilles, le CFA Raphaël Mallard du Havre et le CFA Simone Veil de Rouen.
Pour nous identifier facilement, renseigner dans le champs concerné le numéro SIRET de la CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA REGION NORMANDIE :
130 027 998 00017
en notant le SIRET de la CMA Normandie : 130 027 998 00017
La CMA Normandie a en gestion direct le CFA régional CMA Formation qui comprend l’IFORM de Coutances, le CIFAC de Caen, le CFA Eugénie Brazier de Dieppe / Rouxmesnil-Bouteilles, le CFA Raphaël Mallard du Havre et le CFA Simone Veil de Rouen
Comment verser le solde
de la taxe d’apprentissage ?
Simple, transparent et sécurisé, ce nouveau service simplifie le versement du solde de la Taxe d’Apprentissage.
Plus besoin de réaliser de virement ou d’envoyer de chèque, la plateforme facilite et sécurise le transfert des fonds auprès des établissements de votre choix.
Connectez-vous sur Net-entreprises ou directement
sur SOLTéA pour commencer votre répartition.
Le calendrier 2026
Ouverture de la plateforme aux employeurs :
26 mai 2026
Fermeture de la plateforme – Clôture de la collecte :
21 octobre 2026
en notant le SIRET de la CMA Normandie : 130 027 998 00017
La Taxe apprentissage, c'est quoi ?
La Taxe d’apprentissage est la seule taxe pour laquelle vous pouvez choisir le bénéficiaire.
Elle permet de soutenir des établissements d’enseignement, d’orientation ou d’insertion professionnelle comme la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie.
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à :
- l’impôt sur les sociétés ;
- l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.
Le solde de la Taxe d’Apprentissage s’élevant à 13% de la part totale, doit désormais être réparti par le déclarant via la plateforme Soltea auprès des établissements de son choix parmi une liste d’établissements éligibles. Vous n’avez plus besoin d’envoyer de chèques ou de faire des virements aux établissements bénéficiaires. Tout se déroule via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et sur la plateforme Soltea.
Simple, transparent et sécurisé, ce nouveau service améliore et simplifie la relation entre les établissements et les employeurs.
Quand verser la taxe d’apprentissage ?
Le versement s’effectue chaque année selon le calendrier fixé par l’État, via la plateforme dédiée SOLTéA, généralement entre mai et septembre.
Comment choisir de valoriser l’artisanat et le Made in France ?
Lors de la répartition du solde sur SOLTéA, vous pouvez sélectionner la Chambre de métiers et de l’artisanat qui valorise la transmission des savoir-faire et de l’artisanat local, lors de votre choix. Pour la Normandie, tapez le numéro 130 027 998 00017.
À quoi sert concrètement mon versement ?
Le versement de votre taxe peut être fait de deux manières :
- avec les dons de matériels directement au Centre de Formation de votre choix
- avec la désignation du bénéficiaire de votre solde via la plateforme Soltea.
En désignant la CMA comme destinataire du solde de votre Taxe, vous nous aider à dynamiser nos actions d’orientation des jeunes vers les métiers de l’artisanat.
Que se passe-t-il si je n’affecte pas ma taxe ?
Sans affectation, le solde est réparti selon les règles définies au niveau national, sans garantie qu’il bénéficie à votre région, à votre filière, à votre économie locale. Sans action de votre part, votre Taxe peut être affectée à des établissements qui ne font pas écho à vos valeurs.
C’est dommage ! Car la Taxe d’apprentissage est l’un des rares impôts pour lesquels on peut choisir son bénéficiaire.
Puis-je désigner plusieurs bénéficiaires du solde de ma Taxe ?
Bien sûr ! Il n’y a pas de limite au nombre des bénéficiaires qu’il s’agisse des dons de matériels ou des destinataires du solde via Soltea. La plateforme est d’ailleurs pensée ainsi en permettant :
- soit une ventilation par montant
- soit une ventilation en pourcentage.
C’est très pratique et très facile d’utilisation.
Comment retrouver un établissement sur SOLTéA ?
Les établissements sur Soltea sont répertoriés grâce à leur raison sociale et leur numéro de SIRET.
Pour retrouver un établissement, il vous suffit de taper sur la plateforme Soltea son SIRET, si vous le connaissez, ou sa raison sociale exacte.
Astuce : Dans le cas de la CMA #Normandie le code à taper est le suivant : 130 027 998 00017
Je souhaite verser au CIFAC mais je ne retrouve pas cet établissement sur SOLTéA ?
C’est tout à fait normal. Depuis le décret du 1er janvier 2021, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Normandie a en gestion direct le CIFAC de Caen, l’IFORM de Coutances, le CFA CMA de Dieppe, Rouen et Le Havre. Ils n’apparaissent donc plus isolément sur Soltea mais sont rattachés au code Soltea de la CMA #Normandie 130 027 998 00017.
J’avais l’habitude de verser ma Taxe au CFA du Havre comment m’y prendre sur SOLTéA ?
Pour faire bénéficier le CFA du Havre, vous avez la possibilité de faire des dons de matériels directement au campus ou de désigner la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dont dépend ce CFA, c’est-à-dire la CMA Normandie.
J’habite dans la Manche et je souhaite que ma taxe bénéficie directement à mon territoire. Comment m’y prendre sur SOLTéA ?
Nous aussi nous sommes attachés à la notion de proximité. C’est pourquoi en versant à la CMA Normandie, vous vous assurez de contribuer directement à la transmission des savoir-faire et à la formation de la nouvelle génération dans les métiers en tension. L’IFORM de Coutances étant en gestion direct, en désignant la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Normandie, votre Taxe bénéficie à cet établissement reconnu dans la Manche.
Le bassin économique Dieppois d’étend sur deux régions. Comment faire pour que mon versement bénéficie autant de part et d’autre de la frontière administrative ?
Bonne question ! La façon la plus équitable est de verser de façon proportionnelle aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat de la région Hauts de France et de la région Normandie. Avec le système de répartition prévu sur SOLTéa, c’est simple et assez intuitif. De plus, la plateforme garde d’une année sur l’autre les précédentes répartitions. Aisni vous n’aurait pas à recalculer les pourcentages l’an prochain.
Puis-je être conseillé avant de verser ?
Oui, la CMA peut vous conseiller et vous accompagner en amont de votre démarche si besoin. N’hésitez pas à nous contacter au 30 06.
Pourquoi verser la Taxe d’Apprentissage à la CMA plutôt qu’à un autre établissement ?
La CMA est un acteur reconnu de l’orientation des jeunes vers les 250 métiers de l’Artisanat. En versant à l’une des CMA du réseau national plutôt qu’à un établissement spécifique, vous permettez la pérennité de l’ensemble des métiers de l’Artisanat et du Made in France. En choisissant une CMA, vous pouvez également sélectionner une région spécifique et faire en sorte que votre Taxe bénéficie directement en proximité. Vous devenez réellement ainsi un acteur du dynamisme économique de votre territoire.
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