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Publications légales

Retrouvez ici l’ensemble des documents et informations réglementaires publiés par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Normandie : marchés publics, documents financiers et délégations de signatures.

 

Marchés Publics de la CMA Normandie

La CMA Normandie publie ses consultations conformément aux principes de transparence, de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.

Retrouvez les consultations lancées par la CMA Normandie, téléchargez les dossiers de consultation et déposez vos offres en ligne.

Cette plateforme dédiée vous permet gratuitement de :

    • Rechercher et consulter les avis d’appel public à la concurrence.
    • Télécharger les dossiers de consultations des entreprises (DCE).
    • Poser vos questions relatives aux consultations en cours.
    • Remettre une offre sous forme électronique.
    • Poser des alertes afin de recevoir par email les consultations en cours, dès publications

     

    Communication Financière de la CMA Normandie

    Consultez les rapports et documents financiers publiés par la CMA Normandie.

    Consultez également ci-dessous :

    • Les réalisations budgétaires

    (Budget de fonctionnement, financier, Bilan, Compte de Résultat, Tableaux de synthèse, Commentaires, Projets de délibérations du dernier exercice)

    • Le rapport du commissaire aux comptes sur les derniers comptes annuels

    Délégations de signatures de la CMA Normandie

    En savoir plus

    Retrouvez ci-dessous la liste des délégations de signatures accordées par le Président et le Trésorier de la CMA Normandie.

    Conformément à l’article 19 du Code de l’artisanat, le Président et le Trésorier de la CMA Normandie, sur proposition du Secrétaire Général de la CMA Normandie,  donne délégation de signature jusqu’au terme du mandat actuel à :

    • Monsieur Jean-Pierre Koltalo en sa qualité de Secrétaire Général, 
    • Monsieur Thierry Guy, en sa qualité de Secrétaire Général adjoint,
    • Monsieur Philippe Tanguy, en sa qualité de Directeur Régional des Services aux Entreprises et aux Territoires,
    • Monsieur Frédéric Schaerlinger, en sa qualité de Directeur du Centre de Formation régional des apprentis de la CMA Normandie,
    • Monsieur Vincent Chapelain, en sa qualité de Directeur Territorial du Calvados, de la Manche et et de l’Orne
    • Madame Sabrina Airault, en sa qualité de Directrice Territoriale de l’Eure et et de la Seine-Maritime

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