Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat sont des établissements publics administratifs de l’État. A ce titre, elles sont soumises aux dispositions du Code de l’Artisanat et de la commande publique.
Marchés Publics
La CMA Normandie veille à favoriser la transparence de ses procédures d’achat, la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des candidats, principes fondamentaux de la commande publique. Les dispositions règlementaires prévoient la dématérialisation des échanges entre l’acheteur public (CMA Normandie) et les opérateurs économiques (fournisseurs).
La CMA Normandie s’inscrit dans cette démarche en permettant l’accès via son profil acheteur, aux consultations qu’elle lance pour ses besoins de fournitures, de services et de travaux.
En parallèle, toutes les consultations de la CMA Normandie sont accessibles gratuitement sur la plateforme dédiée https://cmar-normandie.e-marchespublics.com qui permet de :
- Rechercher et consulter les avis d’appel public à la concurrence.
- Télécharger les dossiers de consultations des entreprises (DCE).
- Poser vos questions relatives aux consultations en cours.
- Remettre une offre sous forme électronique.
- Poser des alertes afin de recevoir par email les consultations en cours, dès publication.
Planification prévisionnelle des marchés publics 2024
En 2024, la planification prévisionnelle des marchés publics lancés par la CMA Normandie (procédures adaptées et procédures formalisées) est la suivante :
- Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la CMA Normandie notamment les laboratoires de métiers de bouche, la restauration des campus du CFA,
- Fourniture de titres dématérialisés de restauration pour les collaborateurs de la CMA Normandie,
- Fourniture et service en matière de téléphonie mobile,
- Petits travaux d’entretien en électricité et en peinture pour les besoins de la CMA Normandie,
- Fourniture de petit équipement et de consommables pour les filières de coiffure et d’esthétique du CFA de la CMA Normandie,
- Prestation de transport régulier par autocar pour les usagers (apprentis, stagiaires) des campus IFORM et E. BRAZIER du CFA de la CMA Normandie.
Communication Financière
La CMA Normandie édite son rapport annuel et rend public celui-ci conformément aux conditions prévues par les articles L311-1 à L331-8 du code des relations entre le public et l’administration . Retrouvez ce document dans sa version téléchargeable ici :
Délégations de signatures
Conformément à l’article 19 du Code de l’Artisanat, le Président et le Trésorier de la CMA Normandie peuvent déléguer, pour la durée de leur mandat, leur signature au Secrétaire Général, ou sur sa proposition, à d’autres agents permanents de la CMA. Les délégations sont transmises au Préfet et consultables en ligne.
Le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Normandie,
Vu le Code de l’Artisanat, notamment son article 19,
Vu le décret 2020-1416 du 18 novembre 2020 portant création de la CMA Normandie,
Vu le règlement intérieur de la CMA Normandie, approuvé par l’Assemblée Générale du 19 octobre 2020, de la CRMA Normandie,
Vu le Procès-Verbal du bureau du 17 septembre 2020 approuvant la nomination du Secrétaire Général de la CMA Normandie,
Sur proposition du Secrétaire Général de la CMA Normandie,
Donne délégation jusqu’au terme du mandat actuel à :
– Monsieur Jean-Pierre Koltalo en sa qualité de Secrétaire Général,
– Monsieur Thierry Guy, en sa qualité de Secrétaire Général adjoint,
– Monsieur Mohamed Arezki, en sa qualité de Directeur du campus Seine-Maritime,
– Madame Charlotte Barège en sa qualité de Directrice du campus Simone Veil,
– Madame Laurence Leblanc, en sa qualité de Directrice du campus CIFAC de Caen,
– Madame Isabelle Talvast, en sa qualité de Directrice du campus IFORM de Coutances,
– Monsieur Philippe Tanguy, en sa qualité de Directeur Régional Services aux Entreprises et aux Territoires,
– Monsieur Frédéric Schaerlinger, en sa qualité de Directeur Territorial du Calvados,
– Monsieur Sylvain Lenoir, en sa qualité de Directeur Territorial de la Manche,
– Madame Sabrina Airault, en sa qualité de Directrice Territoriale de l’Eure,
– Madame Delphine Trocherie, en sa qualité de Directrice Territoriale de l’Orne