La Chambre de Métiers de l’Artisanat Normandie est partenaire des différents programmes nationaux de soutien au développement économique dans les territoires. Elle est signataire de différentes conventions en particulier avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. L’ensemble de l’offre de services de la CMA Normandie est potentiellement mobilisable pour la mise en œuvre de ces différents programmes :
Action Cœur de Ville en Normandie
Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.
Action cœur de ville est un programme à destination des collectivités locales. Ainsi, l’offre de service proposée se structure autour des besoins exprimés par les collectivités autour de plusieurs phases :
- signature de la convention-cadre Action cœur de ville ;
- phase d’initialisation de un à dix-huit mois avec la réalisation d’un diagnostic complet et la mise en œuvre des actions prêtes à être enclenchées selon les 5 axes de travail ;
- homologation de la convention Action cœur de ville en convention ORT.
Petites villes de demain
Petites villes de demain vise à améliorer la qualité de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.
Villages d'avenir - 1e vague – lauréats 2024
Annoncé par la Première Ministre le 15 juin 2023 dans le cadre du plan France Ruralités, Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Villages d’avenir vient compléter l’appui en ingénierie aux territoires porté par les programmes Action coeur de ville, Petites Villes de demain, Territoires d’industrie, Avenir montagnes, l’ingénierie sur mesure et le dispositif des volontaires territoriaux en administration
Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR)
Au 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). L’objectif de ce changement est de renforcer l’attractivité des territoires ruraux vulnérables.
Fonds vert
Annoncé à l’été 2022 et effectif depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
POUR ALLER PLUS LOIN
- Pour toutes les autres aides : Aides Territoires
- Plaquette de présentation pour les collectivités