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    Crise de l’énergie, la CMA aux côtés des artisans

    Les réunions d’information « Parlons énergie et économie » organisées par la CMA

    Face à la hausse des prix de l’énergie, de nombreuses entreprises sont amenées à revoir l’organisation de leur production et les artisans s’interrogent sur les mesures à prendre, les aides auxquelles ils pourraient prétendre.

    Pour répondre à ces questions la CMA Normandie organise jusqu’à la fin de l’année des réunions dans tous les départements sur le thème « Parlons énergie et économie » avec le soutien de la Région Normandie.

    Retrouvez les dates des prochaines sessions et la vidéo de la première réunion :

    Parlons Energie et Environnement

    « CHECKLIST » ÉNERGIE : UN NOUVEL OUTIL POUR ACCOMPAGNER LES CHEFS D’ENTREPRISE FACE À FLAMBÉE DES PRIX DE L’ÉNERGIE

    Le comité de crise sur l’énergie mis en place dans le cadre du Plan gouvernemental de résilience et animé par le Médiateur des entreprises, met à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » pédagogique afin de faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie. Il les informe également sur les différents dispositifs d’accompagnement proposés par les pouvoirs publics.

    Les aides aux entreprises pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie :

    Comment limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie : les leviers pour agir

    Le premier reflexe est de regarder ses contrats et factures pour connaitre sa situation. Il convient également de prendre contact avec votre fournisseur d’énergie si vous avez un doute. Ensuite, une fois votre situation évaluée, vous pouvez vous pencher sur vos options et sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

    Par ailleurs, vous pourriez être confronté à une situation où votre fournisseur actuel d’énergie souhaite se désengager. Vous devriez alors aller chercher un autre fournisseur. En cas de difficultés vous pouvez saisir le médiateur de l’énergie :

    Les dispositifs d’aide mis en œuvre par le gouvernement

    Le bouclier tarifaire

    Description :

    Hausse des prix plafonnée à 4% en début 2022 ; annonce de 15 % en 2023.

    Entreprises éligibles :

    Les entreprises de moins de 10 salariés, avec un Chiffre d’affaires inférieur à 2 Millions d’euros et une puissance de raccordement ≤ 36 kVA (compteur « bleu » ou Linky).

    Démarches :

    Un nouveau dispositif annoncé pour 2023 : « l’Amortisseur Electricité » pour une partie des TPE et pour toutes les PME

    Les TPE ne pouvant pas prétendre au bouclier tarifaire (compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA) et toutes les PME pourront bénéficier d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité :

    • ces entreprises, qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement, bénéficieront du mécanisme dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325 € / MWh,
    • cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325 € / MWh et un prix plafond de 800 € / Mwh,
    • l’amortisseur sera plafonné à 800 € / Mwh afin de limiter l’exposition du budget de l’État à la flambée des prix : l’aide maximale serait donc d’environ 120 € / MWh pour les entreprises concernées,
    • la réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État via les charges de service public de l’énergie,

    Attention : les modalités de fonctionnement de cet amortisseur tarifaire seront déterminées ultérieurement, par voie réglementaire.

    Simulateur pour évaluer votre éligibilité à l’aide énergie

    La DGFIP a mis en place un simulateur permettant aux entreprises d’évaluer leur éligibilité à l’aide énergie.

    L’aide aux entreprises « grande consommatrice d’énergie »

    Entreprises éligibles :

    Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes à la date de dépôt de la demande :

    • Être une entreprise grande consommatrice d’énergie c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de son chiffre d’affaires 2021 ;
    • Avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

    Calcul du montant de l’aide

    Selon la situation de l’entreprise, l’aide est égale à :

    • 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) par rapport à 2021 ou ayant des pertes d’exploitation.
    • 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;
    • 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale.

    Comment réaliser les démarches ?

    La démarche est à réaliser en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.

    Les éléments doivent être attestés par un expert-comptable ou un commissaire au compte.

    La TIFCE à taux réduit (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité)

    Taux réduit TICFE à 0,5 ou 1 €/MWh entre 02/2022 et 01/2023

    Entreprises éligibles : toutes les entreprises

    Démarches : aucune. La TICFE s’applique automatiquement depuis le 01/02/2022.

    Pour certaines activités, il est toujours possible de demander un remboursement de TICFE sur 2 ans pour 2020/2021 (effet rétroactif). Ceci concerne les entreprises qui étaient éligibles à un taux réduit.

    Conditions d’éligibilité :

    • Avoir un code d’activité compris entre 05.10Z et 39.00Z (activité INDUSTRIELLE)
    • Avoir eu une TICFE annuelle à taux plein en 2020 et/ou 2021 (0,0225 € / kWh) > 0,5 % de la valeur ajoutée

    Démarche : dossier à réaliser auprès des douanes.

    L’ARENH : Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique

    Si votre niveau de puissance nécessaire est supérieur à 36 KVA et ne peut y être ramené par des mesures d’économie d’énergie. Vous pouvez vous intéresser à cela.

    L’« ARENH » signifie « Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique ». Il permet à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics. Le prix est actuellement de 42 €/MWh et le volume global maximal affecté au dispositif est égal à 100 TWh/an.

    Pour que ses clients bénéficient de ce dispositif, EDF le réplique dans ses offres.
    Ainsi, les évolutions réglementaires concernant le Dispositif ARENH (ex : évolution du prix de l’ARENH) seront répercutées par EDF, comme tous les autres fournisseurs, aux offres bénéficiant d’une part d’énergie liée à l’ARENH.

    Ce dispositif s’adresse aux entreprises les plus consommatrices d’énergie et avec des profils de consommation relativement linéaires. C’est un dispositif qui mixe du « Prix régulé » et du « Prix de marché ». Il convient donc de prendre le temps de la réflexion avant d’entrer dans ce cadre.

    L’avantage de ce dispositif dépend du nombre d’entreprise souhaitant y souscrire. Si le volume « demandé » est supérieur, l’avantage est réparti sur le nombre de TerraWatts demandés et donc, l’avantage est diminué.

    Par exemple, en 2021 la CRE a indiqué par des communiqués le 01/12/2021 et le 21/12/2021 que le total des demandes d’ARENH des fournisseurs dépasse le volume global maximal (soit 160,05 TWh demandés). Par conséquent, et selon les modalités d’écrêtement prévues par la CRE, les volumes d’ARENH demandés sont réduits de 37,52%.

    Chaque entreprise peut faire connaitre ses besoins à son fournisseur actuel d’énergie et valider avec lui la pertinence (ou pas) d’accéder à ce dispositif compte tenu des conditions de marché.

    Par ailleurs, l’avantage ARENH diminuant quand la demande augmente, on ne peut déterminer à priori l’avantage réellement obtenu. Il faudra attendre la fin 2023 pour le connaitre définitivement.

    On ne peut demander à bénéficier du tarif ARENH que jusqu’au 31/10/2022 pour 2023. Pour 2024 il faudra attendre fin 2023.

    Toutes les informations auprès de votre fournisseur actuel d’électricité ou bien sur le site d’EDF ou encore sur le site de la Commission de Régulation de l’Energie.

    Agir sur les prix

    • Optimiser ses contrats en fonction de son profil de consommation :

    Adapter le contrat au profil de consommation : la puissance souscrite, option heures creuses, suppression des options inutiles

    • Mettre en concurrence des fournisseurs :

    Attention aux préavis de résiliation et échéances des contrats en cours ;

    Ne pas comparer avec ses anciens tarifs, le marché évolue quotidiennement,

    Dans un contexte très volatile et imprévisible, envisager des contrats de courte durée indexés sur les prix réglementés…

    Pour aller plus loin :

    Réduire les consommations

    L’énergie la moins chère est celle qu’on ne consomme pas : état des lieux et chasse aux gaspillages.

    • Optimiser les temps d’utilisation des équipements
    • Diminuer les températures de chauffage (à l’inverse augmenter les températures de climatisation)
    • Réduire l’éclairage inutile (enseignes lumineuses la nuit, zones les moins stratégiques…)
    • Investir dans des équipements performants

    Mesures à court terme (urgence) :

    Eclairage, chauffage, climatisation, organisation de la production, réduction de la gamme de produit périmètre d’intervention…

    Mesures à moyen/long terme :

    Identifier les postes consommateurs et mettre en place des actions correctives

    Pour aller plus loin, vous pouvez réaliser un diagnostic énergie/flux avec un conseiller de la CMA Normandie. Nous vous accompagnons dans votre transition écologique !