Lors de notre webinaire du 14 mars sur la TVA et la micro-entreprise, nous nous sommes engagés à vous tenir informés de l’avancement de la réforme.
Voici les dernières nouvelles concernant ce dossier important pour de nombreux artisans et entrepreneurs.
Suspension de la réforme jusqu’à fin 2025
Le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme jusqu’à la fin de l’année 2025.
Cette réforme sera rediscutée dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances 2026.
Vers une nouvelle proposition plus adaptée
Une nouvelle version du projet est attendue et devra répondre à plusieurs objectifs prioritaires :
Tenir compte des réalités de la concurrence, notamment dans le secteur du bâtiment, tout en préservant les acquis existants. Un seuil spécifique de 25 000 € par an est notamment envisagé.
Simplifier véritablement le dispositif, en réduisant le nombre de seuils et en retenant une franchise adéquate.
Et après ?
Cette suspension ne signifie pas l’abandon du projet, il faut donc garder à l’esprit un possible changement en 2026.
La CMA Normandie se tiendra au côté des micro-entreprises pour comprendre et anticiper les changements dus à cette réforme.