Vous souhaitez immatriculer votre entreprise ? Modifier l’activité ou les informations de votre entreprise artisanale ? Cesser votre activité ? Il y a du nouveau pour vos démarches dans le cadre d’un plan de simplification des services dédiés aux entreprises.
A compter du 1er janvier 2024, le guichet unique devient l’unique porte d’entrée pour déposer ses formalités d’entreprise.
Le site formalités.entreprises.gouv.fr constitue donc l’accès unique pour effectuer ses formalités d’entreprise en ligne et en autonomie.
Quels sont les avantages du Guichet unique ?
- Accessibilité 24h/24h 7J/7J : Accéder à toutes les formalités de création, modification et cessation d’activités quels que soient la forme juridique ou le secteur d’activité ;
- Autonomie : Renseigner les informations et déposer les pièces demandées par les autorités compétentes (Insee, greffe, Chambre de Métiers et de l’artisanat, Mutualité Sociale Agricole, services des impôts ou sécurité sociale) pour l’instruction de votre dossier ;
- Tableau de suivi : Suivre l’état d’avancement du traitement de la demande.
Pour vos démarches administratives, bénéficiez de l’expertise de votre CMA
Entrepreneurs, simplifiez vos formalités et sécurisez votre projet !
Acteur référent dans l’accompagnement aux entreprises, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat sont vos interlocuteurs privilégiés pour la plupart de vos formalités et démarches d’entreprise.
La CMA Normandie vous propose de prendre en charge vos formalités dans le cadre d’un accompagnement personnalisé avec un conseiller CMA.
Contacter directement un conseiller CMA
- Pour le Calvados : 02 31 53 25 00 ou formalites14@cma-normandie.fr
- Pour l’Eure : 02 32 39 41 81 ou formalites27@cma-normandie.fr
- Pour la Manche : 02 33 76 62 62 ou formalites50@cma-normandie.fr
- Pour l’Orne : 02 33 80 00 50 ou formalite61@cma-normandie.fr
- Pour la Seine-Maritime : 02 32 18 23 23 ou formalites76@cma-normandie.fr
Avec votre CMA, vos démarches sont simples, rapides et sécurisées.
Réunion d’information gratuite
Parce que votre temps est précieux, la CMA Normandie vous propose une réunion d’information gratuite en 2h, proche de chez vous.
Réunion d’information gratuite : 2h pour comprendre comment m’y prendre
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat, expert reconnu de la création d’entreprise depuis près de 100 ans, vous accompagne durant toutes les étapes de la création. Pour vous rendre à une réunion d’information gratuite, proche de chez vous, suivez ce lien : « Ma Création d’entreprise, 2h pour comprendre comment m’y prendre »
Pour obtenir plus de renseignements ou être accompagné, poussez la porte d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou contacter directement un conseiller CMA.
Les services en + de la CMA Normandie
La CMA Normandie propose des services complémentaires comme la domiciliation de votre entreprise en Normandie ou la délivrance de la carte ambulant. Renseignez vous !
De plus, la CMA Normandie est un organisme reconnu pour la qualité de sa formation professionnelle. Certifié Qualiopi, elle propose sur l’ensemble de ses sites de formation pour tous.
Qui est concerné ?
Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, et à partir de 2023 au registre national des entreprises, les personnes physiques et les personnes morales qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat. A noter, pour certaines activités réglementées artisanales, vous devez présenter une qualification professionnelle.
- Jusqu’au 1er décembre 2022, les centres de Formalités des entreprises (CFE) étaient un service des Chambres de Métiers et de l’Artisanat qui centralisaient les démarches administratives liées à la création, à la modification et à la cessation d’une entreprise. Ils permettaient entre autres la déclaration d’activité auprès des organismes concernés (URSSAF, INSEE, services fiscaux …), l’inscription au Répertoire des Métiers (RM) et la délivrance de l’extrait D1 permettant l’attribution d’un numéro SIRET et d’un code APE.
- Au 1er janvier 2023, dans le cadre de la simplification administrative souhaitée par le gouvernement, les centres de formalités (CFE) et le répertoire des métiers (RM) gérés par les CMA sont remplacés par un Guichet Unique en ligne géré par l’INPI.
- Parallèlement, le site infogreffe en accès direct est fermé.
- A compter du 1er janvier 2024, le guichet unique formalités.entreprises.gouv.fr devient l’unique porte d’entrée des entrepreneurs pour déposer en ligne et en autonomie ses formalités d’entreprise.