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    Actualités Réglementation : Trackdéchets
    Réglementation : Trackdéchets

    Réglementation : Trackdéchets

    Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises produisant des déchets dangereux doivent être inscrites et passer par la plateforme en ligne « TRACKDECHETS » pour faire évacuer, collecter, transporter et traiter tous les déchets dangereux en application du décret 2021-321 du 25 mars 2021.

    L’utilisation de TRACKDECHETS est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 (avec une période de tolérance jusqu’au 1er juillet 2022).

    • Avant le 1er janvier 2022, tous les acteurs des déchets dangereux (producteurs, collecteurs…) assuraient la traçabilité de ces déchets avec des Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD ou formulaire spécifique DASRI/Amiante…) en format papier, à conserver pendant 5 ans.
    • Depuis le 1er janvier 2022, la traçabilité des déchets dangereux est dématérialisée sur l’outil TRACKDECHETS et l’archivage se fait automatiquement. Tous les acteurs présents sur une chaîne de traçabilité (producteurs, transporteurs, collecteurs, courtiers et opérateurs de traitement) sont concernés par TRACKDECHETS en vue de garantir la circulation de l’information de traçabilité d’un bout à l’autre de la chaîne.

    Les objectifs de « TRACKDECHETS » :

    • Simplifier la traçabilité des déchets en temps réel,
    • Apporter de la transparence et de la fiabilité dans la filière déchets.

    TRACKDECHETS est une plateforme numérique gratuite développée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire permettant d’assurer la traçabilité des déchets dangereux en version dématérialisée. C’est un outil de traçabilité et non un outil de gestion (pas de facturation, de bons de commande, etc…). Il n’existe pas d’application mobile. TRACKDECHETS est disponible uniquement sur le web

     

    Nous vous invitons à consulter la plaquette de présentation pour votre inscription sur la plate-forme TRACKDECHETS.

    Nos conseillers CMA sont à votre disposition pour toute information complémentaire.


    Les Conseillers environnement de la CMA Normandie

    CalvadosEureManche
    Suzelle HARDEL
    02 31 53 25 07
    shardel@cma-normandie.fr
    Hélène MORVANT
    02 32 39 41 81
    hmorvant@cma-normandie.fr
    Laurent GODIN
    02 33 76 62 56
    lgodin@cma-normandie.fr
    Cécile RABASSE
    07 84 26 63 91
    crabasse@cma-normandie.fr
    OrneSeine-Maritime
    Pauline RADIGUE
    06 12 48 61 57
    pradigue@cma-normandie.fr
    Bruno LEMIERE
    06 34 91 17 60
    blemiere@cma-normandie.fr
    Stéphane PASSAYS
    06 66 97 84 54
    spassays@cma-normandie.fr
    Killian GOUBERT
    06 17 63 42 91
    kgoubert@cma-normandie.fr