Vous souhaitez immatriculer votre entreprise ? Modifier l’activité ou les informations de votre entreprise artisanale ? Cesser votre activité ? Il y a du nouveau pour vos démarches dans le cadre d’un plan de simplification des services dédiés aux entreprises.
A compter du 01 décembre 2022, les centres de formalités identifiés actuellement et du répertoire des métiers gérés par les CMA seront remplacés par un organisme unique en charge des formalités des entreprises. Ces missions seront dévolues à l’INPI.
Déclarez votre entreprise sur la plateforme de l’INPI dédiée aux formalités (immatriculation, modification, radiation) :
Quels sont les avantages du Guichet unique ?
- Accéder facilement à toutes les formalités de création, modification et cessation d’activités quels que soient la forme juridique ou le secteur d’activité ;
- Renseigner les informations et déposer les pièces demandées par les autorités compétentes (Insee, greffe, Chambre de Métiers et de l’artisanat, Mutualité Sociale Agricole, services des impôts ou sécurité sociale) pour l’instruction de votre dossier ;
- Suivre l’état d’avancement du traitement de la demande.
Pour vos démarches administratives, bénéficiez de l’expertise de votre CMA
Le site www.cfe-metiers.com est désormais fermé (décret). Les formalités d’immatriculation d’entreprise sont désormais réalisables sur le Guichet unique, qui deviendra le seul site de déclaration des formalités d’entreprises à compter du 1er janvier 2023.
Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, et à partir de 2023 au registre national des entreprises, les personnes physiques et les personnes morales qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat. A noter, pour certaines activités réglementées artisanales, vous devez présenter une qualification professionnelle.
Relai de proximité, la CMA Normandie est votre interlocuteur privilégié pour la plupart de vos démarches. Elle vous propose de prendre en charge vos formalités dans le cadre d’un accompagnement personnalisé. Avec votre CMA, vos démarches sont simples, rapides et sécurisées.
Pour obtenir plus de renseignements, je vous encourage vivement à contacter un conseiller de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). De plus, vous pouvez approfondir vos connaissances en consultant les informations relatives au décret du 10 Novembre 2022.