Intempéries, vols ou dégradations : un sinistre peut endommager vos locaux, votre matériel ou vos stocks, et perturber votre activité. Pour engager les démarches nécessaires et identifier les aides possibles, voici les étapes essentielles à suivre.
Étape 1 –Sécuriser les personnes et les locaux
La priorité est de protéger les personnes et d’éviter d’aggraver les dommages.
En cas de danger, contactez les secours (112 ou 18 pour un incendie).
Sécurisez les lieux si vous pouvez le faire sans risque.
Prenez des photos et vidéos des dommages avant le nettoyage ou les réparations, lorsque cela est possible en toute sécurité.
Étape 2 – Déclarer le sinistre et conserver les justificatifs
Pour faciliter l’indemnisation, rassemblez les éléments permettant de constater et de chiffrer les dommages.
En cas de vol, de dégradations ou d’actes malveillants : déposez plainte et conservez le récépissé.
Contactez rapidement votre assureur : déclarez le sinistre dans les délais prévus et demandez quelles garanties peuvent s’appliquer.
Constituez votre dossier : photos, inventaire des biens endommagés ou volés, factures, devis de réparation et justificatifs des pertes.
Pensez également aux conséquences sur votre activité : fermeture temporaire, commandes annulées, baisse du chiffre d’affaires ou charges supplémentaires.
Bon réflexe : avant d’engager des réparations définitives ou de jeter des biens endommagés, demandez les consignes de votre assureur, sauf impératif de sécurité.
Étape 3 – Identifier les aides et les solutions adaptées
Les dispositifs mobilisables dépendent de la nature du sinistre, de ses conséquences et de votre situation. Plusieurs démarches peuvent être engagées en parallèle.
Le fonds de solidarité du réseau des CMA
Ce fonds peut accorder, sous conditions, une aide exceptionnelle allant jusqu’à 1 500 € par entreprise artisanale éligible. La demande est à effectuer auprès de la CMA Normandie, qui vous accompagne dans la constitution du dossier.
Les aides publiques et locales
Renseignez-vous auprès de votre préfecture et des organismes compétents pour connaître les dispositifs ouverts à la suite de l’événement. Certaines mesures sont spécifiques à un territoire ou à un type de sinistre.
Les solutions en cas de difficultés financières
Si votre trésorerie est fragilisée, contactez votre banque et votre expert-comptable. Vous pouvez également solliciter l’Urssaf ou votre service des impôts des entreprises pour étudier les éventuels reports ou aménagements de paiement. Ces mesures sont examinées au cas par cas.
Les aides ne sont pas automatiques et ne remplacent pas l’indemnisation éventuelle de votre assurance.
Dispositifs spécifiques en cours
En complément des démarches générales, des aides exceptionnelles peuvent être mises en place après certains événements. Elles sont soumises à des conditions particulières et peuvent être limitées à certains territoires ou secteurs d’activité.
Prêt Solidarité Commerce de Bpifrance
À la suite de certaines dégradations urbaines survenues au mois d’octobre 2026, l’État et Bpifrance proposent un prêt à taux zéro destiné aux commerces directement sinistrés et éligibles au dispositif.
Montant : de 5 000 € à 50 000 €.
Taux : 0 %.
Durée de remboursement : 3 ans.
Garantie : aucune garantie demandée.
Consulter les conditions du prêt
Manifester votre intérêt auprès de Bpifrance
Aides locales en Seine-Maritime
La préfecture de Seine-Maritime recense les dispositifs de soutien aux commerçants victimes de violences urbaines. Cette page est à consulter pour connaître les mesures locales disponibles et leurs conditions.
Consulter les dispositifs locaux en Seine-Maritime
Cette rubrique est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité. Vérifiez les conditions et les dates limites auprès des organismes concernés avant d’engager vos démarches.
Faites vous accompagner
Un sinistre peut avoir des conséquences bien au-delà des dégâts matériels : baisse d’activité, difficultés de trésorerie, inquiétudes pour la poursuite de l’entreprise.
La CMA Normandie peut vous aider à faire le point sur votre situation, à préparer votre demande d’aide auprès du réseau des CMA et à identifier les interlocuteurs adaptés.