Taxe
d’apprentissage
2025
Taxe
d’apprentissage
Le calendrier 2025
Ouverture de la plateforme :
26 mai 2025
Période de répartition du solde de la taxe :
Du 26 mai au 24 octobre 2025
Attention, fermeture de la plateforme SOLTéA sur la période du 27 juin au 14 juillet 2025
Pourquoi nous verser
la taxe apprentissage ?
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie (13002799800017) est un établissement habilité à percevoir la Taxe d’Apprentissage au titre de ses actions en faveur de l’apprentissage, de l’orientation et de l’insertion professionnelle.
En nous confiant la taxe apprentissage, les fonds seront versés pour promouvoir les métiers et les savoir-faire de l’artisanat et pérenniser votre filière.
Le réseau des CMA s’engage à utiliser la taxe pour valoriser les 250 métiers de l’artisanat en orientant les jeunes vers les métiers de l’artisanat.
Un plan de valorisation des métiers via nos actions orientation des jeunes vers les métiers de l’artisanat est mise en place.
Grâce à votre financement, vous œuvrez également pour promouvoir l’artisanat !
La CMA Normandie a en gestion direct le CFA régional CMA Formation qui comprend l’IFORM de Coutances, le CIFAC de Caen, le CFA Eugénie Brazier de Dieppe / Rouxmesnil-Bouteilles, le CFA Raphaël Mallard du Havre et le CFA Simone Veil de Rouen.
Pour nous identifier facilement, renseigner dans le champs concerné le numéro SIRET de la CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA REGION NORMANDIE :
130 027 998 00017
en notant le SIRET de la CMA Normandie : 130 027 998 00017
La CMA Normandie a en gestion direct le CFA régional CMA Formation qui comprend l’IFORM de Coutances, le CIFAC de Caen, le CFA Eugénie Brazier de Dieppe / Rouxmesnil-Bouteilles, le CFA Raphaël Mallard du Havre et le CFA Simone Veil de Rouen
Comment verser le solde
de la taxe d’apprentissage ?
Simple, transparent et sécurisé, ce nouveau service simplifie le versement du solde de la Taxe d’Apprentissage.
Plus besoin de réaliser de virement ou d’envoyer de chèque, la plateforme facilite et sécurise le transfert des fonds auprès des établissements de votre choix.
Connectez-vous sur Net-entreprises ou directement
sur SOLTéA pour commencer votre répartition.
Le calendrier 2025
Ouverture de la plateforme aux employeurs :
26 mai 2025
Période de répartition du solde de la taxe :
Du 26 mai au 24 octobre 2025
Attention, fermeture de la plateforme SOLTéA sur la période du 27 juin au 14 juillet 2025
en notant le SIRET de la CMA Normandie : 130 027 998 00017
La Taxe apprentissage, c'est quoi ?
La Taxe d’apprentissage est la seule taxe pour laquelle vous pouvez choisir le bénéficiaire.
Elle permet de soutenir des établissements d’enseignement, d’orientation ou d’insertion professionnelle comme la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie.
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à :
- l’impôt sur les sociétés ;
- l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.
Le solde de la Taxe d’Apprentissage s’élevant à 13% de la part totale, doit désormais être réparti par le déclarant via la plateforme Soltea auprès des établissements de son choix parmi une liste d’établissements éligibles. Vous n’avez plus besoin d’envoyer de chèques ou de faire des virements aux établissements bénéficiaires. Tout se déroule via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et sur la plateforme Soltea.
Simple, transparent et sécurisé, ce nouveau service améliore et simplifie la relation entre les établissements et les employeurs.
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