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Actualité ORNE ET SEINE MARITIME:

!!! ATTENTION INFORMATIONS CONCERNANT UNIQUEMENT LES CANDIDATS DES DÉPARTEMENTS DE L’ORNE (61) ET DE LA SEINE-MARITIME (76) !!!

En raison du grand nombre de candidats inscrits à la session d’admissibilité à l’examen taxi / VTC de septembre 2023, la CMA Normandie vous informe que la session a du être dédoublée. Merci de noter que :

les candidats des départements de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) à la session de septembre seront convoqués :

LE 27 SEPTEMBRE (ET NON PLUS LE 26 comme initialement prévu).

Une convocation officielle vous sera envoyée dans les meilleurs délais, précisant l’heure et l’endroit du passage d’examen.

! Attention, les autres départements (27, 50, 14) ne sont pas concernés !

Actualité : les derniers résultats d’admissibilité par territoire  

Publication des résultats suite à l’admissibilité du 30 mai 2023 : le 16 juin 2023

Calvados – 14

Eure 27

Manche – 50

Orne – 61

Seine-Maritime – 76

Vous êtes admissible : félicitations !

Les personnes admises à la session d’admissibilité sont invitées à l’admission par les départements aux dates indiquées dans le calendrier sur notre site. Elles seront convoquées directement.

Publication des résultats suite aux examens d’admission de juillet 2023 : le 13 juillet2023

Calvados – 14

Eure 27

Manche – 50

Orne – 61

Seine-Maritime – 76

Comment obtenir votre carte professionnelle de taxi ou VTC ?

Vous venez d’obtenir votre examen : félicitations !

Votre demande de carte professionnelle de Taxi ou de VTC est à adresser par la poste à la préfecture de votre lieu de résidence.

Je passe l’examen Taxi-VTC

Depuis le 7 avril 2017, la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Normandie organise en étroite collaboration avec les Chambres de Métiers et de l’Artisanat départementales les examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Étape 1 : Je m’informe

Condition générale d’accès à la profession de chauffeur de Taxi, VTC ou VMDR ?

Afin d’exercer la profession de conducteur de taxi, de VTC ou de VMDTR, les candidats doivent obtenir le certificat d’aptitude professionnelle de la profession souhaitée puis constituer un dossier pour obtenir leur carte professionnelle.

Pour s’inscrire à l’examen, le candidat ne doit pas avoir :

  • Fait l’objet dans les cinq ans qui précèdent sa demande, d’une exclusion pour fraude lors d’une session à l’un des examens des professions du transport public particulier de personnes
  • Fait l’objet dans les dix ans qui précèdent sa demande d’un retrait définitif de sa carte professionnelle en application de l’article L. 3124-11 du code des transports s’il a déjà exercé cette activité ;
  • Un permis probatoire en vertu de l’article L. 223-1 du code de la route non expiré ou, le cas échéant, si la condition d’ancienneté prévue au 3° de l’article L. 3123-1 du code des transports n’est pas remplie.

Conditions de délivrance de la carte professionnelle :

Les candidats doivent:

  • Être titulaires du certificat de capacité professionnelle (ou attestation remise par la Chambre des métiers et de l’Artisanat)
  •  Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive portée sur leur bulletin N°2 du casier judiciaire :
    – Soit une condamnation définitive pour un délit prévu et réprimé par le code de la route qui donne lieu à une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ;
    – Soit une condamnation définitive par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle, trafic d’armes, extorsion de fonds ou infraction à la législation sur les stupéfiants ;
    – Soit une condamnation définitive pour conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule considéré ou malgré l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire ou refus de restituer son permis de conduire après invalidation ou annulation de celui-ci.

Le dossier à constituer pour obtenir la carte comporte les pièces suivantes :

  • Copie de l’attestation de réussite à l’examen
  • Copie Recto/Verso de la Carte nationale d’identité ou Passeport
     Titre de séjour à l’adresse de domicile dans le département,
  • Permis de conduire en cours de validité (Permis de conduire de catégorie B français, ou délivré par un autre État membre de l’UE enregistré au FNPC, en cours de validité et non affecté par le délai probatoire pour l’entrée initiale dans la profession)
  • Copie du justificatif de domicile du conducteur dans le département de moins de 3 mois *
  • Si hébergement par tiers, joindre la copie du Recto /Verso de la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité et de son justificatif de domicile
  • Une photo d’identité aux normes de l’ANTS : format 35 x 45mm, fond uni, de couleur claire (pas de fond blanc), tête nue, visage découvert
    Le fichier transmis doit être impérativement au format JPEG
  • Une copie de signature
  • Copie du certificat médical (CERFA n° 14880*01 ou 14880*02) établi depuis moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture
  • Attestation de brevet de secourisme (formation PSC1)

Les démarches s’effectuent sur le site des démarches simplifiées.

Législation

Décrets et arrêtés 2017

Étape 2 : Je consulte le calendrier

Calendrier des prochaines sessions d’admissibilité en 2023 :

Sous réserve en fonction du nombre de candidats selon les départements
DatesFin des inscriptions – EVALBOXHoraires
Mardi 31 janvier 202310 janvier 202310h
Mardi 28 mars 20237 mars 202310h
Mardi 30 mai 20239 mai 202310h
Mardi 26 septembre 2023

candidats des départements du Calvados (14), de l’Eure (27), de la Manche (50)


Mercredi 27 septembre 2023

candidats des départements de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76)
5 septembre 2023
COMPTE TENU DU DÉLAI DE TRAITEMENT DES DOSSIERS QUI EST DE 5 JOURS, LE DÉPÔT DES PIÈCES SUR EVALBOX EST FIXÉ AU 1ER SEPTEMBRE 2023 A 10H PASSÉ CE DÉLAI, AUCUNE VALIDATION DES DOSSIERS NE POURRA AVOIR LIEU







10h




A partir du Mardi 21 novembre 2023

Attention : en fonction du nombre de candidats, dédoublement possible le 22 novembre, et plus en fonction du flux.
27 OCTOBRE 2023 A 10H

COMPTE TENU DU DÉLAI DE TRAITEMENT DES DOSSIERS QUI EST DE 5 JOURS, LE DÉPÔT DES PIÈCES SUR EVALBOX EST FIXÉ AU 27 OCTOBRE 2023 A 10H

PASSÉ CE DÉLAI, AUCUNE VALIDATION DES DOSSIERS NE POURRA AVOIR LIEU.
10h

L’inscription est prise en compte lorsque le dossier est complet avec toutes les pièces valides et le paiement réalisé et encaissé.

 Horaire des examens (sous réserve de modifications liées aux contraintes d’organisation) :

De 13h00 à 17h00, convocation à partir de 12h00

Les conditions pratiques et logistiques des épreuves seront organisées conformément au décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 et du nouveau protocole national applicable aux entreprises :

  • Utilisation du gel hydroalcoolique
  • Distances dans les zones d’attente
  • Port du masque obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Calendrier des épreuves d’admission 2023 suite à l’admissibilité :

Sous réserve du nombre de candidats inscrits, les dates des sessions d’admission seront aménagées selon le flux de candidats.
  • Port du masque recommandé pendant toute la durée des épreuves.
DépartementsDates suite à l’admissibilité
du 31 janvier 2023
Dates suite à l’admissibilité
du 28 mars 2023
Dates suite à l’admissibilité
du 30 mai 2023
Dates suite à l’admissibilité
du 26 septembre 2023
Dates suite à l’admissibilité
du 21 novembre 2023
Lieux examen d’admission
Sites CMA Normandie
Calvados6, 7 et 8 mars 20232, 3, 4 et 5 mai 202310, 11, 12et 13 juillet 20236, 7, 8, 9 et 10 novembre 20238, 9, 10 et 11 janvier 2024CAEN
Manche6 et 7 mars 20232, 3 et 4 mai 20235, 6 et 7 juillet 20237, 8, 9 et 10 novembre 2023 8, 9 et 10 janvier 2024COUTANCES
Orne14 mars 202327 et 28 avril 20233 et 4 juillet 202310 -14 novembre 202312 janvier 2024ALENÇON
Seine Maritime13, 14, 15 et 16 mars 20239, 10, 11 et 12 mai 20233, 4, 5, 6 et 7 juillet 20236, 7, 8, 9 et 10 novembre 202315, 16, 17, 18 et 19 janvier 2024ROUEN
Eure7, 8, 9 mars 20239, 10, 11 mai20234, 5, 6 juillet 20237, 8, 9 novembre 20239, 10, 11 janvier 2024ÉVREUX
Port du masque obligatoire pendant toute la durée des épreuves

Qui contacter ?

    Inscriptions et suivi d’admissibilité :

  •     Marjorie BENOIST :  Inscription,  informations, demandes de factures, devis pour l’examen taxis et VTC. Courriel : mbenoist@cma-normandie.fr

Organisation des épreuves pratiques (conduite) :

Si vous avez besoin d’informations complémentaires sur votre dossier, n’hésitez pas à contacter Marjorie BENOIST.

Étape 3 : Je m’inscris

L’examen de capacité comporte trois options : TAXI, VTC et VMDR qui se déroulent pour cette dernière exclusivement à Paris.

L’option mobilité, concerne la mobilité entre deux professions. Si vous êtes titulaire de l’examen de taxi ou de VTC nouvelle formule (soit depuis 2017). L’option mobilité qui figure sur le site d’inscription ne peux être coché que si vous disposez déjà d’un examen.

Vous êtes titulaire de l’examen de taxi, vous souhaitez exercer dans un autre département, vous devez effectuer un stage spécifique réalisé par les organismes de formation dont vous trouverez les coordonnées dans nos liens utiles.

L’examen est structuré en deux parties :

  1. Une épreuve d’admissibilité
  2. Une épreuve d’admission 

Les épreuves d’admissibilité comportent 7 épreuves écrites :

5 épreuves du tronc commun TAXI et VTC :

– Réglementation du T3P

– Gestion

– Sécurité routière

– Français

– Anglais

2 épreuves spécifiques TAXI :

– Connaissance du territoire et de la réglementation locale

– Réglementation nationale spécifique et questions de gestion spécifique

2 épreuves spécifiques VTC :

 – Développement commercial et question de gestion spécifique

 – Réglementation nationale spécifique

 Après chaque session d’admissibilité, une session d’admission est organisée. Elle consiste en une mise en situation de conduite.

Seront autorisés à passer cette épreuve, les candidat(e)s ayant obtenu au minimum 10/20 aux épreuves d’admissibilité sans note éliminatoire. Les sessions d’admission seront organisées, au maximum, dans un délai de 2 mois suivant la promulgation des résultats des épreuves d’admissibilité.

L’épreuve d’admissibilité :

Une fois votre inscription effectuée sur la plateforme EVALBOX dans les délais impartis, vous serez convoqué sur le site d’examen par courrier. Pour les épreuves vous devrez vous munir de votre convocation et d’une pièce d’identité valide, pour les étrangers de votre carte de séjour valide.

L’épreuve d’admission :

Suite à l’obtention des épreuves d’admissibilité pour l’examen d’accès à la profession de Taxi ou pour l’examen de VTC, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Départementale vous convoquera dans le centre d’examen correspondant à votre demande d’exercice, et ce dans un délai de deux mois maximum après la publication de vos résultats.

Pour se présenter à l’épreuve d’admission, le candidat est tenu de fournir :

 – La convocation

 – Une pièce d’identité en cours de validité

 – Un permis de conduire

 – Le certificat d’immatriculation du véhicule avec lequel il se présente à l’épreuve

 – Un véhicule assuré, équipé de double‐commande, d’un GPS solidaire ou non et de quatre portières.

 – Pour les candidats Taxis le véhicules doit être munis de tous les équipements obligatoires : taximètre, terminal de paiement…

Pour les candidats VTC à l’épreuve d’admission, le véhicule peut ne pas correspondre aux normes de l’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur.
 

Les candidats libres doivent se présenter avec un véhicule conforme aux dates d’épreuve d’admission prévues dans le département.

Une fois reçu à l’examen Taxi ou VTC, un chauffeur peut passer dans un délai de trois ans les épreuves spécifiques de l’autre catégorie, puis un nouvel examen de conduite c’est ce que l’on appelle la mobilité professionnelle.

Les conducteurs étrangers citoyens d’un autre pays européen pourront exercer les professions de Taxi ou de VTC en faisant reconnaître leur « aptitude professionnelle » par les préfectures, qui pourront leur imposer de passer un examen ou de suivre une formation, mais aussi contrôler leur niveau de langue française.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 6 avril 2017, le montant des droits d’inscription est réévalué chaque année. Pour l’année 2023, les droits d’inscription à l’examen sont les suivants :

– Épreuves complètes (admissibilité et admission) : 221 €

– Mobilité professionnelle (Taxi>VTC et VTC>Taxi) : 153 €

– Épreuve d’admission uniquement : 108 €

– Option SMS facultative + 2€50

 Attention : Il ne sera procédé à aucun remboursement dès le paiement effectué.

Conformément à la décision du bureau de la CMA Normandie une retenue de 30€ sera effectuée pour tous désistements jugé valable par la CMA auxquels s’ajouteront les frais Nationaux de 10 € ainsi que la prestation SMS si elle a été retenue par le candidat (2,50€).

Comment vous inscrire ?

  • Inscrivez-vous en ligne :

Il vous suffit de vous enregistrer sur la plateforme Evalbox.

Découvrez notre vidéo tuto : Comment s’inscrire à l’examen Taxi-VTC sur la plateforme EVALBOX ?

  • Modalités d’inscription :
  1. Vous connecter à la plateforme Evalbox puis :
  2. Choisir votre examen VTC ou TAXI ainsi que le département dans lequel vous souhaitez exercer (uniquement pour l’activité de taxi). Attention ne pas confondre avec le lieu de passage de l’examen
  3. Télécharger sur la plateforme les pièces demandées

L’inscription sur la plateforme d’examen

– un scan recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ; l’attestation de perte ou de vol n’est pas acceptée.

– pour les étrangers ressortissants d’un Etat non-membre de l’Union européenne, l’autorisation de travail mentionnée au 2° de l’article L. 5221-2 du code du travail, ou une autorisation provisoire de travail (APT), ou un titre de séjour ou un récépissé de

1ère demande ou de renouvellement d’un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle :

– un justificatif de domicile ou d’hébergement de moins de trois mois au moment de l’inscription ;

– une photocopie recto-verso du permis de conduire de l’UE ou de l’EEE de la catégorie

B (ou A pour les VMDTR) non soumis à la période probatoire pour les permis français,

ou délivré depuis trois ans au moins pour les permis étrangers, ou du permis de conduire hors UE et EEE de catégorie équivalente délivré depuis trois ans au moins et reconnu comme valable en France dans les conditions définies par l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen ; le permis doit être en bon état, non déchiré ; l’attestation de perte ou de vol n’est pas acceptée ;

– une photographie d’identité récente, nette, sans pliure, ni trace.

– la signature du candidat sur une feuille blanche A4;

– pour les candidats concernés par la mobilité professionnelle, une attestation de réussite à l’épreuve d’admissibilité de moins de trois ans.

Suite à vérification de votre dossier et de l’encaissement des frais d’inscription, vous recevrez un mail de confirmation de votre inscription.

Attention, pour être prise en compte votre inscription sur la plateforme et votre paiement en ligne doivent être effectués avant la date butoir indiquée. Vous recevrez ensuite votre convocation par courrier et dans votre espace personnel sur la plateforme.

Étape 4 : Je prépare mon examen

Pour préparer votre examen, vous pouvez suivre une formation.

Les organismes habilités par les préfectures se trouvent dans les liens utiles.

Résultats d’examen :

Les candidats ayant échoué aux épreuves d’admissibilité doivent se représenter à l’intégralité des épreuves d’examen.

Les candidats non admis à l’épreuve d’admission gardent le bénéfice de l’admissibilité, et peuvent se présenter deux autres fois à l’examen admission (sur une période d’un an). Pour toute nouvelle inscription ; prenez contact avec vos référents départementaux pour valider vos disponibilités sur les prochaines périodes d’examen d’admission.

  • A titre informatif, vous pouvez découvrir des exemples d’annales corrigées des épreuves

Comment obtenir votre carte professionnelle de taxi ou VTC ?

Voir dans le menu « Étape 1 : Je m’informe »

Statistiques régionales Normandie

Découvrez les statistiques d’admissibilité par territoire et l’historique des résultats d’examen depuis 2017.