Taxi-VTC
Actualité : ADMISSION RATTRAGE SEINE-MARITIME (76)
ATTENTION : EXEPTIONNELLEMENT LA SESSION D’ADMISSION DE RATTRAPAGE DE SEPTEMBRE 2024 DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME (76)
AURA LIEU A LA CMA – 135 BOULEVARD DE L’EUROPE – 76100 ROUEN
ET NON PAS AU CFA SIMONE VEIL
VOUS RECEVREZ TRES PROCHAINEMENT VOTRE CONVOCATION DANS CE SENS
Actualité : CONTACT 76
Pour toutes les questions concernant l’admission dans le département 76, un seul contact :
Actualité : CALENDRIER 2024 – TARIFS 2024
ATTENTION – MERCI DE NOTER QUE LE CALENDRIER 2024 DES EXAMENS EST A CONSULTER SUR LE SITE DANS LES LIENS UTILES ET SUR CETTE PAGE
ATTENTION – MERCI DE NOTER QUE LES TARIFS D’INSCRIPTION CHANGENT POUR L’ANNÉE 2024 – TARIFS A CONSULTER SUR CETTE PAGE ET EN LIEN UTILES
RÈGLEMENT PAR CHÈQUE / VIGILANCE : en raison du délai de traitement entre l’envoi par courrier et la validation effective du règlement, aucun chèque ne sera validé dans les deux semaines précédent la date de fin d’inscription.
Actualité : les derniers résultats d’admissibilité par territoire
Publication des résultats suite à l’admissibilité des 28 et 29 mai 2024 :
Vous êtes admissible : félicitations !
Les personnes admises à la session d’admissibilité sont invitées à l’admission par les départements aux dates indiquées dans le calendrier sur notre site. Elles seront convoquées directement.
Publication des résultats suite aux examens d’admission de juillet (août – Calvados) 2024 :
Liens utiles
- Coordonnées utiles
- Calendrier 2024
- Plateforme d’inscription Evalbox
- Liste des préfectures
- Liste des Organismes de Formation
- Tarifs 2024
- Résultats et statistiques
- Règlement général
Comment obtenir votre carte professionnelle de taxi ou VTC ?
Vous venez d’obtenir votre examen : félicitations !
Votre demande de carte professionnelle de Taxi ou de VTC est à adresser par la poste à la préfecture de votre lieu de résidence.
Je passe l’examen Taxi-VTC
Depuis le 7 avril 2017, la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Normandie organise en étroite collaboration avec les Chambres de Métiers et de l’Artisanat départementales les examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Étape 1 : Je m’informe
Condition générale d’accès à la profession de chauffeur de Taxi, VTC ou VMDR ?
Afin d’exercer la profession de conducteur de taxi, de VTC ou de VMDTR, les candidats doivent obtenir le certificat d’aptitude professionnelle de la profession souhaitée puis constituer un dossier pour obtenir leur carte professionnelle.
Pour s’inscrire à l’examen, le candidat ne doit pas avoir :
- Fait l’objet dans les cinq ans qui précèdent sa demande, d’une exclusion pour fraude lors d’une session à l’un des examens des professions du transport public particulier de personnes
- Fait l’objet dans les dix ans qui précèdent sa demande d’un retrait définitif de sa carte professionnelle en application de l’article L. 3124-11 du code des transports s’il a déjà exercé cette activité ;
- Un permis probatoire en vertu de l’article L. 223-1 du code de la route non expiré ou, le cas échéant, si la condition d’ancienneté prévue au 3° de l’article L. 3123-1 du code des transports n’est pas remplie.
Conditions de délivrance de la carte professionnelle :
Les candidats doivent:
- Être titulaires du certificat de capacité professionnelle (ou attestation remise par la Chambre des métiers et de l’Artisanat)
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive portée sur leur bulletin N°2 du casier judiciaire :
– Soit une condamnation définitive pour un délit prévu et réprimé par le code de la route qui donne lieu à une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ;
– Soit une condamnation définitive par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle, trafic d’armes, extorsion de fonds ou infraction à la législation sur les stupéfiants ;
– Soit une condamnation définitive pour conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule considéré ou malgré l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire ou refus de restituer son permis de conduire après invalidation ou annulation de celui-ci.
Le dossier à constituer pour obtenir la carte comporte les pièces suivantes :
- Copie de l’attestation de réussite à l’examen
- Copie Recto/Verso de la Carte nationale d’identité ou Passeport
Titre de séjour à l’adresse de domicile dans le département, - Permis de conduire en cours de validité (Permis de conduire de catégorie B français, ou délivré par un autre État membre de l’UE enregistré au FNPC, en cours de validité et non affecté par le délai probatoire pour l’entrée initiale dans la profession)
- Copie du justificatif de domicile du conducteur dans le département de moins de 3 mois *
- Si hébergement par tiers, joindre la copie du Recto /Verso de la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité et de son justificatif de domicile
- Une photo d’identité aux normes de l’ANTS : format 35 x 45mm, fond uni, de couleur claire (pas de fond blanc), tête nue, visage découvert
Le fichier transmis doit être impérativement au format JPEG - Une copie de signature
- Copie du certificat médical (CERFA n° 14880*01 ou 14880*02) établi depuis moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture
- Attestation de brevet de secourisme (formation PSC1)
Les démarches s’effectuent sur le site des démarches simplifiées.
Législation
Décrets et arrêtés 2017
Arrêtés du 11 août 2017 modifiant les arrêtés du 07 avril
Agrément des centres de formation
Contenu et modalités d’évaluation
Formation continue des chauffeurs de Taxis et mobilité géographique
Décrets et arrêtés 2021
Règlement d’examen
Comment obtenir votre carte professionnelle de taxi ou VTC ?
Étape 2 : Je consulte le calendrier
Calendrier des prochaines sessions d’admissibilité en 2024 :
Sous réserve en fonction du nombre de candidats selon les départements
** Les sessions se dérouleront de 1 à 2 voire trois jours en fonction du flux
Dates à partir du ** | PASSÉ CETTE DATE AUCUNE VALIDATION DES DOSSIERS NE POURRA AVOIR LIEU POUR LA SESSION EN COURS Validation = dépôt de toutes les pièces et paiement effectué. Pour les chèques, l’encaissement devra être réalisé (les chèques ne sont plus acceptés deux semaines avant la date butoir de inscriptions indiquée ci-dessous). Fin des inscriptions – EVALBOX | Horaires |
Mardi 30 janvier 2024 | Mardi 09 janvier 2024 | 10h |
Mardi 26 mars 2024 | Mardi 05 mars 2024 | 10h |
Mardi 28 mai 2024 | Mardi 07 mai 2024 | 10h |
Mardi 24 septembre 2024 | Mardi 03 septembre 2024 | 10h |
Mardi 19 novembre 2024 | Mardi 29 octobre 2024 | 10h |
L’inscription est prise en compte lorsque le dossier est complet avec toutes les pièces valides et le paiement réalisé et encaissé.
Horaire des examens (sous réserve de modifications liées aux contraintes d’organisation) :
De 13h00 à 17h00, convocation à partir de 12h00
Les conditions pratiques et logistiques des épreuves seront organisées conformément au décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 et du nouveau protocole national applicable aux entreprises :
- Utilisation du gel hydroalcoolique
- Distances dans les zones d’attente
- Port du masque obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
Calendrier des épreuves d’admission 2024 suite à l’admissibilité :
Sous réserve du nombre de candidats inscrits, les dates des sessions d’admission seront aménagées selon le flux de candidats.
- Port du masque recommandé pendant toute la durée des épreuves.
Départements | Dates à la suite de l’admissibilité du 21 novembre 2023 | Dates à la suite de l’admissibilité du 30 janvier 2024 | Dates à la suite de l’admissibilité du 26 mars 2024 | Dates à la suite de l’admissibilité du 28 mai 2024 | Dates à la suite de l’admissibilité du 24 septembre 2024 | Dates à la suite de l’admissibilité du 26 novembre 2024 | Lieux examen d’admission Sites CMA Normandie |
Calvados | 8, 9, 10 et 11 JANVIER 2024 | Du 11 au 15 MARS 2024 | Du 29 / 30 AVRIL et 02 MAI 2024 | Du 16 au 19 JUILLET 2024 | Du 28 au 31 OCTOBRE 2024 | Du 13 au 17 JANVIER 2025 | CAEN |
Manche | 12 JANVIER 2024 | Le 07 MARS 2024 | Les 15 et 16 MAI 2024 | Les 11 et 12 JUILLET 2024 | Du 4 au 8 NOVEMBRE 2024 | Du 6 au 10 JANVIER 2025 | COUTANCES |
Orne | 12 JANVIER 2024 | 06 / 07 MARS 2024 | 07 MAI 2024 | 09 / 10 / 11 JUILLET 2024 | 06 / 07 NOVEMBRE 2024 | 09 / 10 JANVIER 2025 | ALENÇON |
Seine Maritime | 15, 16, 17, 18 et 19 JANVIER 2024 | Du 11 au 21 MARS 2024 | Les 16 et 17 MAI ET DU 27 / 28 / 29 MAI 2024 | Du 1er au 17 JUILLET 2024 | Du 04 au 08 NOVEMBRE 2024 | Du 13 au 17 JANVIER 2025 | ROUEN |
Eure | 9, 10, 11 JANVIER 2024 | 05 / 06 / 07 MARS 2024 | 22 / 23 / 24 MAI 2024 | 02 / 03 / 04 JUILLET 2024 | 05 / 06 / 07 NOVEMBRE 2024 | 07 / 08 / 09 JANVIER 2025 | ÉVREUX |
Qui contacter ?
Accueil téléphonique et Epreuve d’Admissibilité (théorie) – Inscriptions et suivi :
- Marjorie BENOIST : informations, demandes de factures, devis pour l’examen taxis et VTC. Courriel : mbenoist@cma-normandie.fr
Organisation des épreuves Admission (conduite) :
- 14 – Calvados – Frédérique PALLA : fpalla@cma-normandie.fr
- 27 – Eure – Edith Da Costa : edacosta@cma-normandie.fr
- 50 – Manche – Karine ROBERT : krobert@cma-normandie.fr
- 61 – Orne – Armelle CABON : acabon@cma-normandie.fr
- 76 – Seine maritime – Isabelle BOULENE / Michele CADIOU : taxi-vtc76@cma-normandie.fr
Si vous avez besoin d’informations complémentaires sur votre dossier, n’hésitez pas à contacter Marjorie BENOIST : mbenoist@cma-normandie.fr
Étape 3 : Je m’inscris
L’examen de capacité comporte trois options : TAXI, VTC et VMDR qui se déroulent pour cette dernière exclusivement à Paris.
L’option mobilité, concerne la mobilité entre deux professions. Si vous êtes titulaire de l’examen de taxi ou de VTC nouvelle formule (soit depuis 2017). L’option mobilité qui figure sur le site d’inscription ne peux être coché que si vous disposez déjà d’un examen.
Vous êtes titulaire de l’examen de taxi, vous souhaitez exercer dans un autre département, vous devez effectuer un stage spécifique réalisé par les organismes de formation dont vous trouverez les coordonnées dans nos liens utiles.
L’examen est structuré en deux parties :
- Une épreuve d’admissibilité
- Une épreuve d’admission
Les épreuves d’admissibilité comportent 7 épreuves écrites :
5 épreuves du tronc commun TAXI et VTC :
– Réglementation du T3P
– Gestion
– Sécurité routière
– Français
– Anglais
2 épreuves spécifiques TAXI :
– Connaissance du territoire et de la réglementation locale
– Réglementation nationale spécifique et questions de gestion spécifique
2 épreuves spécifiques VTC :
– Développement commercial et question de gestion spécifique
– Réglementation nationale spécifique
Après chaque session d’admissibilité, une session d’admission est organisée. Elle consiste en une mise en situation de conduite.
Seront autorisés à passer cette épreuve, les candidat(e)s ayant obtenu au minimum 10/20 aux épreuves d’admissibilité sans note éliminatoire. Les sessions d’admission seront organisées, au maximum, dans un délai de 2 mois suivant la promulgation des résultats des épreuves d’admissibilité.
L’épreuve d’admissibilité :
Une fois votre inscription effectuée sur la plateforme EVALBOX dans les délais impartis, vous serez convoqué sur le site d’examen par courrier. Pour les épreuves vous devrez vous munir de votre convocation et d’une pièce d’identité valide, pour les étrangers de votre carte de séjour valide.
L’épreuve d’admission :
Suite à l’obtention des épreuves d’admissibilité pour l’examen d’accès à la profession de Taxi ou pour l’examen de VTC, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Départementale vous convoquera dans le centre d’examen correspondant à votre demande d’exercice, et ce dans un délai de deux mois maximum après la publication de vos résultats.
Pour se présenter à l’épreuve d’admission, le candidat est tenu de fournir :
– La convocation
– Une pièce d’identité en cours de validité
– Un permis de conduire
– Le certificat d’immatriculation du véhicule avec lequel il se présente à l’épreuve
– Un véhicule assuré, équipé de double‐commande, d’un GPS solidaire ou non et de quatre portières.
– Pour les candidats Taxis le véhicules doit être munis de tous les équipements obligatoires : taximètre, terminal de paiement…
Pour les candidats VTC à l’épreuve d’admission, le véhicule peut ne pas correspondre aux normes de l’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur.
Les candidats libres doivent se présenter avec un véhicule conforme aux dates d’épreuve d’admission prévues dans le département.
Une fois reçu à l’examen Taxi ou VTC, un chauffeur peut passer dans un délai de trois ans les épreuves spécifiques de l’autre catégorie, puis un nouvel examen de conduite c’est ce que l’on appelle la mobilité professionnelle.
Les conducteurs étrangers citoyens d’un autre pays européen pourront exercer les professions de Taxi ou de VTC en faisant reconnaître leur « aptitude professionnelle » par les préfectures, qui pourront leur imposer de passer un examen ou de suivre une formation, mais aussi contrôler leur niveau de langue française.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 6 avril 2017, le montant des droits d’inscription est réévalué chaque année. Pour l’année 2024, les droits d’inscription à l’examen sont les suivants :
– Épreuves complètes (admissibilité et admission) : 233 €
– Mobilité professionnelle (Taxi>VTC et VTC>Taxi) : 162 €
– Épreuve d’admission uniquement : 114 €
– Option SMS facultative + 2€50
ATTENTION – Il ne sera procédé à AUCUN REMBOURSEMENT dès le paiement effectué.
Conformément à la décision du bureau de la CMA Normandie une retenue de 30€ sera effectuée pour tout désistement jugé valable par la CMA ; auxquels s’ajouteront les frais Nationaux de 10 € ainsi que la prestation SMS si elle a été retenue par le candidat (2,50€).
RÈGLEMENT PAR CHÈQUE / VIGILANCE : en raison du délai de traitement entre l’envoi par courrier et la validation effective du règlement, aucun chèque ne sera validé dans les deux semaines précédent la date de fin d’inscription.
Comment vous inscrire ?
- Inscrivez-vous en ligne :
Il vous suffit de vous enregistrer sur la plateforme Evalbox.
Découvrez notre vidéo tuto : Comment s’inscrire à l’examen Taxi-VTC sur la plateforme EVALBOX ?
- Modalités d’inscription :
- Vous connecter à la plateforme Evalbox puis :
- Choisir votre examen VTC ou TAXI ainsi que le département dans lequel vous souhaitez exercer (uniquement pour l’activité de taxi). Attention ne pas confondre avec le lieu de passage de l’examen
- Télécharger sur la plateforme les pièces demandées
L’inscription sur la plateforme d’examen
– un scan recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ; l’attestation de perte ou de vol n’est pas acceptée.
– pour les étrangers ressortissants d’un Etat non-membre de l’Union européenne, l’autorisation de travail mentionnée au 2° de l’article L. 5221-2 du code du travail, ou une autorisation provisoire de travail (APT), ou un titre de séjour ou un récépissé de
1ère demande ou de renouvellement d’un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle :
– un justificatif de domicile ou d’hébergement de moins de trois mois au moment de l’inscription ;
– une photocopie recto-verso du permis de conduire de l’UE ou de l’EEE de la catégorie
B (ou A pour les VMDTR) non soumis à la période probatoire pour les permis français,
ou délivré depuis trois ans au moins pour les permis étrangers, ou du permis de conduire hors UE et EEE de catégorie équivalente délivré depuis trois ans au moins et reconnu comme valable en France dans les conditions définies par l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen ; le permis doit être en bon état, non déchiré ; l’attestation de perte ou de vol n’est pas acceptée ;
– une photographie d’identité récente, nette, sans pliure, ni trace.
– la signature du candidat sur une feuille blanche A4;
– pour les candidats concernés par la mobilité professionnelle, une attestation de réussite à l’épreuve d’admissibilité de moins de trois ans.
Suite à vérification de votre dossier et de l’encaissement des frais d’inscription, vous recevrez un mail de confirmation de votre inscription.
ATTENTION – pour être prise en compte VOTRE INSCRIPTION sur la plateforme et VOTRE PAIEMENT EN LIGNE doivent être EFFECTUES AVANT LA DATE BUTOIR indiquée. Vous recevrez ensuite votre convocation par courrier et dans votre espace personnel sur la plateforme.
Les personnes dont le dossier est réputé complet et valide sont AUTOMATIQUEMENT POSITIONNÉES POUR LA SESSION IMMÉDIATEMENT SUIVANT LA DATE D’INSCRIPTION. En cas exceptionnel, une demande de report pourra être étudié pour la session suivante : celle-ci devra être expressément motivée, justifiée et accompagnée d’un renoncement au délai réglementaire de 4 mois. Toute demande ne vaut pas acceptation tacite : la CMA se réserve le droit de la refuser.
Étape 4 : Je prépare mon examen
Pour préparer votre examen, vous pouvez suivre une formation.
Les organismes habilités par les préfectures se trouvent dans les liens utiles.
Résultats d’examen :
– Les candidats ayant échoué aux épreuves d’admissibilité doivent se représenter à l’intégralité des épreuves d’examen.
– Les candidats non admis à l’épreuve d’admission gardent le bénéfice de l’admissibilité, et peuvent se présenter deux autres fois à l’examen admission (sur une période d’un an). Pour toute nouvelle inscription ; prenez contact avec vos référents départementaux pour valider vos disponibilités sur les prochaines périodes d’examen d’admission.
- A titre informatif, vous pouvez découvrir des exemples d’annales corrigées des épreuves
Comment obtenir votre carte professionnelle de taxi ou VTC ?
Voir dans le menu « Étape 1 : Je m’informe »
Statistiques régionales Normandie
Découvrez les statistiques d’admissibilité par territoire et l’historique des résultats d’examen depuis 2017.