Je passe l’examen Taxi VTC

Je passe l’examen Taxi-VTC

Depuis le 7 avril 2017, la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Normandie organise en étroite collaboration avec les Chambres de Métiers et de l’Artisanat départementales les examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Condition générale d’accès à la profession de chauffeur de Taxi, VTC ou VMDR ?

Afin d’exercer la profession de conducteur de taxi, de VTC ou de VMDTR, les candidats doivent obtenir le certificat d’aptitude professionnelle de la profession souhaitée puis constituer un dossier pour obtenir leur carte professionnelle.

Pour s’inscrire à l’examen, le candidat ne doit pas avoir :

• • Fait l’objet dans les cinq ans qui précèdent sa demande, d’une exclusion pour fraude lors d’une session à l’un des examens des professions du transport public particulier de personnes

• • Fait l’objet dans les dix ans qui précèdent sa demande d’un retrait définitif de sa carte professionnelle en application de l’article L. 3124-11 du code des transports s’il a déjà exercé cette activité ;

• • Un permis probatoire en vertu de l’article L. 223-1 du code de la route non expiré ou, le cas échéant, si la condition d’ancienneté prévue au 3° de l’article L. 3123-1 du code des transports n’est pas remplie.

Conditions de délivrance de la carte professionnelle :

Les candidats doivent:

• • Être titulaires du certificat de capacité professionnelle (ou attestation remise par la Chambre des métiers et de l’Artisanat)

• •  Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive portée sur leur bulletin N°2 du casier judiciaire :
    – Soit une condamnation définitive pour un délit prévu et réprimé par le code de la route qui donne lieu à une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ;
    – Soit une condamnation définitive par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle, trafic d’armes, extorsion de fonds ou infraction à la législation sur les stupéfiants ;
    – Soit une condamnation définitive pour conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule considéré ou malgré l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire ou refus de restituer son permis de conduire après invalidation ou annulation de celui-ci.

Le dossier à constituer pour obtenir la carte comporte les pièces suivantes :

• • Copie de l’attestation de réussite à l’examen

• • Copie Recto/Verso de la Carte nationale d’identité ou Passeport
     Titre de séjour à l’adresse de domicile dans le département,

• • Permis de conduire en cours de validité (Permis de conduire de catégorie B français, ou délivré par un autre État membre de l’UE enregistré au FNPC, en cours de validité et non affecté par le délai probatoire pour l’entrée initiale dans la profession)

• • Copie du justificatif de domicile du conducteur dans le département de moins de 3 mois *

• • Si hébergement par tiers, joindre la copie du Recto /Verso de la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité et de son justificatif de domicile

• • Une photo d’identité aux normes de l’ANTS : format 35 x 45mm, fond uni, de couleur claire (pas de fond blanc), tête nue, visage découvert
    Le fichier transmis doit être impérativement au format JPEG

• • Une copie de signature

• • Copie du certificat médical (CERFA n° 14880*01 ou 14880*02) établi depuis moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture

• • Attestation de brevet de secourisme (formation PSC1)

Les démarches s’effectuent sur le site des démarches simplifiées.

Législation

Décrets et arrêtés 2017

Calendrier des prochaines sessions d’admissibilité en 2024 :

Sous réserve en fonction du nombre de candidats selon les départements

** Les sessions se dérouleront de 1 à 2 voire trois jours en fonction du flux

Dates à partir du **	PASSÉ CETTE DATE AUCUNE VALIDATION DES DOSSIERS NE POURRA AVOIR LIEU POUR LA SESSION EN COURS Validation = dépôt de toutes les pièces et paiement effectué. Pour les chèques, l’encaissement devra être réalisé (les chèques ne sont plus acceptés deux semaines avant la date butoir de inscriptions indiquée ci-dessous). Fin des inscriptions – EVALBOX	Horaires
Mardi 30 janvier 2024	Mardi 09 janvier 2024	10h
Mardi 26 mars 2024	Mardi 05 mars 2024	10h
Mardi 28 mai 2024	Mardi 07 mai 2024	10h
Mardi 24 septembre 2024	Mardi 03 septembre 2024	10h
Mardi 19 novembre 2024	Mardi 29 octobre 2024	10h

L’inscription est prise en compte lorsque le dossier est complet avec toutes les pièces valides et le paiement réalisé et encaissé.

 Horaire des examens (sous réserve de modifications liées aux contraintes d’organisation) :

De 13h00 à 17h00, convocation à partir de 12h00

Les conditions pratiques et logistiques des épreuves seront organisées conformément au décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 et du nouveau protocole national applicable aux entreprises :

• • Utilisation du gel hydroalcoolique

• • Distances dans les zones d’attente

• • Port du masque obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Calendrier des épreuves d’admission 2024 suite à l’admissibilité :

Sous réserve du nombre de candidats inscrits, les dates des sessions d’admission seront aménagées selon le flux de candidats.

• • Port du masque recommandé pendant toute la durée des épreuves.

Qui contacter ?

Accueil téléphonique et Epreuve d’Admissibilité (théorie) – Inscriptions et suivi :

• •     Marjorie BENOIST :  informations, demandes de factures, devis pour l’examen taxis et VTC. Courriel : mbenoist@cma-normandie.fr

Organisation des épreuves Admission (conduite) :

• • 14 – Calvados – Frédérique PALLA : fpalla@cma-normandie.fr

• • 27 – Eure – Edith Da Costa : edacosta@cma-normandie.fr

• • 50 – Manche – Karine ROBERT : krobert@cma-normandie.fr

• • 61 – Orne – Armelle CABON : acabon@cma-normandie.fr

• • 76 – Seine maritime – Isabelle BOULENE / Michele CADIOU : taxi-vtc76@cma-normandie.fr

Si vous avez besoin d’informations complémentaires sur votre dossier, n’hésitez pas à contacter Marjorie BENOIST : mbenoist@cma-normandie.fr

L’examen de capacité comporte trois options : TAXI, VTC et VMDR qui se déroulent pour cette dernière exclusivement à Paris.

L’option mobilité, concerne la mobilité entre deux professions. Si vous êtes titulaire de l’examen de taxi ou de VTC nouvelle formule (soit depuis 2017). L’option mobilité qui figure sur le site d’inscription ne peux être coché que si vous disposez déjà d’un examen.

Vous êtes titulaire de l’examen de taxi, vous souhaitez exercer dans un autre département, vous devez effectuer un stage spécifique réalisé par les organismes de formation dont vous trouverez les coordonnées dans nos liens utiles.

L’examen est structuré en deux parties :

1. 1. Une épreuve d’admissibilité

1. 1. Une épreuve d’admission 

ATTENTION – pour être prise en compte VOTRE INSCRIPTION sur la plateforme et VOTRE PAIEMENT EN LIGNE doivent être EFFECTUES AVANT LA DATE BUTOIR indiquée. Vous recevrez ensuite votre convocation par courrier et dans votre espace personnel sur la plateforme.

Les personnes dont le dossier est réputé complet et valide sont AUTOMATIQUEMENT POSITIONNÉES POUR LA SESSION IMMÉDIATEMENT SUIVANT LA DATE D’INSCRIPTION. En cas exceptionnel, une demande de report pourra être étudié pour la session suivante : celle-ci devra être expressément motivée, justifiée et accompagnée d’un renoncement au délai réglementaire de 4 mois. Toute demande ne vaut pas acceptation tacite : la CMA se réserve le droit de la refuser.

Pour préparer votre examen, vous pouvez suivre une formation.

Les organismes habilités par les préfectures se trouvent dans les liens utiles.

 

Résultats d’examen :

– Les candidats ayant échoué aux épreuves d’admissibilité doivent se représenter à l’intégralité des épreuves d’examen.

– Les candidats non admis à l’épreuve d’admission gardent le bénéfice de l’admissibilité, et peuvent se présenter deux autres fois à l’examen admission (sur une période d’un an). Pour toute nouvelle inscription ; prenez contact avec vos référents départementaux pour valider vos disponibilités sur les prochaines périodes d’examen d’admission.

• • A titre informatif, vous pouvez découvrir des exemples d’annales corrigées des épreuves

Je découvre !

Comment obtenir votre carte professionnelle de taxi ou VTC ?

Voir dans le menu « Étape 1 : Je m’informe »

Statistiques régionales Normandie