La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Emballages impose aux entreprises de prendre en charge la gestion des déchets d’emballages qu’elles mettent sur le marché. Cette réglementation concerne les fabricants, distributeurs et, dans certains cas, les entreprises artisanales, en fonction de la quantité d’emballages utilisés et mis sur le marché.
Exemples d'activités concernées
Les entreprises artisanales manipulant ou produisant des emballages, comme les boulangers, les pâtissiers, les traiteurs, ou encore les artisans du bâtiment, sont soumises à la REP Emballages. Par exemple :
- Les boulangers qui utilisent des sacs en papier ou en plastique pour leurs produits.
- Les traiteurs qui proposent des plats à emporter dans des boîtes en plastique ou en carton.
- Les artisans du bâtiment qui commercialisent des matériaux d’emballage pour leurs produits.
Démarches administratives à réaliser
Les entreprises doivent déclarer leur activité et le volume d’emballages mis sur le marché auprès d’un éco-organisme agréé. Voici les principales étapes :
- S’inscrire auprès d’un éco-organisme : Choisir un organisme agréé (comme Citeo ou Adelphe) pour gérer la collecte et le recyclage des emballages.
- Déclaration annuelle : Transmettre les quantités d’emballages mises sur le marché chaque année.
- Paiement de la contribution : Selon le type et le volume d’emballages, une contribution financière doit être versée à l’éco-organisme. Cette contribution finance la gestion des déchets et le recyclage des emballages.
Liens vers les éco-organismes
Les principales plateformes pour s’inscrire et déclarer son activité sont :
Coût de la REP Emballages
Le coût pour une entreprise artisanale dépend du volume d’emballages mis sur le marché. Il peut varier en fonction du type de matériau (plastique, carton, verre, etc.) et de la quantité. En général, plus le volume est élevé, plus la contribution financière sera importante. Le tarif est calculé par l’éco-organisme selon une grille tarifaire spécifique.
En résumé, la REP Emballages impose aux entreprises artisanales une déclaration et un financement pour la gestion des emballages.