Archives des Publications, ressources d’informations - CMA Normandie

Alerte Sécheresse – restrictions en Normandie

Julie JOLY — Wed, 08 Jul 2026 12:00:00 +0000

La situation en Normandie

Les préfectures départementales de Normandie ont déclaré plusieurs alertes sécheresse de niveau 1 et 2 en ce début juillet.

Liens utiles

Quels sont les différents départements concernés ?

En raison d’une pluviométrie déficitaire en Normandie, la situation hydrologique et hydrogéologique continue de se dégrader. Pour savoir si votre département fait l’objet de restriction, rendez-vous sur le site Web Propluvia.

Je me rends sur le site de l’information sécheresse du gouvernement : Propluvia

Tous les départements normands peuvent être concernés.

Les sites internet Propluvia et VigiEau, actualisé chaque jour, recense sur une carte nationale tous les arrêtés de restriction d’eau pour l’ensemble des départements et permet de consulter l’arrêté de restriction le concernant.

En parallèle, les Préfectures de départements communiquent sur leur site Internet les arrêtés mis en place sur leur territoire.

Accès au site internet Vigi Eau

Comment les mesures sont-elles évaluées ?

Quatre seuils entraînant des mesures de restriction d’eau sont définis au niveau local par les préfets. Ce système facilite la réaction en situation de crise et permet la transparence et la concertation entre les différents usagers d’un même bassin.

Les arrêtés de restriction sont publiés sur VigiEau.fr et sur les sites des services de l’État (Préfecture) dans les départements concernés pendant toute la période de restriction. A titre informatif, ils sont adressés au maire de chaque commune concernée pour affichage.

4 niveaux de gravité

Niveau 0 (blanc) Vigilance

L’état de la ressource en eau pourrait s’aggraver en l’absence de pluie. Particuliers comme professionnels sont incités à faire des économies d’eau.

Niveau 1 (jaune) Alerte

Interdiction à certaines heures d’arroser les jardins, espaces verts, golfs. Restrictions possibles quant au remplissage des piscines, au lavage des voitures, …. Réduction des prélèvements à des fins agricoles inférieure à 50% (ou équivalent en limitation horaire, journalière ou en tour d’eau), mesures d’interdiction de manœuvre de vanne, d’activité nautique. Consultez l’arrêté préfectoral pour accéder au détail des mesures.

Niveau 2 (orange) Alerte renforcée

Limitation plus forte des prélèvements pour l’arrosage des jardins, espaces verts, golfs, lavage des voitures, allant jusqu’à l’interdiction de certains prélèvements. Réduction des prélèvements à des fins agricoles supérieure ou égale à 50% (ou équivalent en limitation horaire, journalière ou en tour d’eau). Consultez l’arrêté préfectoral pour accéder au détail des mesures.

Niveau 3 (rouge) Crise

Arrêt des prélèvements non prioritaires y compris des prélèvements à des fins agricoles. Seuls les prélèvements permettant d’assurer l’exercice des usages prioritaires sont autorisés (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité). Consultez l’arrêté préfectoral pour accéder au détail des mesures.

Les arrêtés Sécheresse émis par les Préfectures départementales normandes

Pour connaître les arrêtés pris par les Préfectures normandes, rendez-vous sur les sites :
Préfecture 14
Préfecture 27
Préfecture 50
Préfecture 61
Préfecture 76

Fortes chaleurs : les bons réflexes pour protéger vos salariés

mfortin@cma-normandie.fr — Tue, 23 Jun 2026 08:29:25 +0000

Les épisodes de fortes chaleurs peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé et la sécurité des salariés, notamment pour les métiers exercés en extérieur ou dans des locaux exposés à des températures élevées.

Face à ces situations, les employeurs ont un rôle essentiel à jouer pour prévenir les risques liés à la chaleur et adapter l’organisation du travail.

Les risques liés aux fortes chaleurs

Lorsqu’il est exposé à des températures élevées, le corps humain doit fournir davantage d’efforts pour maintenir sa température normale. Cette situation peut entraîner :

une déshydratation ;
une fatigue importante ;
des malaises ;
un coup de chaleur pouvant nécessiter une prise en charge urgente.

Une vigilance particulière est nécessaire pour les salariés travaillant en extérieur, dans le bâtiment, les travaux publics, les ateliers ou les locaux insuffisamment ventilés.

Comment se préparer ?

Avant un épisode de chaleur intense, il est recommandé de :

évaluer les risques liés à l’exposition à la chaleur ;
identifier les postes de travail les plus exposés ;
vérifier le bon fonctionnement des équipements de protection (stores, ventilation, aération, espaces rafraîchis…) ;
contrôler les réserves d’eau potable ;
informer les salariés sur les risques, les symptômes d’alerte et les mesures de prévention à adopter.

Les mesures à mettre en place pendant les fortes chaleurs

Pour limiter l’exposition des salariés, plusieurs actions peuvent être mises en œuvre :

aménager les horaires de travail afin d’éviter les heures les plus chaudes ;
mettre à disposition de l’eau potable et fraîche à proximité des postes de travail ;
prévoir des équipements de protection adaptés ;
mettre en place des solutions de rafraîchissement lorsque cela est possible ;
rappeler aux salariés et aux encadrants l’importance de signaler rapidement toute situation inhabituelle ou tout malaise.

Dans le secteur du BTP, une attention particulière doit être portée à l’approvisionnement en eau potable, avec un minimum de 3 litres d’eau par jour et par travailleur.

Les bons réflexes pour les salariés

Chaque salarié peut également contribuer à sa propre sécurité et à celle de ses collègues :

✔ Boire régulièrement de l’eau, même sans sensation de soif.

✔ Se protéger du soleil avec des vêtements adaptés et un couvre-chef.

✔ Être attentif aux signes de fatigue, de déshydratation ou de malaise.

✔ Signaler immédiatement tout symptôme ou situation préoccupante.

Une obligation de prévention pour l'employeur

Conformément au Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

L’anticipation et la mise en place de mesures adaptées permettent de réduire les risques et d’assurer la continuité de l’activité dans les meilleures conditions.

Pour en savoir plus, consultez les ressources du ministère du Travail, de l’INRS et des organismes de prévention spécialisés.

Facturation électronique : retour sur la conférence de presse CMA Normandie – DRFIP à Rouen

mfortin@cma-normandie.fr — Wed, 17 Jun 2026 07:51:26 +0000

Le 11 juin 2026, la CMA Normandie et la Direction régionale des Finances publiques de Normandie et de Seine-Maritime (DRFIP 76) ont organisé une conférence de presse à Rouen consacrée à la généralisation de la facturation électronique et à l’accompagnement des entreprises artisanales normandes et des micro-entrepreneurs.

Cette rencontre a permis de rappeler les enjeux de cette réforme majeure et de présenter les dispositifs mis en place pour accompagner les professionnels dans cette transition numérique.

Une mobilisation commune pour informer les entreprises

Cette conférence de presse a réuni plusieurs intervenants, dont M. Doré, président de la CMA Normandie, et M. Giroudet, directeur régional des Finances publiques.

Ils ont présenté les grands axes de la réforme :

le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique ;
les entreprises concernées, notamment les TPE et micro-entrepreneurs ;
les nouvelles obligations liées à l’émission et la réception des factures ;
les outils et solutions disponibles pour anticiper ces évolutions ;
les dispositifs d’accompagnement proposés aux entreprises.

Cette mobilisation conjointe illustre la volonté partagée d’informer et de préparer l’ensemble des entreprises du territoire.

Une réforme majeure pour les entreprises normandes

À moins de trois mois de la première échéance réglementaire, les données de la DRFIP montrent qu’une faible proportion de TPE et de micro-entrepreneurs a, à ce jour, déclaré la solution de dématérialisation qu’elle utilisera.

Ce constat met en lumière un enjeu important d’information et d’accompagnement pour les entreprises concernées.

Les échéances de la facturation électronique

La réforme sera déployée progressivement :

📅 1er septembre 2026
Toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

📅 1er septembre 2027
L’émission des factures électroniques deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises.

Ces évolutions nécessitent dès aujourd’hui une anticipation afin de garantir une transition fluide et sécurisée.

Une transformation profonde des pratiques de gestion

Au-delà d’une obligation réglementaire, la facturation électronique représente une véritable transformation des pratiques administratives et comptables.

Elle concerne plusieurs dizaines de milliers d’entreprises en Normandie et implique une adaptation progressive des outils et des habitudes de gestion.

L’objectif de cette conférence était également de sensibiliser les entreprises à cette évolution et de mettre en avant les solutions d’accompagnement disponibles.

L’accompagnement proposé par la CMA Normandie

La CMA Normandie accompagne les entreprises artisanales et les micro-entrepreneurs dans la mise en place de la facturation électronique.

📞 Les équipes sont disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h pour répondre aux questions des entreprises.

Des solutions concrètes pour les entreprises :

✔ Webinaires dédiés à la facturation électronique
Pour comprendre la réforme, ses échéances et ses impacts concrets.

✔ Réunions d’information sur tout le territoire normand
Pour échanger directement avec des experts et poser ses questions.

✔ Ateliers pratiques
Pour maîtriser les outils, les formats et les nouvelles obligations.

✔ Formations professionnelles
Notamment en efficacité commerciale pour accompagner le développement global des entreprises.

Une mobilisation collective pour réussir la transition

La CMA Normandie et la DRFIP Normandie réaffirment leur engagement commun pour accompagner les entreprises dans cette évolution majeure.

L’objectif : permettre à chaque professionnel d’aborder la facturation électronique de manière sereine, progressive et adaptée à son activité.

👉 Vous pouvez utiliser l’outil officiel proposé par l’administration fiscale pour effectuer une auto-évaluation votre situation en quelques clics avant ce rendez-vous.

Et si vous anticipiez dès maintenant ?

Vous souhaitez comprendre concrètement comment mettre en place la facturation électronique dans votre entreprise ?

Participez aux réunions, webinaires ou ateliers proposés par la CMA Normandie et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé.

Facturation électronique : préparez votre entreprise avec la solution de gestion et de facturation de la CMA Normandie

mfortin@cma-normandie.fr — Wed, 27 May 2026 13:21:05 +0000

Facturation électronique : comprendre la réforme et s’y préparer dès maintenant

La réforme de la facturation électronique entre progressivement en application et transforme en profondeur la gestion administrative des entreprises.

En 2026, les premières obligations sont entrées en vigueur et toutes les entreprises doivent désormais se préparer à adapter leurs outils, leurs process et leur organisation. Cette réforme concerne l’ensemble des structures : artisans, commerçants, TPE et PME.

Au-delà d’une obligation réglementaire, il s’agit aussi d’une évolution majeure des pratiques de gestion et de pilotage des entreprises.

Une solution de gestion et de facturation

Pour accompagner les entreprises dans leur transition vers la facturation électronique, la CMA Normandie propose depuis le 1er juillet une solution de gestion et de facturation agréée, pensée pour simplifier le quotidien des artisans et des dirigeants de TPE.

Devis, factures, suivi de l’activité… cette solution permet de centraliser les principales opérations de gestion au sein d’un même outil et d’anticiper progressivement les nouvelles obligations liées à la facturation électronique.

Simple et accessible, elle permet aux entreprises de se familiariser dès maintenant avec de nouveaux outils de gestion et de préparer leur transition de manière progressive.

👉 Découvrez la solution de gestion et de facturation proposée par la CMA Normandie et commencez gratuitement.

Une réforme désormais en déploiement pour toutes les entreprises

La facturation électronique s’applique progressivement à toutes les entreprises établies en France.

Calendrier de mise en œuvre :

1er septembre 2026 :
- obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises y compris pour les micros (auto-entrepreneurs)
- obligation de réception et d’émission pour les grandes entreprises et ETI
1er septembre 2027 : obligation de réception et d’émission pour toutes les entreprises sans exception.

Les entreprises doivent donc dès maintenant être en capacité de recevoir des factures électroniques conformes, puis adapter progressivement leurs processus d’émission.

Les factures PDF envoyées par email ne sont plus considérées comme conformes. Elles doivent être remplacées par des formats structurés transmis via des plateformes agréées par l’État.

Une opportunité pour simplifier et améliorer la gestion

Si elle est souvent perçue comme une contrainte, la facturation électronique peut aussi devenir un levier de performance pour les entreprises.

Elle permet notamment :

d’automatiser certaines tâches comptables,
de limiter les erreurs de saisie,
d’accélérer les délais de traitement et de paiement,
d’avoir une meilleure visibilité sur la trésorerie.

Pour les TPE et PME, c’est également une occasion de structurer leurs pratiques de gestion et de s’appuyer sur des données plus fiables pour piloter leur activité.

Ce que la facturation électronique change concrètement

La réforme offre une réelle opportunité de modernisation du pilotage comptable pour les petites entreprises. Cela ne se limite pas à un changement d’outil mais permet de faire évoluer les process de travail.

Les entreprises peuvent ainsi notamment :

se doter d’outils modernes et numériques pour leur facturation et leur comptabilité,
suivre la réception, le traitement et la validation des factures,
transmettre certaines données à l’administration fiscale via des canaux sécurisés.

Cette évolution permet aux entreprises d’optimiser leurs circuits de traitement.

Plateformes et gestion des données : un enjeu clé

La réforme repose sur l’utilisation de plateformes agréées par l’État pour assurer l’émission et la réception des factures électroniques. Retrouvez ici la liste des plateformes agréées.

Au-delà de l’outil, le choix de cette solution représente un véritable enjeu pour les TPE et plus spécifiquement les petites entreprises artisanales. La sélection devra prendre en compte la connaissance de la spécificité de ces entreprises. Cela implique de prendre en compte la gestion de données financières sensibles, la conformité réglementaire dans la durée, ainsi que la sécurité et l’hébergement des informations échangées.

Ces éléments ne sont pas neutres : ils conditionnent la fiabilité du système de facturation et la capacité de l’entreprise à s’adapter aux évolutions futures. Dans ce contexte, se faire accompagner par un expert CMA sur le choix de cette solution permet d’éviter des décisions précipitées au moment de la mise en conformité.

Pourquoi préparer dès maintenant le passage à la facturation électronique ?

Même si la déclaration peut se faire rapidement (en un clic), anticiper permet avant tout de mieux organiser cette évolution de l’organisation interne et de préparer progressivement les ajustements nécessaires. Cela facilite l’adaptation des outils, la phase de test, la montée en compétence des équipes et la réorganisation des processus sans rupture d’activité.

Cette anticipation offre également un vrai confort de gestion : elle évite de devoir agir dans l’urgence au moment des obligations et permet d’aborder la transition de manière progressive et maîtrisée.

Plus les changements sont préparés tôt et avec un accompagnement de qualité, plus leur mise en œuvre est simple et fluide pour l’entreprise et son gérant.

Faire le point sur votre situation

Vous souhaitez savoir concrètement comment mettre en place la facturation électronique dans votre entreprise ? Les équipes CMA sont à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

Pour vous aider à anticiper ces évolutions, nous proposons un ensemble de solutions adaptées à vos besoins et à votre niveau de maturité sur le sujet.

Vous pouvez notamment participer à nos webinaires dédiés à la facturation électronique, conçus pour vous apporter une vision claire de la réforme, de ses échéances et de ses impacts concrets sur votre activité.

Des ateliers pratiques sont également organisés afin de vous permettre de mieux comprendre les outils, les formats de facturation et les nouvelles obligations réglementaires.

Au-delà de la facturation électronique, la CMA Normandie propose également des formations en efficacité commerciale pour vous aider à structurer votre activité, améliorer vos process et développer votre performance globale.

👉 Vous pouvez utiliser l’outil officiel proposé par l’administration fiscale pour effectuer une auto-évaluation votre situation en quelques clics avant ce rendez-vous.

Alerte Cybersécurité : piratage du fichier national des comptes bancaires

BGARNIER@cma-normandie.fr — Tue, 24 Feb 2026 11:12:08 +0000

Le Ministère de l’Economie et des Finances a annoncé mercredi 18 février que le fichier qui liste tous les comptes bancaires ouverts en France a été piraté en fin janvier. Ce fichier comprend notamment les identités des titulaires de comptes (particuliers ou professionnels), les coordonnées bancaires (RIB et IBAN) et parfois les identifiants fiscaux des usagers.

Ces données ne permettent pas aux cybercriminels d’accéder directement aux comptes pour des retraits d’argent. Cependant, elles peuvent vous exposer à une double menace :

Des tentatives d’hameçonnage (ou phishing) :

vous pouvez recevoir des emails, des SMS ou des appels téléphoniques prétendument déclenchés par votre banque (ou tout autre organisme ayant connaissance de vos coordonnées bancaires) pour vous inciter à cliquer sur un lien, ouvrir une pièce jointe ou appeler par téléphone. Ces messages mettront en avant par exemple un besoin de confirmation ou de vérification de vos identifiants, parfois avec une menace (si non votre compte sera fermé ou inaccessible, …) et auront une apparence légitime : logo de la banque, rappel de vos informations personnalisées (nom, numéro de compte, …). Ces messages risquent d’être des pièges tendus par des pirates pour vous soutirer des informations supplémentaires (mots de passe, codes, …), contaminer vos équipements informatiques ou accéder à vos ressources financières. Les véritables banques n’envoient jamais des messages de ce type vous demandant une réaction en urgence. Surtout ne cliquez pas ou ne rappelez pas !

Si vous avez le moindre doute, vous devez contacter directement votre banque comme vous le faites habituellement (mais sans utiliser les liens proposés dans le message) et vérifier en ligne ou par téléphone si la banque a réellement cherché à vous joindre

Si dans la précipitation vous avez malgré tout cliqué sur un lien :

- - Un formulaire en ligne peut vous être proposé : cette approche est déjà suspecte, sa dangerosité devient évidente si on vous demande des informations personnelles : mot passe, code d’authentification, numéro client, numéro de carte bancaire, : ne fournissez rien et fermez le formulaire
  - Une fenêtre peut aussi apparaître sur votre écran vous indiquant qu’un programme (ex : navigateur internet, …) doit être mis à jour immédiatement : ne faites pas cette mise à jour (risque de virus) et fermez cette fenêtre et le formulaire. Vous pourrez ultérieurement vérifier si votre programme doit être réellement mis à jour.

Si malgré cette alerte vous décidez d’appeler le numéro de téléphone indiqué dans le message :

- - Vérifiez le numéro de téléphone avant d’appeler
  - Votre interlocuteur utilisera des informations personnalisées issues du piratage national pour vous persuader qu’il fait bien partie de la banque. Comme pour le formulaire, toute demande de mot passe, code d’authentification, numéro client, numéro de carte bancaire, … ne peut venir que d’un cybercriminel : ne répondez pas et raccrochez immédiatement

Si vous avez malgré tout communiqué des informations personnelles en ligne ou par téléphone, contactez immédiatement votre banque (comme vous le faites habituellement) pour tenter de limiter les conséquences.

Fraudes aux prélèvements : vigilance et prévention

A partir d’un IBAN, un pirate peut tenter de se faire passer pour un créancier légitime et falsifier des mandats de prélèvement ou souscrire des abonnements. Il est donc fortement conseillé de vérifier régulièrement les prélèvements effectués sur votre compte bancaire pour détecter d’éventuels prélèvements anormaux. Si tel est le cas, contactez votre banque immédiatement.

Liens utiles

Si vous recevez un mail, SMS ou appel téléphonique malveillant, ou si vous êtes dirigés vers un site web usurpé, vous avez la possibilité de le signaler sur des plateformes nationales :

internet-signalement.gouv.fr: pour les pages internet
signal-spam.fr: pour les emails
33700.fr: pour les SMS ou appels téléphoniques

Enfin, si vous êtes victime d’un cybercriminel, vous pouvez contacter des services d’urgence pour :

Vous aider à préciser le type d’attaque
Vous proposer quelques actions d’urgence
Vous orienter si besoin vers des prestataires pour traiter le problème

Contacts :

NORMANDIE CYBER au 0 808 800 001 (8h – 17h du lundi au jeudi, 8h – 16h le vendredi, hors jours fériés)
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/17cyber : autodiagnostic et assistance en ligne

Bon à savoir

Sachez que nous proposons régulièrement des ateliers d’information en cybersécurité. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre AGENDA pour connaître les prochaines cessions.

Réunions d’information – Facture électronique

Caroline Allard — Thu, 19 Feb 2026 15:02:51 +0000

Anticipez l’obligation 2026 avec la CMA Normandie

La facture électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises dès 2026 !

Pour vous aider à anticiper cette réforme et à la transformer en opportunité, la CMA Normandie vous propose une série de réunions d’information gratuites sur plusieurs de ses sites en mars 2026.

Ne subissez pas la réforme, prenez une longueur d’avance.
Avec la CMA, transformez cette obligation en levier de performance pour votre entreprise !

Les prochaines dates

Alençon – 09 mars 2026 | 8h30 – 10h30
Coutances – 12 mars 2026 | 8h30 – 10h30
Caen – 16 mars 2026 | 8h30 – 10h30
Le Havre – 23 mars 2026 | 8h30 – 10h30
Evreux – 23 mars 2026 | 18h – 20h
Rouen – 30 mars 2026 | 8h30 – 10h30
Dieppe – 13 avril 2026 | 8h30 – 10h30

Au programme

Une réunion pour comprendre :

Pourquoi cette nouvelle obligation ? De quoi s’agit-il concrètement ?
Qui est concerné ?
Quel est le calendrier de mise en application ? Quand devez-vous être prêt ?
Quelles sont les opportunités pour votre entreprise ?
Comment va se mettre en place la facturation électronique ?

Inscrivez-vous dès maintenant

Les inscriptions se font en ligne, directement via les pages dédiées à chaque date :

Consultez l’agenda complet sur le site de la CMA Normandie pour trouver la session la plus proche de chez vous.

Avec le soutien de l’Ordre des experts-comptables de Normandie.

POUR ALLER PLUS LOIN

Sécurité incendie dans les ERP de 5e catégorie : rappel des obligations essentielles

Caroline Allard — Fri, 16 Jan 2026 09:54:07 +0000

À la suite de l’incendie meurtrier survenu en Suisse à Crans-Montana au sein du bar « Le Constellation », la Préfecture de Normandie demande à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de rappeler à ses ressortissant les mesures de prévention et de sauvegarde contre les risques d’incendie et de panique propres à assurer la sécurité du public.

Cet article s’adresse donc en priorité aux chefs d’entreprises artisanales dont les locaux relèvent des ERP de 5e catégorie sans locaux réservés au sommeil (ex. : commerces de proximité, salons, ateliers avec accueil du public, bars/snacking, petites salles, etc.).

Les points ci-dessous reprennent les principaux rappels réglementaires communiqués par la Préfecture.

Une obligation générale de sécurité (CCH – art. R.143-3)

Les constructeurs, propriétaires et exploitants d’ERP doivent respecter les mesures de prévention et de sauvegarde afin d’assurer la sécurité des personnes, en construction comme en exploitation, en tenant compte :

de la nature de l’activité,
des dimensions et du mode de construction,
du nombre de personnes admises,

et de leur aptitude à évacuer

Dégagements et sorties : évacuer vite, sans obstacle (PE 11)

Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre une évacuation rapide et sûre. Rappels essentiels :

Aucun dépôt, matériel ou objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes.
Les portes utilisées pour évacuer doivent pouvoir s’ouvrir par une manœuvre simple.
Toute porte verrouillée doit pouvoir être manœuvrée de l’intérieur, dans les mêmes conditions.
Les locaux accessibles au public doivent être desservis par des dégagements judicieusement répartis et sans cul-de-sac > 10 m (sauf dérogation accordée après avis de la commission de sécurité dans certains cas d’aménagement d’un existant).
et de leur aptitude à évacuer

Largeur et nombre de dégagements (selon l’effectif admis)

Moins de 20 personnes : 1 dégagement de 0,90 m.
De 20 à 50 personnes :
- soit 1 dégagement de 1,40 m débouchant directement à l’extérieur (avec un cheminement ≤ 25 m),
- soit 2 dégagements (0,90 m et 0,60 m, ou dégagement accessoire) vers l’extérieur ou vers des locaux différents non en cul-de-sac.
- Si le public est en étage : un escalier unique de 0,90 m peut suffire, mais il doit être complété par un dégagement accessoire (balcon, échelle/issue de secours, passerelle, terrasse, etc.) si le plancher bas du niveau le plus haut accessible est à plus de 8 m du sol.
De 51 à 100 personnes :
- soit 2 dégagements de 0,90 m,
- soit 1 dégagement de 1,40 m complété par 0,60 m ou un dégagement accessoire.
De 101 à 200 personnes : 1 dégagement de 1,40 m + 1 dégagement de 0,90 m.

Comportement au feu des matériaux (PE 13)

La Préfecture rappelle l’importance de choisir des matériaux limitant la propagation du feu, notamment pour certains isolants acoustiques/thermiques et protections, qui doivent être peu combustibles ou protégés lorsqu’ils sont susceptibles d’être exposés à un feu intérieur.

Désenfumage : évacuer les fumées (PE 14)

Certaines surfaces doivent comporter, en partie haute et basse, une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l’extérieur (directement ou via conduits) :

Salles en rez-de-chaussée ou en étage de plus de 300 m²,
Salles en sous-sol de plus de 100 m².

Éclairage de sécurité : voir pour sortir (PE 24)

Doivent être équipés d’un éclairage de sécurité d’évacuation :

les escaliers et les circulations horizontales d’une longueur totale > 10 m ou présentant un cheminement compliqué,
les salles d’une superficie > 100 m².

Moyens de secours : extincteurs (PE 26)

Les établissements doivent disposer au minimum :

d’un extincteur portatif, avec un minimum de 1 appareil par 300 m²,
et 1 appareil par niveau.

Alarme et alerte : donner l’alerte, appeler les secours (PE 27)

L’ERP doit être équipé d’un système d’alarme (choisi par l’exploitant).
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication.
Un membre du personnel (ou un responsable) doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public.

Vérifications et entretien : des contrôles indispensables (PE 4)

En cours d’exploitation, l’exploitant doit procéder (ou faire procéder) par des techniciens compétents aux opérations d’entretien et de vérification des installations et équipements techniques de l’établissement.

A RETENIR

Sorties et circulations libres, portes d’évacuation ouvrables facilement.
Dégagements adaptés à l’effectif, pas de cul-de-sac > 10 m.
Matériaux et isolants : attention au comportement au feu.
Si surfaces concernées : désenfumage
Éclairage de sécurité si circulations/escaliers > 10 m ou salle > 100 m².
Extincteurs : 1/300 m² minimum + 1 par niveau.
Alarme, possibilité d’alerter les pompiers, personnel présent en ouverture.
Entretien et vérifications réalisés et tracés.

Pour tout doute sur votre situation (effectif, nombre/largeur d’issues, obligations techniques), rapprochez-vous de votre mairie (autorité de police), de votre service prévention (SDIS) ou de votre commission de sécurité selon les procédures locales.

(Source : note de rappel réglementaire transmise par la Préfecture – ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil.)

Expérimentation Made in local : redonnons vie à nos centres-bourgs

Caroline Allard — Wed, 26 Nov 2025 09:35:16 +0000

Lancement de l'expérimentation « Made in local », pour lutter contre la vacance commerciale

Pour lutter contre la vacance commerciale et redynamiser les centres-villes, la Direction générale des entreprises (DGE) lancera, en décembre 2025, l’expérimentation Made in local, une des mesures retenues dans le cadre du rapport sur l’avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les communes éligibles, sélectionnées par la DGE, mettront à disposition, à titre gratuit, un ou plusieurs locaux à des artisans et des commerçants qui pourront y exposer et/ou vendre des produits ou services pendant une période déterminée (un mois minimum).

Cette mesure permettra aux entreprises sélectionnées de « valoriser leurs savoir-faire, de proposer de nouveaux produits et services de consommation, mais aussi de profiter d’un levier pour envisager une pérennisation de leur installation. »

Source(s) :

Lancement de l’expérimentation « Made in local », pour lutter contre la vacance commerciale .- in : DGE, 17/11/2025, 2p. – En ligne sur le site de la DGE

L'accompagnement de la CMA Normandie

La CMA Normandie vous accompagnons à redonner vie à vos centres-bourgs avec un commerce de proximité attractif et durable.

CFE / IFER 2025 : Informations essentielles pour les entreprises artisanales et PME

Caroline Allard — Mon, 17 Nov 2025 11:12:26 +0000

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe les entreprises de la mise en ligne prochaine des avis d’impôt 2025 concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et/ou l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
La CMA Normandie relaie les informations pratiques pour permettre à toutes les entreprises artisanales de consulter et payer leurs avis dans les délais.

Calendrier à retenir

À partir du 3 novembre 2025 : Mise à disposition des avis d’impôt CFE/IFER dans l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.
13 novembre 2025 : Mise en ligne des avis pour les entreprises mensualisées.
15 décembre 2025 (inclus) : Date limite de paiement.

Les entreprises (ou leurs représentants) recevront, comme chaque année, deux courriels d’information :

3 novembre 2025 : notification de mise en ligne des avis ;
2 décembre 2025 : rappel de la date limite de paiement.

Comment consulter votre avis d’impôt ?

La consultation se fait exclusivement en ligne, via l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Connectez-vous à votre espace professionnel.
Rendez-vous dans la rubrique :
Mes Services > Consulter > Avis C.F.E
Cliquez sur « Accès aux avis de CFE » ou :
Accès par impôt > Cotisation foncière des entreprises
Votre avis est disponible au format PDF dans votre tableau des avis d’imposition.

Créer ou activer votre espace professionnel

Si vous n’avez pas encore d’espace professionnel :

Rendez-vous sur impots.gouv.fr
Cliquez sur « Connexion à l’espace professionnel », puis « Créer mon espace professionnel »
Deux options :
- Mode simplifié : pour gérer votre propre entreprise
- Mode expert : pour les représentants intervenant pour plusieurs entreprises

En mode simplifié :

Un lien de confirmation est envoyé par e-mail (valable 72 h).
Un code unique d’activation est ensuite envoyé par courrier (valable 60 jours).
Une fois activé, un délai technique d’une journée est nécessaire avant que l’espace soit pleinement opérationnel.

Bonnes pratiques de sécurité recommandées par la DGFiP :

Utiliser un mot de passe unique et une réponse de confiance dédiés.
Éviter l’enregistrement automatique des identifiants.
Maintenir à jour vos antivirus et sécuriser vos terminaux.

Paiement : obligations et options disponibles

Le paiement de la CFE/IFER est obligatoirement dématérialisé. Plusieurs solutions s’offrent à vous :

Si vous avez déjà un contrat de prélèvement à l’échéance

Aucune action supplémentaire : le montant sera prélevé automatiquement, dans les jours suivant le 15 décembre.

Autres modes de paiement

Prélèvement à l’échéance :
Souscription possible jusqu’au 30 novembre 2025 sur impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401 (service gratuit + prix de l’appel).
Paiement direct en ligne :
Jusqu’au 15 décembre 2025, via le bouton « Payer » présent dans le tableau des avis CFE (compte bancaire préalablement enregistré).

Toutes les démarches sont accessibles 100 % en ligne sur impots.gouv.fr.

Besoin d’aide ?

Des fiches pratiques et guides pas-à-pas sont disponibles directement sur impots.gouv.fr pour vous accompagner dans vos démarches de consultation et de paiement.

Modalités d’inscription aux examens Taxi, VTC et VMDTR à compter du 4 novembre 2025

Caroline Allard — Tue, 04 Nov 2025 15:42:46 +0000

Depuis le 4 novembre 2025, les inscriptions aux examens d’accès aux professions de chauffeur de Taxi, VTC et VMDTR (T3P) sont désormais centralisées sur une nouvelle plateforme.

Ce portail offre un parcours candidat simplifié, avec un accompagnement étape par étape, de l’inscription jusqu’à la réussite de l’examen.

Attention : l’ancienne plateforme www.examentaxivtc.fr n’est plus accessible depuis novembre 2025.

Pour toute question concernant votre nouveau portail d’inscription EXAMEN T3P, vous pouvez contacter :

Par téléphone : 06.59.50.88.12
Par mail : mbenoist@cma-normandie.fr